Vertaling van "measures takes place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implement strategies of disease prevention | take disease prevention measure | take disease prevention measures | take prevention measures against diseases
prendre des mesures de prévention des maladies

apply emergency measures in pregnancy | initiate pregnancy-related emergency measures | take emergency measures in pregnancies | take emergency measures in pregnancy
prendre des mesures d’urgence dans le cadre d’une grossesse

take measures | take steps
prendre des mesures

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

measured take-off noise path
trajet mesuré du bruit au décollage

measured take-off minimum distance
distance minimale de décollage mesurée

Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World
Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, payment may be made in advance of execution of a measure or the complete set of measures, provided that a security is lodged to ensure that execution of the measure takes place.
Le paiement peut néanmoins être effectué avant l’exécution de la mesure ou du train complet de mesures dès lors qu’une garantie d’exécution a été constituée.

122. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;
122. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;

120. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;
120. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;

In this context, it is necessary to adopt a general rule specifying the different elements that are to be entered in the accounts on the date on which the physical operation resulting from the intervention measure takes place, and specifying the special cases to be taken into consideration.
Il est nécessaire, dans ce contexte, d’adopter une règle générale précisant les différents éléments devant être inscrits dans les comptes à la date à laquelle intervient l’opération matérielle résultant de la mesure d’intervention, ainsi que les cas particuliers qui doivent être pris en considération.

1. The various items of expenditure and revenue shall be entered in the accounts on the date on which the physical operation under the public intervention measure takes place and by using the exchange rate as referred to in Article 3(2) of Delegated Regulation (EU) No 906/2014.
1. La comptabilisation des divers éléments de dépenses et de recettes s’effectue à la date à laquelle intervient l’opération matérielle résultant de la mesure d’intervention et en utilisant le taux de change visé à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 906/2014.

2. The various elements relating to the physical movement of products and the management of stocks shall be entered in the accounts on the date on which the physical operation under the intervention measure takes place.
2. La comptabilisation des divers éléments relatifs aux mouvements physiques des produits et à la gestion des stocks s’effectue à la date à laquelle intervient l’opération matérielle résultant de la mesure d’intervention.

This can take place, in particular, through a comprehensive strategy involving, in addition to coordination measures between the individual national laws and campaigns, increased exchanges of information and of good practice. Your rapporteur is convinced of the need for determined action through measures that have been proved to be effective.
Il convient d'inscrire ces mesures dans une stratégie globale combinant des mesures de coordination entre les dispositions et les mesures prises à l'échelon national et la mise en commun des informations et des bonnes pratiques. Votre rapporteur est convaincu qu'il est nécessaire d’intervenir avec détermination en prenant des mesures ayant fait la preuve de leur efficacité.

Such exchanges shall be with a view to preparing and taking the appropriate measures to maintain law and order when a football event takes place.
Cet échange a pour but la préparation et la prise des mesures appropriées pour maintenir l'ordre à l'occasion d'un événement footballistique.

However, payment may be made in advance of execution of a measure provided that a security is lodged to ensure that execution of the measure takes place.
Il convient néanmoins que le paiement puisse être fait par anticipation pourvu qu'une garantie d'exécution de la mesure soit constituée.

How does the Commission justify the fact that such unacceptable exploitation is taking place in the EU and what measures will it take to put an end to this situation as soon as possible?
Comment la Commission justifie-t-elle que le fait que cette exploitation éhontée puisse avoir lieu dans un Etat membre de l'UE, et quelles mesures compte-t-elle adopter afin qu'il soit remédié, dans les plus brefs délais, à cette situation?