Traduction de «measures which once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

measures against which an action can be brought
acte attaquable

determine the points which call for measures of inquiry
déterminer les points qui nécessitent une instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. The competent authority shall inform the Commission of the results of the procedure to which its measure relates once that procedure has been concluded.
10. L’autorité compétente informe la Commission des résultats de la procédure dont relève sa mesure à l'issue de ladite procédure.

Such safeguard caps should be set at levels which do not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures have had an opportunity to deliver concrete gains for customers.
Ces plafonds de sauvegarde devraient être fixés à des niveaux n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourraient être supprimés une fois que les mesures structurelles auront permis d’apporter des avantages réels aux consommateurs.

1. ‘Energy-using ð related ï product’ or EuP Ö , hereinafter referred to as 'product', Õ means a product ð any good having an impact on energy consumption during use ï which, once Ö is Õ placed on the market and/or put into service ð in the European Union ï, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP ð energy related products ï covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently.
1. «produit consommateur d’énergie»: ð lié à l’énergie ï Ö , ci-après dénommé «produit»: Õ un produit ð tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie durant son utilisation ï qui, une fois Ö est Õ mis sur le marché et/ou mis en service ð dans l’Union européenne ï , est dépendant d’un apport d’énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d’énergie renouvelables) pour fonctionner selon l’usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d’une telle énergie, y compris les pièces dépendant d’un apport d’énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d’énergie ð lié à l’énergie ï visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.

1. ‘Energy-using ð related ï product’ or EuP Ö , hereinafter referred to as 'product', Õ means a product ð any good having an impact on energy consumption during use ï which, once Ö is Õ placed on the market and/or put into service ð in the European Union ï, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP ð energy related products ï covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently;
1. «produit consommateur d’énergie»: ð lié à l’énergie ï Ö , ci-après dénommé «produit»: Õ un produit ð tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie durant son utilisation ï qui, une fois Ö est Õ mis sur le marché et/ou mis en service ð dans l’Union européenne ï , est dépendant d’un apport d’énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d’énergie renouvelables) pour fonctionner selon l’usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d’une telle énergie, y compris les pièces dépendant d’un apport d’énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d’énergie ð lié à l’énergie ï visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante;

‘Energy-using product’ or ‘EuP’ means a product which, once placed on the market and/or put into service, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently.
«produit consommateur d'énergie»: un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.

This measure is thus aimed here once again at consolidating Alstom’s financial structure, whatever its situation at the time of conversion, and confers on the state a role which is not similar to that of the other creditors and which involves an additional risk.
Cette mesure vise donc ici encore à consolider la structure financière d’Alstom, quelle que soit sa situation au moment de la conversion, et confère à l’État un rôle qui n’est pas similaire à celui des autres créanciers et qui comporte un risque additionnel.

‘Energy-using product’ or ‘EuP’ means a product which, once placed on the market and/or put into service, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently;
«produit consommateur d'énergie»: un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante;

As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.
Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.