Traduction de «measures may exclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect
les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets

the measures ... may involve derogations from ...
les mesures ... peuvent comporter des dérogations à ...

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage)

FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]
Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.
A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.

O. whereas precarious employment has adverse effects on occupational health and safety and is undermining existing occupational health and safety structures; whereas precarious employment may exclude workers from training and access to OSH services and is associated with mental stress due to job insecurity ; whereas the Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks; whereas outsourcing of work through subcontracting and temporary agency work may make it more difficult to identify who is responsible for OSH provisions; whereas undeclared work and bogus self-employment constitute a serious challenge to the implementation of OSH measures and workers’ health and safety;
O. considérant que l'emploi précaire a des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité au travail et qu'il sape les structures existantes de santé et de sécurité au travail; que l'emploi précaire peut exclure les travailleurs des formations et des services en matière de santé et de sécurité au travail et est associé au stress mental en raison de la précarité de l'emploi ; que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique couvrant l'ensemble des risques; que, lorsqu'un travail est externalisé via la sous-traitance et le travail intérimaire, il peut être plus difficile de déterminer qui est responsable d'appliquer les dispositions de santé et de sécurité au travail; que le travail non déclaré et le faux travail indépendant posent un grave problème pour la mise en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité au travail et pour la santé et la sécurité des travailleurs;

O. whereas precarious employment has adverse effects on occupational health and safety and is undermining existing occupational health and safety structures; whereas precarious employment may exclude workers from training and access to OSH services and is associated with mental stress due to job insecurity; whereas the Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks; whereas outsourcing of work through subcontracting and temporary agency work may make it more difficult to identify who is responsible for OSH provisions; whereas undeclared work and bogus self-employment constitute a serious challenge to the implementation of OSH measures and workers’ health and safety;
O. considérant que l'emploi précaire a des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité au travail et qu'il sape les structures existantes de santé et de sécurité au travail; que l'emploi précaire peut exclure les travailleurs des formations et des services en matière de santé et de sécurité au travail et est associé au stress mental en raison de la précarité de l'emploi; que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique couvrant l'ensemble des risques; que, lorsqu'un travail est externalisé via la sous-traitance et le travail intérimaire, il peut être plus difficile de déterminer qui est responsable d'appliquer les dispositions de santé et de sécurité au travail; que le travail non déclaré et le faux travail indépendant posent un grave problème pour la mise en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité au travail et pour la santé et la sécurité des travailleurs;

4. Member States may exclude from the scope of the measures implementing this Directive:
4. Les États membres peuvent exclure du champ d'application des mesures mettant en œuvre la présente directive:

2. Member States may exclude from the measures they adopt in implementation of this Directive:
2. Les États membres peuvent exclure des mesures qu'ils arrêtent en vue de la mise en œuvre de la présente directive:

3. Member States may exclude from the scope of the measures implementing this Directive:
3. Les États membres peuvent exclure du champ d'application des mesures mettant en œuvre la présente directive:

1. Following consultation with the operator, Member States may exclude from the Community scheme installations which have reported to the competent authority emissions of less than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent and, where they carry out combustion activities, have a rated thermal input below 35 MW, excluding emissions from biomass, in each of the three years preceding the notification under point (a), and which are subject to measures that will achieve an equivalent contribution to emission reductions, if the Member State concerned complies with the following conditions:
1. Les États membres peuvent exclure du système communautaire, après avoir consulté l’exploitant, les installations qui ont déclaré à l’autorité compétente des émissions inférieures à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, et qui, lorsqu’elles ont des activités de combustion, ont une puissance calorifique de combustion inférieure à 35 MW, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années précédant la notification visée au point a), et qui font l’objet de mesures qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, à condition que l’État membre concerné remplisse les conditions suivantes:

On the basis of the proposal by the Director, and not later than six months after the date of application of this Decision, the Management Board shall adopt the implementing measures necessary, which may exclude operational data from the scope of OLAF’s investigations.
Sur la base de la proposition du directeur, dans les six mois suivant la date d’application de la présente décision, le conseil d’administration adopte les mesures d’application nécessaires pour pouvoir exclure les données opérationnelles du champ d’application des enquêtes de l’OLAF.