Vertaling van "mechanisms allowing effective " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance effective to
indemnité applicable jusqu'au

allowance effective from
indemnité applicable à partir du [ indemnité applicable à compter du ]

allowance for adverse effect on bodily health
indemnité pour atteinte à l'intégrité physique

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]
Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes
Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

the effect of tempering temperature on the mechanical properties
influence de la température de revenu sur les caractéristiques mécaniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of complementary mechanisms allowing effective and rapid handling of cases of non-compliance have been identified.
Pour le traitement des cas de non-respect du droit communautaire, un certain nombre d'instruments complémentaires, permettant de donner suite de façon efficace et rapide, ont été identifiés.

Using unique identifiers and structured metadata in referencing national legislation in Official Journals and Legal Gazettes, if Member States so decide, would allow effective, user-friendly and faster search and exchange of information, as well as efficient search mechanisms for legislators, judges, legal professionals and citizens.
Si les États membres en décident ainsi, l’utilisation d’identifiants uniques et de métadonnées structurées pour le référencement des textes législatifs nationaux dans les journaux officiels permettrait de disposer d’un système de recherche et d’échange d’informations efficace, convivial et plus rapide, ainsi que de mécanismes de recherche performants pour les législateurs, les magistrats, les juristes et les citoyens.

Mechanisms for the out-of-court settlement of disputes arising in this connection can be an important complement to judicial proceedings, especially where they allow for the effective, affordable and swift resolution of such disputes.
Des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges survenant en la matière peuvent constituer un complément important à la procédure judiciaire, notamment lorsqu'ils permettent le règlement efficace, peu coûteux et rapide de ces litiges.

They will also, through the same mechanisms, allow us to determine whether certain patients would be more prone to have certain side effects, in which case we would know not to give the drug.
Les mêmes mécanismes nous permettent de savoir si certains patients seront plus portés à avoir des effets secondaires, auquel cas nous saurions qu'il ne faut pas leur administrer un médicament donné.

What I want to know is when you are allocated millions of dollars—and you know the Conservative Party has a tendency to focus on financial responsibility and that we still have not managed to pass our bill, which is being held up in the Senate by the Liberals—what mechanisms allow you to ensure that the money invested—some millions of dollars—is managed effectively?
Voici ce que je voudrais savoir: quand on vous confie des millions de dollars — et vous savez que le Parti conservateur a tendance à insister sur la responsabilité financière et qu'on n'a pas encore réussi à faire adopter notre projet de loi qui est retenu au Sénat par les libéraux—, quels sont les mécanismes qui vous permettent de vous assurer que les sommes investies — quelques millions de dollars — sont gérées de façon efficace?

The Mechanism should be strengthened to ensure a more effective and visible demonstration of European solidarity and to allow for the development of a European rapid response capability based on the civil protection modules of the Member States, as called for by the European Council held on 16 and 17 June 2005 and by the European Parliament in its Resolution of 13 January 2005 on the tsunami disaster.
Il convient de renforcer le mécanisme pour assurer une manifestation plus efficace et visible de la solidarité européenne et permettre le développement d'une capacité de réaction rapide européenne fondée sur les modules de protection civile des États membres, ainsi que l'ont préconisé le Conseil européen, lors de sa réunion des 16 et 17 juin 2005, et le Parlement européen, dans sa résolution du 13 janvier 2005 concernant la catastrophe provoquée par le tsunami.

Depending on their emission reduction costs for achieving emission targets, companies can invest in emission reductions or reduce emissions below their targets and sell the surplus to another company that has higher reduction costs, and therefore prefers to meet its target by buying allowances. Such a mechanism allows achieving overall emission reductions in a cost-effective way.
Selon le coût de la réduction de leurs émissions par rapport à certains objectifs, les entreprises peuvent investir dans la réduction de ces émissions ou les ramener au-dessous des objectifs; elles peuvent ainsi vendre les droits non utilisés aux entreprises à qui cette réduction coûte plus cher et qui préfèrent racheter des droits pour pouvoir tenir leurs objectifs. Ce mécanisme permet d'obtenir à moindre coût une diminution des émissions globales.

However, the idea of a database met strong reservations from some Member States, and the wording was replaced by a reference to "an effective mechanism allowing the early identification" of offenders.
Toutefois, l'idée d'une base de données s'est heurtée à de vives réserves de la part de quelques États membres et le libellé a été remplacé par une référence à "un mécanisme efficace permettant l'identification précoce" des criminels.

This mechanism allows countries to collaborate effectively.
Cette initiative permet aux pays de collaborer de manière efficace.

With such an annual increase there should be enough Community quotas by the end of 1991 to meet demand from road hauliers and to allow the disappearance of the bilateral quotas which are applied by some Member States and which were declared illegal by the Court of Justice in 1985. The Commission has just presented comprehensive proposals, to be discussed in the forthcoming Council, which would put this 40 per cent annual increase into effect as from 1987, would provide for a safeguard mechanism allowing measures to be taken in the event of market disturbance and would lay down the conditions under which the licences could be granted.
Grace a ce taux d'accroissement, il devrait y avoir, a la fin de 1991, un nombre suffisant d'autorisations communautaires pour satisfaire la demande des transporteurs routiers de marchandises et permettre la suppression des autorisations bilaterales, qui sont delivrees par certains Etats membres et qui ont ete declarees illegales par la Cour de Justice en 1985/.- 3 - La Commission vient de presenter des propositions, qui seront discutees au prochain Conseil, aux termes desquelles l'accroissement annuel de 40% entrerait en vigueur a partir de 1987. Les propositions comportent un mecanisme de sauvegarde permettant de prendre des mesures en cas de perturbation du marche et fixent les conditions auxquelles les autorisations pourraient etre accordees.