Traduction de «measures taken must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long time-lag before the measures taken have begun to bite
délais importants de réaction

measures taken as of right
mesures d'office

Declaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes
déclaration sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

Declaration on Trade Measures Taken for Balance-of-Payments Purposes
Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

measure taken to build competencies
mesure de qualification

Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons
Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées

Seminar on Measures to be Taken on the National Level for the Implementation of United Nations Instruments Aimed at Combating and Eliminating Racial Discrimination and for the Promotion of Harmonious Race Relations: Symposium on the Evils of Racial Discri
Séminaire sur les mesures à prendre à l'échelon national pour mettre en œuvre les instruments des Nations Unies visant à combattre et à éliminer la discrimination raciale et pour favoriser les relations harmonieuses entre les races: Colloque sur les méfai

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, we propose the following: the measures taken must not be fragmentary; they must be scientifically proven and must be taken in cooperation with fishermen.
Toutefois, nous proposons que les mesures prises ne soient pas fragmentaires, mais qu’elles soient étayées scientifiquement et résultent d’une coopération avec les pêcheurs.

That is why the Bloc will support the referral of Bill C-12 to committee, with the caveat that the measures taken must not duplicate those in Quebec (1330) [English] Mrs. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Mr. Speaker, I am pleased to speak to Bill C-12.
Voilà pourquoi le Bloc se prononce en faveur du renvoi en comité du projet de loi C-12, en autant que les mesures prévues ne viennent pas dédoubler celles qui sont prises par le Québec (1330) [Traduction] Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du projet de loi C-12.

We would like to reiterate that we do not question the government's health motives, but surely the measures taken must not be arbitrary and must support the goal.
Je le répète, nous ne mettons pas en doute les objectifs du gouvernement en matière de santé. Mais les mesures ne doivent pas être prises arbitrairement, et elles doivent contribuer à atteindre l'objectif.

The measures taken must result in legal security and must be transparent, the citizens must be given comprehensive information, and a smooth-running changeover is an essential prerequisite for this.
Les mesures doivent mener à la sécurité juridique, elles doivent être transparentes. Il faut donc assurer aux citoyens une information complète et prévenir les problèmes qui pourraient surgir lors la phase transitoire.

The Committee report amended clause 29 so that the Minister, if dissatisfied with the measures taken, must (rather than may) order the person to take reasonable measures.
Selon le nouveau libellé du paragraphe 29, le Ministre a maintenant l’obligation (et non plus le choix) d’ordonner l’adoption des mesures utiles, s’il n’est pas satisfait des mesures prises.

I have one more comment to make on a point that was raised. Where, as the honourable Member mentioned, a Member State introduces fiscal or parafiscal measures, such as value added tax surcharges, then any such measures must, of course, be taken within the framework of existing legislation, i.e. they must be compatible with European tax directives, and any measures taken must be checked by the Commission accordingly.
Pour compléter ma réponse, et parce que vous en avez parlé : lorsqu’un État membre prend des mesures fiscales ou parafiscales, comme vous l’avez évoqué, notamment des augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée, ces mesures doivent évidemment être réalisées dans le cadre de la législation en vigueur, elles doivent donc être compatibles avec les directives fiscales européennes ; si des mesures supplémentaires sont prises, la Commission doit évidemment les examiner.

29. Stresses that most measures taken must be provisional in nature and must be evaluated periodically in the light of new scientific data; precautionary measures should be maintained as long as the risk prevails;
29. affirme le caractère obligatoirement provisoire de la plupart des mesures prises, et la nécessité d'une réévaluation périodique de celles-ci à la lumière de nouvelles données scientifiques; estime que les mesures de précaution devront être maintenues aussi longtemps que le risque existera;

It is quite clear that any measures taken must be effective and in fact fiscally responsible.
Il est bien évident que toutes les mesures prises doivent être efficaces et responsables sur le plan budgétaire.

The condition here is that the measures taken must be proportional both to the financial crisis and to their impact on the rights guaranteed by Part VII.
La condition ici, c'est que les mesures prises soient proportionnelles tant à la crise financière qu'à l'incidence sur les droits garantis à la partie VII.