11. Notes that 1 January 2005 saw the implementation of the WTO's agreement on TRIPS in India, compelling India to recognise product patents on medicines; notes that the presence on the market of several producers has brought down the prices of first-line AIDS drugs from US$ 10 000 to US$ 150 per patient per year over the past five years; notes with concern that newer drugs, and particularly more expensive second-line treatments, must not only be produced by patent holders that could set a monopoly price unaffordable for developing countries;
11. note que le 1er janvier 2005 a vu l'application de l'accord de l'OMC sur les ADPIC en Inde, obligeant l'Inde à reconnaître les brevets de produit sur les médicaments; note que la présence sur le marché de plusieurs producteurs a entraîné une diminution des prix des médicaments de première intention de 10 000 USD à 150 USD par patient par an au cours des cinq dernières années; note avec inquiétude que de nouveaux médicaments, et en particulier les traitements plus coûteux de deuxième intention, ne doivent pas seulement être produits par des titulaires de brevet qui pourraient fixer un prix de monopole inabordable pour les pays en développement;