Traduction de «measures that are still not widely applied throughout » (Anglais → Français) :

A specific framework is needed to provide legal certainty to public and private investors, and to ensure that the necessary technical rules (services, communication technologies, standards, frequencies, security, data protection etc.) are widely applied, leading to interoperability and continuity of C-ITS services throughout the EU.
Un cadre spécifique est indispensable pour garantir aux investisseurs publics et privés la sécurité juridique et pour faire en sorte que l'application des règles techniques nécessaires (services, technologies de communication, normes, fréquences, sécurité, protection des données, etc.) se généralise, en vue de l'interopérabilité et de la continuité des services STI-C dans toute l'Union.

Where on the basis, in particular, of the factors referred to in Articles 10, 11 and 12, it emerges that the conditions laid down for the adoption of surveillance or safeguard measures are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region or regions concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.
Lorsque, sur la base des éléments d'appréciation visés aux articles 10, 11 et 12, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunies dans une ou plusieurs régions de l'Union, la Commission, après avoir examiné les autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Where, on the basis, in particular, of the factors referred to in Article 6, it emerges that the conditions laid down for the adoption of measures under Chapter IV and Article 13 are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.
Lorsque, sur la base notamment des éléments d'appréciation visés à l'article 6, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu du chapitre IV et de l'article 13 sont réunies dans une ou plusieurs régions de l'Union, la Commission, après avoir examiné les solutions alternatives, peut autoriser, à titre exceptionnel, l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

(7) In contrast to many other causes of illness or premature death, injuries can be prevented by making our living environment, as well as products and services we use safer. There is ample evidence of proven effectiveness in accident measures that are still not widely applied throughout the Community.
(7) Contrairement à nombre d’autres causes de maladie ou de décès prématuré, les blessures peuvent être évitées en sécurisant l’environnement, les produits et les services, l’efficacité de certaines mesures de prévention non encore étendues à toute la Communauté ayant été amplement démontrée.

(7) In contrast to many other causes of illness or premature death, injuries can be prevented by making our living environment, as well as products and services we use, safer by raising public awareness of the consequences of unsafe behaviour. There is ample evidence of proven effectiveness in accident measures that are still not widely applied throughout the Community.
(7) Contrairement à nombre d’autres causes de maladie ou de décès prématuré, les blessures peuvent être évitées en sécurisant l’environnement, les produits et les services, en sensibilisant l'opinion publique aux conséquences des comportements "à risques", l’efficacité de certaines mesures de prévention non encore étendues à toute la Communauté ayant été amplement démontrée.

There is ample evidence of proven effectiveness in accident measures that are still not widely applied throughout the Community.
L'efficacité de certaines mesures de prévention non encore étendues à toute la Communauté a été amplement démontrée.

Where it emerges, primarily on the basis of the factors referred to in Article 9, that the conditions laid down for the adoption of measures pursuant to Articles 10 and 15 are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.
Lorsque, sur la base notamment des éléments d'appréciation visés à l'article 9, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu des articles 10 et 15 sont réunies dans une ou plusieurs régions de l'Union, la Commission, après avoir examiné les solutions alternatives, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Furthermore, in view of the migratory nature of deep-sea sharks and their wide distribution throughout the North East Atlantic, STECF has recommended that management measures for these species be extended to Union waters of Committee for Eastern and Central Atlantic Fisheries (CECAF) around Madeira.
En outre, compte tenu du caractère migrateur des requins des grands fonds et de leur aire de répartition étendue dans l'Atlantique du Nord-Est, le CSTEP a recommandé l'extension des mesures de gestion pour ces espèces aux eaux de l'Union du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) autour de Madère.

The 1988 Commission Recommendation on payment systems, and in particular on payment cards, is still not widely applied by credit institutions.
La recommandation de la Commission de 1998 sur les systèmes de paiement, notamment sur les cartes de paiement, ne fait pas encore l'objet d'une large application de la part des établissements de crédit.