Traduction de «meet accommodation requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements
assurer la conformité des produits à la réglementation

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies
répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

ensure compliance with regulations | meet legal requirements | meet the requirements of a legal body | meet the requirements of legal bodies
répondre aux exigences des pouvoirs publics

comply with the requirements | meet the demands | meet the requirements | satisfy the requirements
répondre aux exigences

to comply with the requirements | to meet the requirements | to satisfy the requirements
satisfaire aux conditions

meeting accommodation
conditions matérielles d'une réunion

meet cash requirements
faire face aux besoins de trésorerie

Accommodation Requirements Group
Groupe des normes d'aménagement

Division of Accommodation Requirements and Construction
Division des besoins en installations et de la construction

service available to meet operational requirements [ HO ]
service disponible selon les besoins de l'exploitation [ HO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Should beneficiaries of subsidiary protection benefit from the more favourable rules of the Family reunification Directive which exempt refugees from meeting certain requirements (accommodation, sickness insurance, stable and regual resources)?
Les bénéficiaires de la protection subsidiaire devraient-ils bénéficier des dispositions plus favorables de la directive relative au regroupement familial, qui dispense les réfugiés de certaines obligations (logement, assurance maladie, ressources stables et régulières)?

This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).
Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’un âge minimal est exigé pour les conjoints (article 4, paragraphe 5).

As a pre-requisite, the services shall meet all respective legal requirements of the country (countries) in which the ‘tourist accommodation’ is located.
Comme condition préalable, les services doivent satisfaire à toutes les exigences légales respectives du ou des pays où se situe l'«hébergement touristique».

provide evidence, if the Member State so requires, that, if the third-country national is accommodated throughout the stay by the host entity, the accommodation meets the conditions set by the Member State concerned.
si l'État membre le demande, apporter la preuve que, si le ressortissant de pays tiers est logé pendant toute la durée de son séjour par l'entité d'accueil, le logement répond aux conditions prévues par l'État membre concerné.

The establishments of breeders, suppliers and users should have adequate installations and equipment in place to meet the accommodation requirements of the animal species concerned and to allow the procedures to be performed efficiently and with the least distress to the animals.
Il y a lieu que les établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs disposent d’installations et d’équipements adéquats pour satisfaire aux exigences en matière d’hébergement des espèces animales concernées et permettre le bon déroulement des procédures, avec le moins d’angoisse possible pour les animaux.

(29) Establishments should have adequate installations and equipment in place to meet the accommodation requirements of the animal species concerned and to allow the procedures to be performed efficiently and with the least distress both to the animals directly concerned and their animal companions .
(29) Il y a lieu que les établissements disposent d'installations et d'équipements adéquats pour satisfaire aux exigences en matière d'hébergement des espèces animales concernées et permettre le bon déroulement des procédures, avec le moins de détresse possible à la fois pour les animaux directement concernés et leurs compagnons.

(27) Establishments should have adequate installations and equipment in place to meet the accommodation requirements of the animal species concerned and to allow the procedures to be performed efficiently and with the least distress both to the animals directly concerned and their animal companions.
(27) Il y a lieu que les établissements disposent d’installations et d’équipements adéquats pour satisfaire aux exigences en matière d’hébergement des espèces animales concernées et permettre le bon déroulement des procédures, avec le moins de détresse possible à la fois pour les animaux directement concernés et leurs compagnons.

(27) Establishments should have adequate installations and equipment in place to meet the accommodation requirements of the animal species concerned and to allow the procedures to be performed efficiently and with the least distress to the animals.
(27) Il y a lieu que les établissements disposent d’installations et d’équipements adéquats pour satisfaire aux exigences en matière d’hébergement des espèces animales concernées et permettre le bon déroulement des procédures, avec le moins de détresse possible pour les animaux.

4. In this context urges the Commission to consider whether legislation or other action is required to meet the priorities identified by Parliament in its resolutions on Tourism of 8 September 2005 and 29 November 2007, specifically on the collection of statistical information in the field of tourism, a European classification scheme or schemes for tourist accommodation, and the extension of consumer protection provisions to all websites offering holidays; and to bring forward legislative proposals or other measures in this field;
4. invite instamment la Commission, dans ce cadre, à examiner si des dispositions législatives ou d'autres mesures sont nécessaires pour réaliser les priorités définies par le Parlement dans ses résolutions sur le tourisme du 8 septembre 2005 et du 29 novembre 2007, et plus particulièrement en ce qui concerne la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme, l'établissement d'un ou plusieurs système(s) de classification européen(s) pour l'hébergement touristique et l'extension des dispositions en matière de protection des consommateurs à l'ensemble des sites Internet offrant des services touristiques; demande également à la Commission de présenter des propositions législatives ou d'autres mesures dans ce domaine;