Traduction de «measures to consolidate them rather » (Anglais → Français) :

It requires that investment entities measure their subsidiaries at fair value through profit or loss account rather than consolidate them.
Elle exige que ces entités évaluent leurs filiales à la juste valeur par le biais du compte de résultat, plutôt que de les consolider.

On 12 February 2008, the Council adopted Common Position 2008/109/CFSP (4) which confirmed those measures, and consolidated them with other relevant measures into a single legal act.
Le 12 février 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/109/PESC (4), qui confirme ces mesures et regroupe celles-ci, de même que d’autres mesures pertinentes, dans un seul acte juridique.

A positive equivalence determination allows such groups, when deduction and aggregation is used as the consolidation method for their group reporting, to take into account the calculation of capital requirements and available capital (own funds) under the rules of the non-Union jurisdiction rather than calculating them on the basis of Directive 2009/138/EC, for the purposes of calculating the group solvency requirement and eligible own funds.
Une décision positive d'équivalence permet à ces groupes, dès lors qu'ils utilisent la déduction et l'agrégation comme méthode de consolidation comptable pour leur reporting de groupe, à tenir compte, aux fins du calcul du capital de solvabilité requis du groupe et des fonds propres éligibles pour couvrir celui-ci, des exigences de capital et du capital disponible (fonds propres) de ces entreprises d'assurance ou de réassurance tels que calculés en vertu de la réglementation du pays tiers concerné plutôt qu'en vertu de la directive 2009/138/CE.

Where it considers the systems and procedures to be too unreliable, the European Union could take appropriate measures to consolidate them rather than undermining them by creating parallel structures.
Lorsqu’elle juge les systèmes et les procédures trop peu fiables, l’Union européenne pourrait très certainement prendre les mesures nécessaires en vue de les consolider plutôt que leur porter préjudice en créant des structures parallèles.

the requirements set out in this Directive regarding recognition, measurement, presentation, disclosure and consolidation need not be complied with when the effect of complying with them is immaterial.
il n'est pas nécessaire de se conformer aux exigences énoncées dans la présente directive concernant la comptabilisation, l'évaluation, la présentation, la communication d'informations et la consolidation lorsque le respect de ces exigences n'est pas significatif.

Not just consolidated human rights, but concrete measures to defend them.
Non pas pour renforcer simplement les droits de l’homme, mais pour prendre des mesures concrètes en vue de les défendre.

In this context, there can be no question of reducing the possibilities with regard to exercising the right of petition, but rather of consolidating them or providing a framework for them.
Dans ce contexte, il ne peut pas être question de réduire les possibilités ayant trait à l’exercice du droit de pétition, mais plutôt de les consolider ou de les inscrire dans un cadre.

These difficulties, together with the need for innovative legal measures to overcome them are well illustrated in the ‘Report on European citizens' right of petition: Consolidation by amendment of the EC Treaty’ by the chairman of the Committee on Petitions, Mr Vitaliano Gemelli.
Ces difficultés, ainsi que des mesures juridiques novatrices, adéquates pour les dépasser, sont bien illustrées par le Président de la commission des pétitions, M. Vitaliano Gemelli, dans son "Rapport sur le droit du citoyen européen: pour son renforcement, une révision du Traité CE" .

It has to be simplified and rationalised, on the one hand, by consolidating existing directives to make them more comprehensible and, on the other, by producing a single report on their implementation, rather than the specific reports required under the various directives.
Il doit être simplifié et rationalisé, à la fois par une codification des directives existantes qui en facilitera la compréhension, et par l'élaboration d'un rapport unique de mise en oeuvre, au lieu des rapports spécifiques prévus par les différentes directives.