Traduction de «measures were repealed » (Anglais → Français) :

The Commission concluded that, if the current measures were to be repealed, it was likely that the Chinese exporting producers would redirect exports towards the Union at dumped prices.
La Commission a conclu qu'il était probable qu'en cas d'abrogation des mesures, les producteurs-exportateurs chinois réorienteraient leurs exportations vers l'Union à des prix faisant l'objet d'un dumping.

It may, acting by qualified majority, amend or repeal the measures in question within one month following the date on which they were referred to the Council.
Il peut, à la majorité qualifiée, modifier ou annuler les mesures en cause dans un délai d'un mois à compter du jour où elles lui ont été déférées.

It revealed that volumes would likely increase to levels above those reached in the review investigation period and certainly exceed the negligibility threshold, if measures were repealed (see recitals 33, 56 and 80 above).
L'analyse a révélé que les volumes risqueraient d'augmenter à des niveaux supérieurs à ceux atteints pendant la période d'enquête de réexamen et certainement de dépasser le seuil de minimis en cas d'abrogation des mesures (voir les considérants 33, 56 et 80).

Further to the finding of the existence of dumping during the RIP, the likelihood of continuation of dumping should measures be repealed was investigated and the following elements were analysed: production capacity and spare capacity in China; volume and prices of dumped imports from China; the attractiveness of the Union market in relation to imports from China.
Une fois constatée l’existence d’un dumping au cours de la PER, la probabilité d’une continuation du dumping en cas de levée des mesures a été examinée et les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, le volume et le prix des importations en provenance de la Chine faisant l’objet d’un dumping, ainsi que l’attrait que présente le marché de l’Union pour les importations en provenance de la Chine.

In view of the foregoing, it is not likely that the Union industry, if measures were repealed, would have to decrease its sales and production volumes and/or prices of DCD to an extent such that its profitability and overall position would be materially affected.
Compte tenu de ce qui précède, il n’est guère probable que l’industrie de l’Union, en cas d’abrogation des mesures, se trouve amenée à réduire ses volumes de ventes et de production du DCD et/ou ses prix au point que sa rentabilité et sa position globale s’en trouvent perturbées de façon notable.

Therefore, ceteris paribus, it is unlikely that Russian exporting producers would sell additional volumes on the Community market if the existing measures were repealed, as the existing measures have not affected the Russian export volumes.
En conséquence, toute chose étant égale par ailleurs, il est peu probable que les producteurs-exportateurs russes écoulent des volumes supplémentaires sur le marché communautaire dans l’hypothèse d’une abrogation des mesures existantes, étant donné que celles-ci n’ont pas eu d’effet sur le volume des exportations russes.

Therefore, ceteris paribus, there is no reason why the Russian exporting producers would apply lower prices if the existing measures were repealed, considering they have managed to sustain much higher prices before.
Aussi, toute chose étant égale par ailleurs, il n’y a aucune raison pour que les producteurs-exportateurs russes appliquent des prix inférieurs dans l’hypothèse d’une abrogation des mesures existantes, étant donné qu’ils ont pu auparavant maintenir des prix nettement supérieurs.

The specific measures were repealed by Regulation (EC) No 2200/1996, which laid down a new regulatory framework for the CMO in fruit and vegetables.
Les mesures spécifiques furent remplacées par le règlement CE no 2200/1996 instaurant un nouveau cadre régulateur concernant l'organisation commune des marchés des fruits et légumes.

5. Every Member State which has repealed its legislative, regulatory or administrative provisions relating to the award of certificates of specialist medical training referred to in Annex VI, point 6.1 and which has adopted measures relating to acquired rights benefiting its nationals, shall grant nationals of other Member States the right to benefit from those measures, insofar as these certificates were issued before the date on which the host Member State ceased to issue certificates of training for the speciality in question.
5. Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe VI, point 6.1 et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, dans la mesure où ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée.