Traduction de «measures would consist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

consistent system of time measurement
système cohérent de mesure du temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One way of achieving this would be by enhancing the consistency between rural development and national forest programmes, exchanging information and best practices on the use of forestry measures, and improving the monitoring and evaluation of forestry measures with respect to the broader aims of the rural development policy.
Une des manières d’y parvenir consisterait à renforcer l’harmonisation des programmes de développement rural et des programmes forestiers nationaux, de pratiquer l’échange des informations et des meilleures pratiques en matière d’exploitation des mesures forestières et d’améliorer le suivi et l’évaluation de ces mesures dans la perspective des objectifs plus généraux de la politique de développement rural.

The Commission would be interested to hear from stakeholders: whether they agree with the priority measures identified; and which additional measures should be taken to foster consistent application and enforcement of European legislation.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les mesures prioritaires identifiées ; quelles sont les mesures supplémentaires qui devraient être prises pour promouvoir une application cohérente et une mise en œuvre effective de la législation européenne.

Provided that the national aid schemes follow that principle, the Commission will not formulate comments, even if the measures concerned consist of operating aids which would normally be prohibited.
Ainsi, à condition que les programmes nationaux d'aide respectent ledit principe, la Commission ne formulera pas d'observations, même si les mesures concernées consistent en des aides au fonctionnement qui seraient normalement interdites.

In your rapporteur’s view, in order to ensure that all alternative operators are granted the same level of wholesale access, the measure granting MVNOs access should contain a non-discrimination clause. In this way, the measures would be consistent with the provisions of the 2002 network access directive.
Afin que tous les nouveaux opérateurs disposent du même accès de gros, la mesure concernant l'octroi de l'accès devrait, de l'avis de la rapporteure, être complétée par un engagement de non-discrimination. Cette mesure serait de la sorte en harmonie avec la directive "accès" de 2002.

These measures would consist of a reduction in the VAT call-up rate, which the Presidency has more generally proposed freezing at 0.3%.
Ces mesures consisteraient en une réduction du taux d’appel de la ressource TVA, que la Présidence a proposé plus généralement de geler à 0,3%.

Regarding the European Network and Information Security Agency, I would like to say that I do not share the opinion of the European Parliament, which rejects the Commission’s proposal to transfer the responsibilities of the Agency to a new European Telecom Marketing Authority, whose tasks from 2010 would consist of ensuring that the national regulators work as an efficient team on the basis of common guiding principles, delivering opinions and assisting in preparing the single market measures of the Commission for the telecoms sector.
Concernant l’agence européenne de la sécurité des réseaux et de l’information, je tiens à souligner que je ne partage pas l’avis du Parlement européen qui rejette la proposition de la Commission visant à transférer les responsabilités de l'Agence à une nouvelle Autorité européenne du marché des communications électroniques dont les tâches, à partir de 2010, consisteraient à veiller à ce que les régulateurs nationaux opèrent de manière efficace, en tant qu'équipe, sur la base de principes directeurs communs, émettre des avis et à aider à la préparation des mesures de la Commission concernant le marché intérieur dans le secteur des télécommunications.

Such measures would consist of uniform rules for more expeditiously processing these categories of applications to decide on the entry to and admission to the EU at particular locations, such as closed processing centres within the EU, at its external borders.
Ces mesures comprendraient la fixation de règles uniformes en vue d'un traitement plus rapide de ces catégories de demandes afin de statuer sur la demande d'entrée et d'admission dans l'UE, dans des lieux définis tels que des centres de traitement fermés, installés sur le territoire de l'UE, à ses frontières extérieures.

9. Calls on the Commission to launch the mid-term review of Agenda 2000 as soon as possible so that its first results can be used during the 2003 budget procedure; considers that the mid-term review should aim at a substantial CAP reform including to shift the balance of agricultural funding by gradually strengthening rural development; stresses, however, the importance of market support to those areas with low subsidy levels and difficult production conditions; urges the Commission to develop new measures to enhance the production of non-intensive quality goods, local products, small-scale family farming, animal welfare, and the principle of multifunctionality; estimates that these measures would be consistent with the needs caused by enlargement and the negotiations with WTO; asks the Commission to present proposals which would allow unused funds in subheading 1a (market support) to be transferred to subheading 1b (rural development) during the same budget year;
9. invite la Commission à lancer la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans les meilleurs délais afin que les premiers résultats de celle-ci puissent être utilisés au cours de la procédure budgétaire 2003; est d'avis que cette révision devrait viser une réforme profonde de la PAC englobant une révision de l'équilibre du financement des dépenses agricoles passant par un renforcement progressif du développement rural; souligne toutefois l'importance du soutien des marchés pour les régions où le niveau des subventions est peu élevé et où les conditions de production sont difficiles; demande instamment à la Commission de concevoir de nouvelles mesures pour accroître la production de produits de qualité non liés aux méthodes intensives, promouvoir les produits locaux, les exploitations familiales de petites dimensions, le bien-être des animaux et le principe de multifonctionnalité; est d'avis que ces mesures seraient conformes aux besoins liés à l'élargissement et aux négociations avec l'OMC; invite la Commission à présenter des propositions permettant de transférer des crédits non utilisés de la sous-rubrique 1a (soutien des marchés) à la sous-rubrique 1b (développement rural) au cours d'un même exercice;

9. Calls on the Commission to launch the mid-term review of Agenda 2000 as soon as possible so that its first results can be used during the 2003 budget procedure; considers that the mid-term review should aim at a substantial CAP reform including to shift the balance of agricultural funding by gradually strengthening rural development; stresses, however, the importance of market support to those areas with low subsidy levels and difficult production conditions; urges the Commission to develop new measures to enhance the production of non-intensive quality goods, local producers, small-scale family farming, animal welfare, and the principle of multifunctionality; estimates that these measures would be consistent with the needs caused by enlargement and the negotiations with WTO; asks the Commission to present proposals which would allow unused funds in subheading 1a (market support) to be transferred to subheading 1b (rural development) during the same budget year;
9. invite la Commission à lancer la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans les meilleurs délais afin que les premiers résultats de celle-ci puissent être utilisés au cours de la procédure budgétaire 2003; est d'avis que cette révision devrait viser une réforme profonde de la PAC englobant une révision de l'équilibre du financement des dépenses agricoles passant par un renforcement progressif du développement rural; souligne toutefois l'importance du soutien des marchés pour les régions où le niveau des subventions est peu élevé et où les conditions de production sont difficiles; demande instamment à la Commission de concevoir de nouvelles mesures pour accroître la production de produits de qualité non liés aux méthodes intensives, promouvoir les producteurs locaux, les exploitations familiales de petites dimensions, le bien-être des animaux et le principe de multifonctionnalité; est d'avis que ces mesures seraient conformes aux besoins liés à l'élargissement et aux négociations avec l'OMC; invite la Commission à présenter des propositions permettant de transférer des crédits non utilisés de la sous-rubrique 1a (soutien des marchés) à la sous-rubrique 1b (développement rural) au cours d'un même exercice;

In this way, measures would not only be mutually consistent but better adapted to the potential of the regions themselves.
De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes.