Traduction de «mechanism allows member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

mechanical link | arm segment | arm member
segment de robot | segment de bras | corps | membre | lien

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, ERF III will provide a mechanism allowing Member States facing particular pressure situations to have rapid and easy access to emergency financial assistance from the Fund.
Par ailleurs, le FER III comportera un dispositif permettant aux États membres confrontés à des situations critiques d'obtenir rapidement et facilement du fonds une aide financière d'urgence.

The text also foresees a mechanism allowing Member States, on a voluntary basis, to make certain interactions with their Permanent Representations conditional upon prior registration.
Le texte prévoit également un mécanisme qui permettra aux États membres, sur une base volontaire, de subordonner certaines interactions avec leurs représentations permanentes à un enregistrement préalable.

The VAT reform launched in December 2011 has already delivered important tools to ensure better protection against VAT fraud, while the Quick Reaction Mechanism allows Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud.
La réforme de la TVA lancée en décembre 2011 a déjà fourni d'importants outils permettant d'assurer une meilleure protection contre la fraude à la TVA, tandis que le mécanisme de réaction rapide permet aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement en cas de fraude à la TVA à grande échelle.

The cooperation mechanisms allow Member States to achieve their national binding targets by trading renewable energy between them.
Les mécanismes de coopération permettent aux États membres de réaliser leurs objectifs contraignants nationaux par le commerce des énergies renouvelables.

To ensure flexibility for the members and the parties, the motion also includes a mechanism that will allow members to exchange or give away their right to a colleague, depending on the interests of members.
Pour assurer une souplesse aux députés et aux partis, la motion préconise aussi un mécanisme qui permettrait d'échanger ou de céder une ou des questions à un collègue, en fonction des intérêts des députés.

The Commission also proposes a mechanism which will allow Member States which have not adopted the Euro, but would like to participate in the single supervisory mechanism, to cooperate closely with the ECB.
La Commission propose aussi un mécanisme qui permettra aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro, mais souhaitent participer au mécanisme de surveillance unique, de coopérer de manière rapprochée avec la BCE.

Europol shall establish, in cooperation with the Member States, appropriate control mechanisms to allow the verification of the legality of retrievals from any of its automated data files used to process personal data and to allow Member States access to the audit logs on request.
Europol, en coopération avec les États membres, met en place des mécanismes de contrôle appropriés permettant de vérifier le caractère licite des recherches de données figurant dans ses fichiers automatisés utilisés pour traiter des données à caractère personnel et autorise les États membres à accéder aux procès-verbaux s’ils en font la demande.

As regards "safe third countries", the Council discussed whether the designation of safe third countries should be done by means of a common list or through a mechanism allowing Member States to proceed to national designation of safe third countries in accordance with the criteria set out in the Directive.
En ce qui concerne les "pays tiers sûrs", le Conseil a examiné la question de savoir si la désignation de ces pays devait se faire par le biais d'une liste commune ou grâce à un mécanisme permettant aux États membres de procéder à des désignations de pays tiers sûrs au niveau national conformément aux critères fixés dans la directive.

Senator Zimmer: Ms. Davis, you indicated in your submission to this committee that since your research was conducted, ``the Canadian Forces have developed and implemented numerous and improved mechanisms of voice, allowing members to seek fair treatment in cases of grievance and harassment'.
Le sénateur Zimmer : Madame Davis, vous avez indiqué dans votre déclaration faite au comité que, depuis vos travaux de recherche, « les Forces canadiennes ont élaboré et mis en place de nombreux mécanismes de communication améliorés permettant aux membres d'obtenir un traitement juste dans le cas de grief de harcèlement, etc».