Vertaling van "mechanisms which until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

Disease of the heart muscle associated with electrical or mechanical dysfunction, in which the heart is the sole or predominantly involved organ.
cardiomyopathie primaire

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

mechanism which gives rise to the immune reaction
mécanisme effecteur de la réaction immune

difficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms
difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoires

mechanism which automatically removes the jurisdiction of the national authorities
dessaisissement des autorités nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States have therefore created a legal order which is binding upon them as in other areas of EU law, even if no enforcement mechanism is available until the expiry of the transitional period under Protocol 36 to the Lisbon Treaty.
Les États membres ont donc créé un ordre juridique qui les lie au même titre que dans d’autres domaines du droit de l’Union, même si aucun mécanisme coercitif n’est prévu avant l’expiration de la période transitoire fixée dans le protocole nº 36 annexé au traité de Lisbonne.

Steaming: the fermented natural cheese is first cut into smallish pieces, which are grated and steamed in hot water (water temperature 70-95 °C); the cheese is stirred using a wooden paddle or mechanical stirrer until it forms a compact elastic mass, known as parenina.
Étuvage: le fromage naturel affiné est d'abord découpé en morceaux plus petits, que l'on râpe et passe à la vapeur dans de l'eau bouillante (la température de l'eau est comprise entre 70 et 95 °C), le fromage est pétri à l'aide d'une spatule en bois ou d'un pétrin mécanique jusqu'à l'obtention d'une masse plastique compacte appelée parenina.

(a) processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant.
a) de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur.

We do that through a premium rate-setting mechanism, which until about a year and a half ago was our department in consultation with Finance, with the EI Commission, and with other stakeholders.
Nous le faisons au moyen d'un processus d'établissement du taux de cotisation qui, jusqu'à il y a environ un an et demi, relevait de notre ministère, en collaboration avec les Finances, la Commission de l'assurance-emploi et d'autres intervenants.

Furthermore, the French Republic undertakes to provide the Commission with an annual report until 2013, on which date the reform of public broadcasting will have been completed, which will allow monitoring of the aspects of the implementation of the reform which are the most relevant in terms of the state aid rules, i.e. the annual compensation and the ex post control mechanisms, the conditions applied by France Télévisions to its commercial activities and the change in its position on this market, as well as the annual implementation of the agreement relating to objectives and means.
Par ailleurs, la République française s’engage à fournir à la Commission un rapport annuel jusqu’en 2013, date à laquelle la réforme de l’audiovisuel public aura été achevée, qui permettra de suivre les aspects de mise en œuvre de la réforme les plus pertinents au regard des règles sur les aides d’État, à savoir, les compensations annuelles et les mécanismes de contrôle ex post, les conditions appliquées par France Télévisions à ses activités commerciales et l’évolution de la position de celle-ci sur ce marché ainsi que l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et des moyens.

(a) processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant;
a) de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur;

Poultry, hatching eggs, day-old chicks, meat, minced meat and mechanically separated meat of poultry, ratites and wild game-birds, eggs and egg products and specified pathogen-free eggs for which the relevant veterinary certificates have been issued in accordance with Decisions 94/85/EC, 94/86/EC, 94/984/EC, 95/233/EC, 96/482/EC, 97/38/EC, 2000/609/EC, 2001/393/EC, 2001/751/EC may be imported into or transit through the Community until six months after the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union.
Les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes, viandes hachées et viandes séparées mécaniquement de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés pour lesquels les certificats vétérinaires pertinents ont été délivrés conformément aux décisions 94/85/CE, 94/86/CE, 94/984/CE, 95/233/CE, 96/482/CE, 97/38/CE, 2000/609/CE, 2001/393/CE et 2001/751/CE peuvent être importés ou transités dans la Communauté pendant une période de six mois à compter du jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant.
de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur.

processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant;
de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur;

The institutional structure of the Global Environment Facility, operated in accordance with the Instrument for the Establishment of the Restructured Global Environment Facility, shall, on an interim basis, be the principal entity entrusted with the operations of the financial mechanism referred to in Article 13, for the period between the date of entry into force of this Convention and the first meeting of the Conference of the Parties, or until such time as the Conference of the Parties decides which institutional structure will be designated in accordance with Article 13.
La structure institutionnelle du Fonds pour l'environnement mondial, qui fonctionne conformément à l'Instrument pour la restructuration du Fonds pour l'environnement mondial, fait office, à titre provisoire, de principal organisme chargé du fonctionnement du mécanisme de financement visé à l'article 13, dans l'intervalle entre la date d'entrée en vigueur de la présente convention et la première réunion de la conférence des parties, ou jusqu'à ce que la conférence des parties décide de la structure institutionnelle à désigner conformément à l'article 13.