Traduction de «measures would stay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

measure terminating the legal stay of an alien | removal order
mesure d'éloignement

Conservation: stay the course: Fisheries Resource Conservation Council report to the Minister of Fisheries and Oceans: 1995 conservation measures for Atlantic groundfish
Conservation: garder le cap: Conseil pour la conservation des ressources halieutiques: rapport au ministre des Pêches et des Océans: impératifs de conservation du poisson de fond de l'Atlantique en 1995

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No one expected those extraordinary measures would stay there forever.
Personne ne s'attendait à ce que ces mesures extraordinaires soient maintenues indéfiniment.

These measures would encourage Canada's best and brightest to stay and work here at home.
Ces mesures encourageraient les éléments les plus compétents et brillants à rester au Canada pour y travailler.

These types of measures would encourage more people to stay in the arts and make it more of a viable career, which would only be good for Canada.
Les mesures proposées encourageraient plus de gens à persévérer dans le milieu des arts et à y faire une carrière un peu plus viable, ce qui ne peut être que bénéfique pour le Canada.

A recommended approach would be that, if a data subject believes that his or her personal data are being processed within the EWRS, and he or she would like to have access to it or have it deleted or rectified, the data subject should be able to address any of the national competent authorities with which he or she had contacts and/or who collected his or her data in relation to a specific event posing a public health risk (e.g. both the authority of the country of which the data subject is a citizen and the authority of the country of stay of the person at the time of the event), as well as any other authority involved in that given information exchange in relation to the implementation of contact tracing measures.
Il est recommandé que lorsqu’une personne concernée croit savoir que des données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement dans le cadre du système et qu’elle souhaite y avoir accès ou les faire supprimer ou rectifier, elle doit être en mesure de s’adresser aux autorités nationales compétentes avec lesquelles elle est entrée en contact et/ou qui ont collecté ses données en rapport avec un événement particulier présentant un risque pour la santé publique (l’autorité du pays dont ressort la personne concernée et celle du pays de résidence de celle-ci à la date de l’événement, par exemple), ainsi qu’à toute autre autorité participant à l’échange d’informations en question en rapport avec la recherche des contacts.

It was not found that, without the imposition of measures in this case, those companies would be ready to stay within the EU given that such a decision is normally a result of an analysis taking into account a number of aspects other than trade defence measures, such as being close to the client, having access to skilled workers for R D, general cost structure, etc.
Il n’a pas été constaté que, sans l’institution de mesures en l’espèce, ces entreprises seraient disposées à demeurer dans l’Union européenne étant donné qu’une telle décision est normalement le résultat d’une analyse qui tient compte de plusieurs aspects autres que les mesures de défense commerciale, telles que la proximité du client, la disponibilité de travailleurs qualifiés en matière de RD, la structure générale des coûts, etc.

1. Where there are serious grounds to believe that there is a risk of absconding and where it would not be sufficient to apply less coercive measures, such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, the handing over of documents, an obligation to stay at a designated place or other measures to prevent that risk, Member States shall keep under temporary custody a third-country national, who is or will be subject of a removal order or a return decision,
1. Lorsqu’il y a des motifs sérieux de penser qu’il existe un risque de fuite et qu’il serait insuffisant d’appliquer des mesures moins coercitives, comme l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière, de remettre des documents ou de demeurer en un endroit déterminé, ou d’autres mesures destinées à prévenir ce risque, les États membres placent en garde temporaire le ressortissant d’un pays tiers qui fait ou fera l’objet d’une décision d’éloignement ou de retour.

This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.
Cela concerne aussi les futurs instruments communautaires, tels que l'instrument relatif aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.

(13) This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.
(13) Cela concerne aussi de futurs actes du Conseil, tels que l'instrument relatif à des normes communes concernant les procédures appliquées dans les États membres pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.

That would stay for ten years. The reason this measure is there is that the other provisions in the budget would give the student as much relief as or better relief than if he went through normal insolvency procedures.
La raison d'être de cette mesure est que les autres dispositions prévues dans le budget accorderaient une aide aussi efficace, sinon plus, aux étudiants que s'ils avaient recours aux formalités d'insolvabilité normales.

The next measure would ensure that Canada retains the right to tax immigrants on gains that accrue during their stay in Canada.
La mesure suivante permettrait au gouvernement du Canada de continuer d'imposer aux immigrants des taxes sur les gains qu'ils ont amassés pendant leur séjour au pays.