Traduction de «meet certain basic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

meet certain conditions
répondre à certaines conditions

Framework for Action to Meet Basic Learning Needs
Cadre d'action pour répondre aux besoins éducatifs de base

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

Meeting of Experts on an African Network of Basic Scientific Institutions
Réunion d'experts sur un réseau africain de départements de sciences fondamentales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive covers both electronic signatures (basically all types of authentication methods) and "advanced electronic signatures" (AES), which meet certain requirements (basically corresponding to digital signatures based on asymmetric cryptography) and are based on a qualified certificate and secure signature creation devices.
Elle s'applique aux "signatures électroniques" (notion englobant pratiquement toutes les méthodes d'authentification) et aux "signatures électroniques avancées" (AES), qui répondent à certains critères (il s'agit en fait de signatures numériques fondées sur la cryptographie asymétrique), reposent sur un "certificat qualifié" et sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature.

That rule does not apply if a trial abroad does not meet certain basic Canadian legal standards. In such cases, a Canadian court may retry the person for the same crime for which he was convicted abroad.
La règle concernant les déclarations de culpabilité multiples ne s'applique pas si le procès à l'étranger ne répond pas à certaines normes juridiques canadiennes de base, auquel cas une cour canadienne peut juger cette personne à nouveau pour le même crime pour lequel cette personne a été condamnée par une cour étrangère.

There is also the amendment of the Canadian rule on double jeopardy, so that if an individual is tried for or convicted of these four new offences abroad, the double jeopardy rule, in other words, being convicted of and tried for the same crimes, does not apply if the trial abroad does not meet certain basic Canadian legal standards. In that case, a Canadian court can try that person again for the same crimes of which that person has already been convicted in a foreign court.
Il y a aussi la modification de la règle canadienne concernant les déclarations de culpabilité multiples, de sorte que si un individu a été jugé ou condamné pour ces quatre nouvelles infractions à l'étranger, la règle concernant les déclarations de culpabilité multiples, c'est-à-dire être condamné et juger pour les mêmes crimes, ne s'applique pas si le procès à l'étranger ne répond pas à certaines normes juridiques canadiennes de base, auquel cas une cour canadienne peut juger cette personne à nouveau pour le même crimes pour lequel elle a été déjà condamnée par une cour étrangère.

The bill would also amend the double jeopardy rule so that the person could be tried within Canada for an offence that he or she had previously been convicted of by a foreign court in the event that the foreign trial did not meet certain basic Canadian legal standards.
Le projet de loi modifierait en outre la règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples pour la même infraction de sorte qu'une personne pourrait dorénavant subir un nouveau procès au Canada pour des infractions à l'égard desquelles elle a déjà été condamnée par une cour étrangère, si le procès subi à l’étranger ne répondait pas à certaines normes juridiques canadiennes de base.

Accordingly, if an individual has been tried and convicted for any of the four new offences outside Canada, the rule against double jeopardy will not apply when the foreign trial did not meet certain basic Canadian legal standards.
Par conséquent, si un individu a été jugé et condamné pour ces quatre nouvelles infractions à l'étranger, cette règle ne s'applique pas si le procès à l'étranger ne répond pas à certaines normes juridiques canadiennes de base.

It safeguards animal health in the EU by ensuring that imported milk and milk products meet certain basic animal health criteria.
Il protège la santé animale dans l’UE en veillant à ce que le lait et les produits laitiers importés répondent à certains critères de base concernant la santé animale.

They have to meet certain basic obligations in terms of special education, funding and class size.
Elles doivent respecter certaines normes de base en ce qui a trait à l'éducation spécialisée, au financement et à la taille des classes.

These documents are issued to candidates who meet the national standards for physical fitness (particularly regarding eyesight and hearing) and who satisfy certain basic requirements regarding identity, ages, service at sea and skills (ability, task and level).
Ces documents sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes nationales d’aptitude physique (notamment en ce qui concerne l’acuité visuelle et auditive) et qui satisfont à certaines prescriptions de base quant à l’identité, l’âge, l’accomplissement du service en mer et les compétences (capacité, fonction et niveau).

Only parties who meet certain basic technical requirements to be determined by the Registry should be eligible for accreditation.
Seules les parties qui satisfont à certaines exigences techniques de base, à déterminer par le registre, doivent être susceptibles d'obtenir l'accréditation.

(4) The IAS Regulation provides that, to adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary that it meets the basic requirement of the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(5) and of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts(6), that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives.
(4) Le règlement IAS prévoit que, pour adopter une IAS en vue de son application dans la Communauté, il est nécessaire qu'elle respecte les exigences minimales de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(5) et de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés(6), à savoir que l'application de cette norme doit donner une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats d'une entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière desdites directives sans impliquer, toutefois, une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives.