Vertaling van "measures than those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

fat other than those derived from milk
graisse non laitière

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-34: Testing and Measurement Techniques – Voltage Dips, Short Interruptions and Voltage Variations Immunity Tests for Equipment with Input Current More Than 16 A per Phase
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-34 : Techniques d'essai et de mesure – Essais d'immunité aux creux de tension coupures brèves et variations de tension pour matériel ayant un courant appelé de plus de 16 A par phase

3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3
mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under certain conditions Member States should be allowed to adopt more stringent measures than those required by Union legislation.
Sous certaines conditions, les États membres devraient être autorisés à adopter des mesures plus restrictives que celles requises par la législation de l'Union.

1. Member States may apply within their territories more stringent measures than those adopted pursuant to Article 28(1), (2) and (3) and Article 30(1), (3) and (4), if justified by the objective of phytosanitary protection and in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex II.
1. Un État membre peut appliquer sur son territoire des mesures plus restrictives que celles adoptées en vertu de l'article 28, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 30, paragraphes 1, 3 et 4, pour autant que l'objectif de protection phytosanitaire le justifie et que ces mesures soient conformes aux principes énoncés à l'annexe II, section 2.

48. Welcomes, also, the agreement reached at the European Council meeting of 28 and 29 June 2012 to increase the EIB’s capital by EUR 10 billion, which will enable the EIB group to boost its lending capacity within the Union in coming years by approximately EUR 60 billion, and thus play a welcome countercyclical role as part of the concerted efforts to revive the European economy; points out that it is generally acknowledged that EIB loans have a multiplier effect of three; emphasises, therefore, that this new commitment must not undermine the parallel efforts to strengthen and improve the joint EIB-Union budget instruments used to share risk and take equity stakes, since these are used to support other types of projects and measures than those covered by EIB loans and have a higher multiplier effect than such loans;
48. se félicite également de l'accord intervenu au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 sur l'augmentation du capital de la BEI de 10 milliards d'EUR, ce qui permettra au groupe BEI d'augmenter sa capacité de prêts à l'intérieur de l'Union pour les années qui viennent d'approximativement 60 milliards d'EUR et de jouer ainsi un rôle contracyclique bienvenu dans le cadre d'un effort de relance concerté de l'économie européenne; rappelle qu'il est communément admis que les prêts de la BEI ont un effet multiplicateur de trois; insiste dès lors pour que ce nouvel engagement ne se fasse pas au détriment d'un renforcement et d'une amélioration en parallèle des instruments conjoints BEI - budget de l'Union en matière de partage des risques ou de prise de participation au capital, qui permettent de soutenir d'autres types de projets et d'actions que ceux couverts par les prêts de la BEI, et qui le cas échéant ont un effet multiplicateur supérieur à celui des prêts de la BEI;

3. The competent authority may at any time request the operator to take additional or different corrective measures than those laid out in the corrective measures plan.
3. L'autorité compétente peut à tout moment demander à l'exploitant de prendre des mesures correctives supplémentaires ou différentes de celles prévues dans le plan de mesures correctives.

3. The competent authority may at any time require the operator to take additional or different corrective measures than those laid out in the corrective measures plan, and in particular to provide for the implementation of emergency evacuation plans in the event of a significant risk of leakage.
3. L'autorité compétente peut à tout moment exiger de l'exploitant qu'il prenne des mesures correctives supplémentaires ou différentes de celles prévues dans le plan de mesures correctives et notamment qu'il prévoie la mise en œuvre de plans d'évacuation d'urgence en cas de risque de fuite significatif.

As regards the question from Mr Mavrommatis – in essence he asked whether the Member States can adopt more stringent security measures than those imposed by Regulation No 300 of 2008 – the Member States can, of course, choose to apply more rigorous measures than those set out in the regulatory framework.
Pour répondre à la question de M. Mavrommatis, qui demande si les États membres peuvent adopter des mesures de sécurité plus strictes que celles imposées par le règlement n° 300/2008: les États membres peuvent évidemment appliquer des mesures plus strictes que celles imposées par le cadre réglementaire.

(61) In order to have a chain of responsibilities, downstream users should be responsible for assessing the risks arising from their uses of substances if those uses are not covered by a safety data sheet received from their suppliers, unless the downstream user concerned takes more protective measures than those recommended by his supplier or unless his supplier was not required to assess those risks or provide him with information on those risks; for the same reason, downstream users should manage the risks arising from their uses of substances and provide information on their safe use down the supply chain to the ultimate user - the consumer.
61. En vue d'établir une chaîne de responsabilités, les utilisateurs en aval doivent être responsables de l'évaluation des risques résultant des utilisations auxquelles ils affectent les substances si ces utilisations ne sont pas couvertes par une fiche de données communiquée par leurs fournisseurs, à moins que l'utilisateur en aval concerné ne prenne plus de mesures de protection que son fournisseur n'en recommande ou à moins que son fournisseur ne soit pas tenu d'évaluer ces risques ou de lui fournir des informations sur ces risques; pour la même raison, les utilisateurs en aval doivent gérer les risques résultant des utilisations auxquelles ils affectent les substances et fournir des informations sur leur utilisation sûre tout au long de la chaîne d'approvisionnement, jusqu'à l'utilisateur final, le consommateur .

The MS would be able to apply more stringent measures than those provided for under EPCIP.
Ils pourraient appliquer des mesures plus strictes que celles prévues dans le cadre de l'EPCIP.

In accordance with Article 176 of the Treaty, Member States are not prevented from maintaining or introducing more stringent protective measures than those established in this Annex, provided that such measures are compatible with the Treaty.
Conformément à l'article 176 du traité, rien ne s'oppose à ce que les États membres maintiennent ou établissent des mesures de protection plus strictes que celles fixées par la présente annexe, à condition que ces mesures soient compatibles avec le traité.

EU countries may maintain or require more stringent measures than those laid down in the directive throughout their territory or in geographical areas where it is established that such measures are necessary for the protection of human health or the environment.
Les pays de l’UE peuvent maintenir ou imposer des mesures plus sévères que celles de la directive, sur l'ensemble de leur territoire ou dans des zones géographiques particulières, si cela est nécessaire à la protection de la santé humaine ou de l'environnement.