Vertaling van "meetings could cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

cover domestic requirements | meet domestic demand
satisfaire la demande intérieure | satisfaire les besoins nationaux

Minutes of Meeting - Cover Sheet
Page couverture - Procès verbal

Meeting on Early Warning Work Covering the Commonwealth of Independent States
Réunion sur les activités d'alerte rapide couvrant la région de la Communauté d'États indépendants

Consultative Meeting Concerning the Preparation of the Report of the Director-General on the World situation in the Fields Covered by the Declaration on Race and Racial Prejudice
Réunion consultative relative à la préparation du rapport du Directeur général sur la situation dans le monde dans les domaines relevant de la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Consider a voluntary initiative with the financial sector which could cover, for example, exchange of best practice, agreement to meet harmonised standards for reporting by companies in the financial sector, for issuing loans, for 'green investment funds etc
- Envisager une initiative volontariste en collaboration avec le secteur financier qui pourrait couvrir, par exemple, l'échange d'informations sur les meilleures pratiques, la conclusion d'un accord en vue de respecter des normes harmonisées en matière de compte rendu des entreprises du secteur financier, en matière d'émission d'emprunts, de fonds d'investissements « verts », etc.

Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
Les instruments de paiement relevant de l’exclusion relative aux «réseaux limités» pourraient comprendre les cartes d’enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les billets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

14. Urges the Centre to put in place sufficient measures to guarantee the transparency of its recruitment procedures; is in particular concerned about the Court of Auditors' findings: neither the thresholds that candidates had to meet in order to be invited to the interview, nor those necessary to be put on the reserve list were fixed in advance; notes that this could cover up a situation of nepotism or conflict of interests;
14. presse le Centre de mettre en place des mesures suffisantes pour garantir la transparence de ses procédures de recrutement; s'inquiète en particulier de certaines constatations de la Cour des comptes: ni les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être invités à un entretien ni celles requises pour être inscrit sur la liste de réserve n'étaient fixées à l'avance; relève que cet état de fait pourrait servir à dissimuler une situation de népotisme ou de conflits d'intérêts;

14. Urges the Centre to put in place sufficient measures to guarantee the transparency of its recruitment procedures; is in particular concerned about the Court of Auditors’ findings: neither the thresholds that candidates had to meet in order to be invited to the interview, nor those necessary to be put on the reserve list were fixed in advance; notes that this could cover up a situation of nepotism or conflict of interests;
14. presse le Centre de mettre en place des mesures suffisantes pour garantir la transparence de ses procédures de recrutement; s'inquiète en particulier de certaines constatations de la Cour des comptes: ni les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être invités à un entretien ni celles requises pour être inscrit sur la liste de réserve n'étaient fixées à l'avance; relève que cet état de fait pourrait servir à dissimuler une situation de népotisme ou de conflits d'intérêts;

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...
(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...
À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...

In addition, the EU and Africa could when appropriate also hold sectoral Ministerial meetings and develop effective institutional mechanisms for a political dialogue covering all the levels (global, continental, regional, national and local) of the partnership.
Par ailleurs, l’UE et l’Afrique pourraient aussi, selon la nécessité, tenir des réunions Ministérielles sectorielles conjointes et établir des mécanismes institutionnels opérationnels pour le développement d’un dialogue politique couvrant tous les niveaux (mondial, continental, régional, national et local) du partenariat.

On the basis of a Commission proposal the Council at its meeting on 21 June 1999 gave new impetus to activities relating to quality and to sustainable tourism, which will certainly be of benefit to the outermost regions.Future "direct action" in the field of tourism could involve, amongst other things, projects to promote the incorporation of best quality-management practice, covering also the environmental aspects.
Les futures "actions directes" dans le domaine du tourisme pourraient concerner, notamment, des projets visant à promouvoir l'intégration de bonnes pratiques de gestion de la qualité, y compris les aspects environnementaux, dans le fonctionnement des entreprises liées au tourisme.

- Draws attention to the adverse effect which integration into the budget of the technical research activities covered by the ECSC Treaty, which are mostly of a sectoral nature, could have on the availability of funds under category 3 of the Community budget, of which 60.9% were in 1995 allocated to actions deriving from the implementation of the fourth framework programme for research, technological development and demonstration; draws attention to the fact that, according to a Commission study, owing to a difference of approach to research promotion between the ECSC and the EU, only 15% of appropriations for research projects in the steel sector and 50% of appropriations for research projects in the coal sector meet the criteria of the framework programme;
- attire l'attention sur le fait que l'intégration, dans le budget, des activités de recherche technique - le plus souvent à caractère sectoriel - couvertes par le traité CECA pourrait se répercuter défavorablement sur la disponibilité de fonds dans la rubrique 3 du budget communautaire, fonds dont, en 1995, 60,9 % ont été affectés à des actions en rapport avec l'exécution du quatrième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration et souligne le fait que, selon une étude de la Commission, la CECA et l'Union européenne ayant des logiques d'aide différentes, seuls 15 % des crédits affectés aux projets de recherche dans le secteur de l'acier et 50 % des crédits affectés aux projets de recherche dans le secteur du charbon répondent aux critères du programme-cadre;