Traduction de «measures would remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers
Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The implementation of this new methodology would include a transition period during which all existing anti-dumping and anti-subsidy measures would remain subject to the existing legislation, and ongoing investigations would not be affected.
La mise en place de cette nouvelle méthode s'accompagnerait d'une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping et antisubventions en vigueur continueraient d'être régies par la législation actuelle et les enquêtes en cours seraient poursuivies sans changement.

–Elimination of the existing rules: Most of the existing technical measures regulations would be repealed immediately, with an exception for essential nature conservation measures which would remain in place.
–Élimination des règles existantes: la plupart des règlements relatifs aux mesures techniques en vigueur devraient être abrogés immédiatement, à l’exception des mesures essentielles de conservation de la nature, qui seraient maintenues.

If targets remain aspirational, consideration will have to be given to whether current concrete measures are sufficient or whether new measures would be necessary.
Si les objectifs fixés n'ont encore qu'une valeur de guide, il faudra se demander si les mesures concrètes en vigueur sont suffisantes ou si de nouvelles mesures s'imposent.

Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.
Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures auraient été plus opportunes.

Since it would be contrary to the aims of this Regulation for measures at the level of the Union to diminish protection, it is appropriate to provide for a mechanism by which such national measures could remain in force (a safeguard clause).
Comme il serait contraire aux objectifs du présent règlement que des mesures prises au niveau de l’Union diminuent la protection, il convient de prévoir un mécanisme grâce auquel des mesures nationales de ce type pourraient rester en vigueur (une clause de sauvegarde).

Therefore, even if it would be concluded that ETVA decided to grant the guarantee in May 2002 without any direct involvement of the State, the measure would remain imputable to the State,
Il en résulte que, même s’il était déduit qu’ETVA a décidé d’accorder la garantie en mars 2002 sans implication directe de l’État, la mesure serait toujours imputée à l’État,

Certain rope manufacturers have argued that since HTY is predominantly used within other sectors, such as the industrial sector and the car industry, the imposition of anti-dumping measures would lead to a lack of availability of the types of HTY used by the ropes manufacturers, since the Union producers would allegedly focus on the big markets first and supply the remaining sectors only if spare capacity existed.
Certains fabricants de cordes ont affirmé qu’étant donné que les fils de polyesters à haute ténacité sont essentiellement utilisés dans d’autres secteurs, tels que le secteur industriel et l’industrie automobile, l’institution de mesures antidumping entraînerait une pénurie des types de fils de polyesters à haute ténacité utilisés par les fabricants de cordes car, selon les allégations, les producteurs de l’Union se concentreraient sur les grands marchés et n’approvisionneraient les autres secteurs que s’ils disposent de capacités inutilisées.

Therefore, it is neither the intention nor the effect of those measures to make it possible for employees to leave who, without those measures, would have been able to remain the responsibility of SNCM.
Ainsi, ces mesures n’ont ni pour objet, ni pour effet de rendre possible le départ de salariés qui, en l’absence de ces mesures, auraient pu rester à la charge de la SNCM.