Traduction de «measures might then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective
un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If an EU country considers that protective measures might be necessary due to unusual developments on the market, it must notify the Commission. The latter then advises the other EU countries.
Lorsqu’un pays de l’UE estime que des mesures de sauvegarde pourraient être nécessaires à cause d’une évolution exceptionnelle du marché, il doit en informer la Commission, qui avertit les autres pays de l’UE.

Costs of such further measures might then fall to the resolution fund.
Le coût des nouvelles mesures pourrait incomber aux fonds de résolution.

Article 29a of the Sixth Directive allows the Council to adopt implementing measures and might then be an appropriate instrument if justified.
L’article 29 bis de la 6ème directive TVA, qui autorise le Conseil à adopter des mesures d’exécution, pourrait à cet égard constituer un instrument approprié, si cela se révèle justifié.

Since then, it has become clear that some of these Member States, such as Slovakia, also have areas outside the said objectives, where the rural development measures might apply.
Depuis lors, il est apparu que certains de ces États membres, comme la Slovaquie, comportent également des zones ‘hors objectifs’ dans lesquelles les mesures de développement rural peuvent s'appliquer.

The CESR/ESCB standards might then form the basis of any level 2 implementing measures to be developed in accordance with the enabling provisions of the framework Directive.
Les normes SECB/CERVM pourraient alors former la base de toute mesure d'exécution de niveau 2, qui serait élaborée en vertu des dispositions d'habilitation de la directive-cadre.

From the perspective of trade defence instruments, the challenge is to consider whether EU rules take sufficient account of the reality of outsourced production by European businesses, which are then in competition with EU-based production and might be negatively affected by trade defence measures.
Du point de vue des instruments de défense commerciale, la difficulté consiste à savoir si les règles de l’UE tiennent suffisamment compte du fait que des entreprises européennes sous-traitent leur production, laquelle entre ainsi en concurrence avec la production basée en Europe et risque d'être affectée de façon négative par des mesures de défense commerciale.

Article 29a of the Sixth Directive allows the Council to adopt implementing measures and might then be an appropriate instrument if justified.
Au préalable, il serait toutefois nécessaire d’obtenir confirmation de l’ampleur du problème. L’article 29 bis de la 6ème directive TVA, qui autorise le Conseil à adopter des mesures d’exécution, pourrait à cet égard constituer un instrument approprié, si cela se révèle justifié.

More radical effort reduction measures would then be imperative, especially for those stocks which by then might have collapsed.
Des mesures visant à une réduction plus radicale de l'effort seraient alors impératives, en particulier pour les stocks qui, d'ici là, pourraient s'être effondrés.