Traduction de «measures would ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations
Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA II-CTA)

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations | IDA II-TAC [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations | IDA II-CTA [Abbr.]

Exchange of Notes on Measures to ensure the Orderly, Efficient and Safe Control of Aircraft operating in the Air Space near the Common Boundary of Canada and the United States
Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l'espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis

mean of identification | measures to ensure identification
mesure d'identification

ensure airport security procedures are implemented | take action to ensure that airport security measures are observed | ensure airport security processes are observed | ensure compliance with airport security measures
garantir le respect des mesures de sécurité dans un aéroport

monitor application of railway safety measures during maintenance activities | oversee application of safety measures during railway repairs | ensure safe operation of railway during repairs | oversee application of safety measures during railway maintenance
assurer le fonctionnement sécurisé de la voie ferrée pendant des réparations

assess railway subsidence and recommend mitigation measures | conduct railway subsidence investigations | analyse railway subsidence and recommend mitigation measures | ensure implementation of subsidence mitigation measures
assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation de l'affaissement

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Within one month after the communication referred to in Article 59(4), and where the Commission has serious doubts as to whether the draft measure would ensure the correct application of this Regulation or would otherwise result in its inconsistent application, the Commission may adopt a reasoned decision requiring the supervisory authority to suspend the adoption of the draft measure, taking into account the opinion issued by the European Data Protection Board pursuant to Article 58(7) or Article 61(2), where it appears necessary in order to:
1. Dans un délai d'un mois à compter de la communication prévue à l’article 59, paragraphe 4, et lorsque la Commission nourrit des doutes sérieux quant à savoir si le projet de mesure permet de garantir la bonne application du présent règlement ou s'il est susceptible, au contraire, d'aboutir à une application non cohérente de celui-ci, la Commission, en tenant compte de l'avis formulé par le comité européen de la protection des données conformément à l'article 58, paragraphe 7, ou à l'article 61, paragraphe 2, peut adopter une décision motivée enjoignant à l'autorité de contrôle de suspendre l'adoption du projet de mesure lorsqu'une telle suspension apparaît requise pour:

94. Calls for ever increasing cooperation with and greater transparency of the banking system and the professions, including the financial sector and the accounting professions, in all Member States and with non-EU countries, especially with a view to determining which IT tools and legislative, administrative and accounting measures would ensure the traceability of financial flows and ascertain criminal activity, and to laying down procedures for reporting such offences as might have occurred;
94. appelle de ses vœux une coopération plus étroite avec le système bancaire et les diverses professions, y compris financières et comptables, et une plus grande transparence, dans ce contexte, dans tous les États membres ainsi qu'avec les pays tiers, notamment dans le but de définir les instruments informatiques ainsi que les mesures législatives, administratives et comptables permettant d'assurer la traçabilité des flux de capitaux et l'identification des pratiques criminelles, ainsi que d'arrêter les modalités du signalement d'éventuelles infractions;

90. Calls for ever increasing cooperation with and greater transparency of the banking system and the professions, including the financial sector and the accounting professions, in all Member States and with non-EU countries, especially with a view to determining which IT tools and legislative, administrative and accounting measures would ensure the traceability of financial flows and ascertain criminal activity, and to laying down procedures for reporting such offences as might have occurred;
90. appelle de ses vœux une coopération plus étroite avec le système bancaire et les diverses professions, y compris financières et comptables, et une plus grande transparence, dans ce contexte, dans tous les États membres ainsi qu'avec les pays tiers, notamment dans le but de définir les instruments informatiques ainsi que les mesures législatives, administratives et comptables permettant d'assurer la traçabilité des flux de capitaux et l'identification des pratiques criminelles, ainsi que d'arrêter les modalités du signalement d'éventuelles infractions;

This measure would ensure the uniformity, coherence and completeness of human health and environmental protection legislation under the Treaty on the Functioning of the European Union.
Cette mesure garantirait l'uniformité, la cohérence et l'exhaustivité de la législation en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement sur la base du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

This measure would ensure the uniformity, coherence and completeness of radiation human health and environmental protection legislation under the Euratom TFEU .
Cette mesure garantirait l'uniformité, la cohérence et l'exhaustivité de la législation en matière de radioprotection protection de la santé humaine et de l'environnement sur la base du traité Euratom sur le fonctionnement de l'Union européenne .

These tough but fair measures would ensure that foreign criminals would not be allowed to endlessly abuse our generosity.
Ces mesures strictes, mais équitables, feront en sorte que les criminels étrangers ne seront pas autorisés à abuser sans fin de notre générosité.

These tough but fair measures would ensure that serious foreign criminals would not be allowed to endlessly abuse Canadians' generosity.
Ces mesures strictes mais équitables nous donneraient l'assurance que les étrangers ayant commis des crimes graves n'auraient plus le droit d'abuser indéfiniment de la générosité des Canadiens.

In this case transitional measures would ensure continuity of service for both consultants and their clients during the transition period.
Le cas échéant, des mesures de transition assureront la continuité de la prestation des services aux consultants et à leurs clients au cours de la période de transition.

We have heard the minister say he is introducing measures to bring this about, but it is unclear whether the measures would ensure a uniform system across the country that would increase the level of safety for the travelling public.
Nous avons entendu le ministre dire qu'il présente des mesures en ce sens, mais on ne sait pas exactement si elles garantiraient à l'échelle du pays un système uniforme qui accroîtrait le niveau de sécurité des voyageurs.

Either measure would ensure that victims of state-sponsored terrorism would have the opportunity to seek compensation for loss or damage suffered as a result of such acts even if a state is de-listed prior to the conclusion of the lawsuit.
Les deux mesures garantiraient que les victimes de terrorisme parrainé par un État aient l'occasion d'obtenir un dédommagement pour les pertes ou dommages subis par suite de tels actes dans le cas où l'État en question serait radié de la liste avant la conclusion des procédures judiciaires.