Vertaling van "mechanism would fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Accidental mechanical suffocation by falling earth
étouffement mécanique accidentel par la chute de terre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of third countries, the High Representative for Foreign Affairs is immediately consulted in the spirit of the Joint Declaration between the Council and the Commission on the use of the Community Civil protection mechanism in crisis management (doc. 10639/03) to clarify whether the activation of the mechanism would fall within CSDP crisis management.
S'il s'agit de pays tiers, le haut représentant pour les affaires étrangères est immédiatement consulté dans l'esprit de la déclaration commune du Conseil et de la Commission concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière gestion des crises (doc. 10639/03) afin d'établir si l'activation du mécanisme relève de la gestion des crises dans le cadre de la PESD.

6. Notes that under the Frontex regulation there appear to be no legal obstacles to the introduction of an individual complaints mechanism and that such a mechanism would even fall within the scope of Article 26a(3) of the Frontex Regulation, according to which the Fundamental Rights Officer is to contribute to the mechanism for monitoring fundamental rights; notes that such a mechanism would be compliant with EU law and the principle of good administration and would reinforce the effective implementation of the Agency’s fundamental rights strategy; believes that the capacity of Frontex to deal with possible violations of fundamental rights should be strengthened in the context of expanding its role under EU law, in particular its participation in Migration Management Support Teams working in ‘hotspot’ areas and its operational cooperation with the competent authorities of partner countries through working arrangements;
6. observe que le règlement Frontex ne semble pas contenir d'obstacle juridique à l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles et qu'un tel mécanisme entrerait même dans le champ d'application de l'article 26 bis, paragraphe 3, du règlement Frontex, selon lequel l'officier aux droits fondamentaux contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux; observe qu'un tel mécanisme serait conforme au droit de l'UE et au principe de bonne administration et conforterait la mise en œuvre effective de la stratégie de l'Agence en matière de droits fondamentaux; estime qu'il y a lieu de renforcer la capacité de Frontex à traiter d'éventuelles violations des droits fondamentaux dans le contexte de l'accentuation de son rôle au titre du droit européen, en particulier de sa participation aux équipes d'appui à la gestion des flux migratoires dans les zones d'attente et d'enregistrement et de sa coopération opérationnelle avec les autorités compétentes de pays partenaires par la voie d'accords de travail;

6. Notes that under the Frontex regulation there appear to be no legal obstacles to the introduction of an individual complaints mechanism and that such a mechanism would even fall within the scope of Article 26a(3) of the Frontex regulation, according to which the Fundamental Rights Officer is to contribute to the mechanism for monitoring fundamental rights; notes that such a mechanism would be compliant with EU law and the principle of good administration and would reinforce the effective implementation of the Agency’s fundamental rights strategy; believes that the capacity of Frontex to deal with possible violations of fundamental rights should be strengthened in the context of expanding its role under EU law, in particular its participation in Migration Management Support Teams working in ‘hotspot’ areas and its operational cooperation with the competent authorities of partner countries through working arrangements;
6. observe que le règlement Frontex ne semble pas contenir d'obstacle juridique à l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles et qu'un tel mécanisme entrerait même dans le champ d'application de l'article 26 bis, paragraphe 3, du règlement Frontex, selon lequel l'officier aux droits fondamentaux contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux; observe qu'un tel mécanisme serait conforme au droit de l'UE et au principe de bonne administration et conforterait la mise en œuvre effective de la stratégie de l'Agence en matière de droits fondamentaux; estime qu'il y a lieu de renforcer la capacité de Frontex à traiter d'éventuelles violations des droits fondamentaux dans le contexte de l'accentuation de son rôle au titre du droit européen, en particulier de sa participation aux équipes d'appui à la gestion des flux migratoires dans les zones d'attente et d'enregistrement et de sa coopération opérationnelle avec les autorités compétentes de pays partenaires par la voie d'accords de travail;

The Vice-Chairman (Mr. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.)): You mentioned control, in relation to Mr. Mark, but clearly many enforcement issues would fall within the purview of the coast guard, and therefore the fisheries ministry and others, such as Transport, so there is some sort of coordinating mechanism.
Le vice-président (M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.)): Vous avez parlé de contrôle en rapport avec la question de M. Mark, mais il va de soi que de multiples questions d'exécution seraient du ressort de la Garde côtière et, par conséquent, du ministère des Pêches et d'autres encore, comme le ministère des Transports. Par conséquent, il y a un certain mécanisme de coordination prévu.

In exceptional economic circumstances, measured by a significant fall in the total number of new car sales in Russia, in the trigger year as compared to the preceding year, as defined in the agreement, the compensation mechanism would not apply.
Dans des circonstances économiques exceptionnelles, attestées par un déclin important du nombre total de ventes de voitures neuves dans la Fédération de Russie entre l’année de déclenchement du mécanisme et l’année précédente, selon les dispositions de l’accord, ledit mécanisme n’est pas mis en œuvre.

This is a fairly particular case, since it involves a mechanism which would fall under the purview of Parliament.
Il s'agit d'un cas assez particulier, quand on parle d'un mécanisme qui serait la responsabilité du Parlement.

There may well be international projects worthy of investment from a Canadian point of view, and those, it seems to me, would fall within the definition of the projects that have international approval, such as those that come under the joint implementation technique or the clean development mechanism, both of which are recognized under the Kyoto Protocol as legitimate types of investments for countries to make.
Il y a peut-être bien des projets internationaux qui méritent que les Canadiens y investissent et il m'apparaît que la définition de ces projets est qu'ils bénéficient de l'approbation internationale, par exemple ceux dont la mise en oeuvre exige des efforts conjoints ou fait appel au mécanisme de développement propre, les deux méthodes étant reconnues dans le Protocole de Kyoto comme des investissements légitimes que les pays peuvent faire.

Not providing the necessary enforcement mechanisms would mean Canada falling even further behind.
En n'offrant pas les mécanismes d'application nécessaires, le Canada tirerait encore plus de l'arrière.

Secondly, but no less importantly: if, as Amendment 2 would have it, certain types of intermediary are to be excluded from harmonisation, this means, no less, that a large part of the sale of insurance contracts would fall outside the consumer protection mechanisms contained in the directive, and this should not be accepted.
Deuxièmement, point tout aussi important, si l’on tente d’exclure certains intermédiaires de l’harmonisation, comme le spécifie l’amendement numéro 2, cela signifie clairement qu’une grande partie de la vente des contrats d’assurance échapperait aux mécanismes de protection des consommateurs repris dans la directive, ce que nous ne pouvons accepter.

This reflects one of the shortcomings of the Commission’s proposal which should have supplemented the COM framework with a mechanism to maintain the income of fishery workers. This would allow the effect of price falls to be limited and would therefore make recourse to the withdrawal and destruction of fishery products unnecessary.
Il s'agit d'une des lacunes de la proposition de la Commission, qui aurait dû compléter le cadre de l'OCM par un mécanisme de maintien des revenus des travailleurs du secteur permettant de limiter l'incidence des chutes de prix et, de la sorte, éviter le retrait et la destruction des produits de la pêche.