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Meet certain conditions

Vertaling van "meet certain strict " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
meet certain conditions

répondre à certaines conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It would allow third country nationals meeting certain criteria to be reunited with the members of their nuclear family, or even, in strictly defined cases, with other members of their wider family.

Elle permet à ces ressortissants, lorsqu'ils satisfont à certains critères, de faire venir des membres de leur famille nucléaire, voire dans certains cas très précis, des membres de leur famille plus éloignée.


It is appropriate to extend mutual recognition to those activities where they are carried out by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.

Il convient d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle de ces activités lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à certaines conditions strictes.


(15) It is appropriate to extend mutual recognition to the activities listed in Annex I to this Directive when they are carried out by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.

(15) Il convient d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle aux activités figurant dans ladite liste lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans le périmètre de la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à certaines conditions strictes.


19. Stresses the importance of striking a balance between the need to meet certain political and tax conditions and approaches based on performance indicators, so as to ensure that strict political and performance requirements do not deter partner country governments from implementing their own policies – and even experimenting with new, more adventurous approaches – rather than simply following donors' prescriptions;

19. souligne l'importance de trouver un équilibre entre l'accomplissement de certaines conditionnalités politiques et fiscales et les approches axées sur les indicateurs de performance afin d'éviter que des exigences politiques et de performance strictes ne découragent les gouvernements des pays partenaires de mettre en œuvre leurs propres politiques ou même d'expérimenter de nouvelles approches plus risquées, préférant au contrair ...[+++]


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If food does not meet certain size restrictions or aesthetic restrictions, we should not be throwing it away, throwing it onto the heap, as we see happen with 30% of European agricultural produce that is often wasted because it does not meet strict European standards.

Si les denrées alimentaires ne respectent pas certaines restrictions en matière de taille ou d’esthétisme, nous ne devrions pas les jeter pour autant, les jeter au rebut, comme c’est le cas avec 30 % de la production agricole européenne, qui est souvent gâchée parce qu’elle ne respecte pas les strictes normes européennes.


(16) It is appropriate to extend mutual recognition to the activities listed in Annex I when they are carried on by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.

(16) Il convient d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle aux activités figurant dans la liste de l'annexe I, lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à des conditions strictes.


(15) It is appropriate, however to extend mutual recognition to the activities listed in Annex I when they are carried on by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.

(15) Il convient cependant d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle aux activités figurant dans ladite liste, lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à des conditions strictes.


Because of the changing composition of fuel, I am aware that it is impossible to meet the strict emission requirements at certain times.

Je sais que, du fait de la composition variable du combustible, il n'est pas toujours possible de satisfaire en permanence à des valeurs limites d'émissions très strictes.


(4) The IAS Regulation provides that, to adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary that it meets the basic requirement of the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(5) and of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts(6), that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being consider ...[+++]

(4) Le règlement IAS prévoit que, pour adopter une IAS en vue de son application dans la Communauté, il est nécessaire qu'elle respecte les exigences minimales de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(5) et de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés(6), à savoir que l'application de cette norme doit donner une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats d'une entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière desdites directives sans impliquer, toutefois, une ...[+++]


The use of composted household waste meets a real need in certain Member States, and this product is strictly regulated as regards the origin of the waste, the operation of the collection system, which must have been accepted by the Member State, and the maximum content of heavy metals, without prejudice to any other requirements for use of such product in general agriculture.

L'utilisation du compost de déchets ménagers répond à un besoin réel dans certains États membres et ce produit est strictement réglementé, en ce qui concerne l'origine des déchets, le fonctionnement du système de collecte, qui doivent être acceptés par l'État membre, et le contenu maximal en métaux lourds, sans préjudice d'autres exigences éventuelles pour l'utilisation de ce produit dans l'agriculture en général.




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Date index: 2023-10-02
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