Traduction de «measures recall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recall telephone measurement
test de rappel téléphonique

radiation recall | radiation recall dermatitis | RRD | radiation recall reaction
réaction cutanée de rappel après radiothérapie

recall ratio [ recall factor | recall | hit rate | sensitivity | completeness ]
taux de rappel

recall election [ recall referendum | representative recall ]
plébiscite de révocation

recall | factory recall | merchandise recall
offre de reprise

brand name recall | brand recall
rappel de la marque

acceptance rate | completeness | hit rate | recall factor | recall ratio | sensitivity
coefficient d'exhaustivité | exhaustivité interne | facteur de rappel | taux de rappel

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

24 hour recall [ 24-Hour Recall ]
rappel alimentaire de 24 heures

recall to custody | recall | return to custody
réintégration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Considers that all the new projects and investments under cohesion policy are geared towards maximum results and impact, and respects the new performance framework aimed at boosting smart, sustainable and inclusive growth; also stresses that projects and investments promoted by EU funds should aim at the creation of new jobs; stresses therefore, that Member States should aim for the creation of quality and sustainable jobs while implementing their operational programs for the current funding period, in order to take measures against high youth unemployment and enable the regions to develop healthy and sustainable economies; recalls that investments and projects should take into account environmental protection, in particular in order to promote renewable energy sources as well as energy efficiency measures; recalls that the global market for eco-friendly products and services is projected to almost double by 2020 to EUR 2 trillion a year;
11. estime aussi que tous les nouveaux projets et investissements au titre de la politique de cohésion visent à optimiser les résultats et les incidences, et respectent le nouveau cadre de performance afin de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive; estime que les projets et investissements soutenus par des crédits de l'Union européenne devraient viser à créer de nouveaux emplois; souligne par conséquent que les États membres doivent axer leurs politiques sur la création d'emplois de qualité et pérennes, tout en mettant en œuvre leurs programmes opérationnels pour la période de financement en cours afin de prendre des mesures contre les taux de chômage élevés chez les jeunes et de permettre aux régions de développer des économies saines et durables; rappelle que l'ensemble des investissements et projets doit prendre en considération la protection de l'environnement, notamment pour favoriser les sources d'énergie renouvelables et les mesures d'efficacité énergétique; rappelle que le marché mondial des produits et services respectueux de l'environnement devrait, selon les projections, presque doubler d'ici 2020 pour s'établir à un montant de 2 000 milliards d'EUR par an;

For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.
Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures proactives.

A professional operator or other person suspecting or becoming aware of the presence of a Union quarantine pest in a plant, plant product or other object which is or was under its control should be under an obligation to notify the competent authority of that suspicion or awareness, to take all measures that may be appropriate as regards the elimination of the pest and the withdrawal or recall of the plants, plant products or other objects concerned, and to provide to the competent authority, other persons in the trade chain and the public with information.
Un opérateur professionnel ou toute autre personne qui soupçonne ou constate la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets étant ou ayant été sous sa responsabilité devrait être tenu de notifier cette suspicion ou constatation à l'autorité compétente, de prendre toutes les mesures jugées pertinentes pour détruire ledit organisme et retirer ou rappeler les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et d'informer l'autorité compétente, les autres opérateurs commerciaux et le public.

8. Recalls its view that the fiscal situation of Member States can be eased through a new system of own resources to finance the Union budget that will reduce GNI contributions, thus enabling Member States to meet their consolidation efforts without jeopardising EU funding to support investment in economic recovery and reform measures; recalls the fact that the Commission has tabled several legislative proposals in order to reform the own-resources system but that so far, unfortunately, none of them have been discussed seriously by the Council; underlines, therefore, the importance it attaches to the new high-level group on own resources, which should lead to a true reform of EU financing;
8. réaffirme que la situation budgétaire des États membres peut s'améliorer grâce à la mise en place d'un nouveau système de ressources propres pour le financement du budget de l'Union entraînant la réduction des contributions RNB et permettant ainsi aux États membres de réaliser leurs efforts d'assainissement sans pour autant mettre en péril le financement de l'Union destiné à soutenir l'investissement dans la relance de l'économie et les réformes; rappelle que la Commission a déposé plusieurs propositions législatives visant à réformer le système de ressources propres, mais que jusqu'ici, aucune de ces propositions n'a fait l'objet de discussions sérieuses au sein du Conseil; insiste donc sur l'importance que revêtent à ses yeux les travaux du nouveau groupe de haut niveau sur les ressources propres, qui doivent permettre de déboucher sur une véritable réforme du financement de l'Union européenne;

123. Recalls its view that the fiscal situation of Member States can be eased through a new system of own resources to finance the Union budget that will reduce GNI contributions, thus enabling Member States to meet their consolidation efforts without jeopardising EU funding to support investment in economic recovery and reform measures; recalls the fact that the Commission has tabled several legislative proposals in order to reform the own-resources system but that so far, unfortunately, none of them have been discussed seriously by the Council; underlines, therefore, the importance it attaches to the new high-level group on own resources, which should lead to a true reform of EU financing;
123. réaffirme que la situation budgétaire des États membres peut s'améliorer grâce à la mise en place d'un nouveau système de ressources propres pour le financement du budget de l'Union entraînant la réduction des contributions RNB et permettant ainsi aux États membres de réaliser leurs efforts d'assainissement sans pour autant mettre en péril le financement de l'Union destiné à soutenir l'investissement dans la relance de l'économie et les réformes; rappelle que la Commission a déposé plusieurs propositions législatives visant à réformer le système de ressources propres, mais que jusqu'ici, aucune de ces propositions n'a fait l'objet de discussions sérieuses au sein du Conseil; insiste donc sur l'importance que revêtent à ses yeux les travaux du nouveau groupe de haut niveau sur les ressources propres, qui doivent permettre de déboucher sur une véritable réforme du financement de l'Union européenne;

5. Welcomes the additional non-tariff measures included in the agreement, such as future negotiations to provide extra protection for European GIs, enhanced safeguard mechanisms and SPS measures; recalls, further, that the EU and Morocco have agreed a dispute-settlement mechanism which enables either party to gain redress if the other fails to respect the terms of the agreement;
5. accueille favorablement les autres mesures non tarifaires incluses dans l'accord, telles que de futures négociations en vue de l'amélioration de la protection des indications géographiques européennes, le renforcement des mécanismes de sauvegarde et des mesures sanitaires et phytosanitaires; rappelle en outre que l'Union européenne et le Maroc sont convenus d'un mécanisme de règlement des différends qui permet à l'une ou l'autre partie d'obtenir réparation si l'autre partie ne respecte pas les termes de l'accord;

89. In that regard, the Court recalls that the principle of proportionality, which is one of the general principles of Community law, requires that measures adopted by Community institutions do not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to attain the legitimate objectives pursued by the legislation in question; when there is a choice between several appropriate measures recourse must be had to the least onerous, and the disadvantages caused must not be disproportionate to the aims pursued (see the judgment in Case C‑41/03 P Rica Foods v Commission [2005] ECR I‑6875, paragraph 85, and the case-law cited).
89 À cet égard, le Tribunal rappelle que le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit communautaire, exige que les actes des institutions communautaires ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause, étant entendu que, lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante, et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, Rica Foods/Commission, C‑41/03 P, non encore publié au Recueil, point 85, et la jurisprudence citée).

1. Where a Member State takes measures which restrict the placing on the market of products - or require their withdrawal or recall - such as those provided for in Article 8(1)(b) to (f), the Member State shall, to the extent that such notification is not required under Article 12 or any specific Community legislation, inform the Commission of the measures, specifying its reasons for adopting them.
1. Lorsqu'un État membre prend des mesures qui restreignent la mise de produits sur le marché - ou imposent leur retrait ou leur rappel - telles que celles prévues à l'article 8, paragraphe 1, points b) à f), il notifie ces mesures à la Commission, pour autant qu'une notification ne soit pas prescrite par l'article 12 ou par une législation communautaire spécifique, en précisant les raisons pour lesquelles il les a adoptées.

Measures requiring the withdrawal of a product or its recall shall take into consideration the need to encourage distributors, users and consumers to contribute to the implementation of such measures.
Les mesures imposant le retrait d'un produit ou son rappel prennent en considération le souci d'inciter les distributeurs, les utilisateurs et les consommateurs à contribuer à la mise en oeuvre de ces mesures.