Vertaling van "measures were considered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the measure in question is unlawful considering the line of decisions made by the Court of Justice
la mesure litigieuse est illicite au regard de la jurisprudence de la Cour

Ad Hoc Group of Scientific Experts to Consider International Cooperative Measures to Detect and to Identify Seismic Events
Groupe spécial d'experts scientifiques chargés d'examiner des mesures de coopération internationale en vue de la détection et de l'identification d'événements sismiques

Ad Hoc Group of Scientific Experts to Consider International Co-operative Measures to Detect and Identify Seismic Events
Groupe spécial d'experts scientifiques chargé d'examiner des mesures de coopération internationale, en vue de la détection et de l'identification des événements sismiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These measures were considered in detail by a parliamentary committee and the government accepted most of the changes requested by the Opposition.
Un comité parlementaire a examiné minutieusement ces mesures et le gouvernement a accepté la plupart des modifications demandées par l'opposition.

3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of an optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council "Solemn Declaration on European Union", made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for the optional consultation of Parliament on international matters even where the Treaties were silent); such an approach could be considered in keeping with the spirit of the Treaty of Lisbon and in line with Parliament's previous (consultative) role in this area;
3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l'Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;

3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council ‘Solemn Declaration on European Union’, made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for optional consultation of Parliament on international matters even where the Treaties were silent); such an approach could be considered in keeping with the spirit of the Lisbon Treaty and in line with Parliament's previous (consultative) role in this area;
3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l’Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;

A number of measures were considered, including lowering customs duties on imported textiles used by the Canadian clothing industry.
Un certain nombre de mesures étaient alors envisagées, dont la réduction des droits de douane sur les textiles importés qu'utilise l'industrie canadienne du vêtement.

3. TAKES NOTE of the report from the Commission "Catching up with the Community's Kyoto target" which shows that greenhouse gas emissions from the 25 EU Member States in 2002 were 9% lower compared to base year levels and those of the EU-15 decreased by 2,9%; STRESSES that the planned additional policies and measures are necessary to achieve the collective EU-15 Kyoto target, notably in the energy and transport sectors where emissions are projected to continue to grow significantly; RECONFIRMS in this context its invitation to the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies under the European Climate Change Programme (ECCP); EMPHASISES that this new phase of the ECCP should review progress and explore new actions to systematically exploit cost effective emission reduction options in synergy with the Lisbon strategy with a view to preparing the ground for significant longer term emission reductions; INVITES the European Commission to take stock of the effectiveness of current policies and measures and consider further action as appropriate; further INVITES the European Commission to explore the role of Community action in reducing vulnerability and promoting adaptation, while recognising the importance of national, local and sectoral efforts to address the adverse impacts of climate change.
3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.

Since some of these measures were considered to be effective and their validity was also acknowledged for seas other than those in Northern Europe, the Commission is now proposing to revise Directive 98/18/EC of 17 March 1998, extending these safety measures to passenger ferries operating in European national waters too.
Puisque ces mesures ont été considérées comme efficaces et que leur validité a été reconnue aussi sur d’autres mers que celles du Nord de l’Europe, la Commission propose à présent de réviser la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 en étendant les mesures de sécurité mentionnées aux navires à passagers qui opèrent dans les eaux nationales européennes.

Moreover, even if the measures were considered to be state aids, they would be compatible with the Treaty's rules on undertakings entrusted with public service obligations (Article 86(2).
De plus, même si c'était le cas, elles seraient compatibles avec les règles du traité relatives aux entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (article 86, paragraphe 2).

In view of the fact that no answers to this particular issue were forthcoming at the January part-session and that the Commissioner referred to a meeting of an independent group of experts, does the Commission not consider highly alarming the implications of the report for the health of civilians and servicemen in these areas? Who will assume responsibility for medical examination programmes for the populations of the areas affected by depleted uranium bombs? What are the conclusions of the meeting of independent experts to which the Commissioner referred and what additional measures are to be taken?
Étant donné que, en assemblée plénière du mois de janvier, il n'a pas été apporté de réponses à ce sujet, mais que Mme le membre de la Commission a évoqué une réunion d'un groupe d'experts indépendants, la Commission pourrait-elle dire si elle pense que le rapport ci-dessus mentionné contient des informations alarmantes pour la santé des populations civiles et des forces armées concernées, qui va assumer la charge d'un programme d'examens médicaux des habitants des régions touchées par les bombes à l'uranium, quels sont les résultats de la réunion des experts indépendants à laquelle Mme le membre de la Commission a fait référence et quelles mesures supplémentaires vont être prises ?

Could the Prime Minister indicate what measures were considered last night at a meeting of the UN Security Council to put a stop to the violence in Burundi?
Le premier ministre peut-il nous informer des mesures qui ont été envisagées hier soir, à sa réunion par le Conseil de sécurité de l'ONU, afin de mettre fin à la violence qui sévit au Burundi?