Vertaling van "measures introduced during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor application of railway safety measures during maintenance activities | oversee application of safety measures during railway repairs | ensure safe operation of railway during repairs | oversee application of safety measures during railway maintenance
assurer le fonctionnement sécurisé de la voie ferrée pendant des réparations

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

to introduce measures
introduire des mesures

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

introduced biological control measure
mesure de lutte biologique avec organismes introduits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Government measures introduced during the crisis period proved able to cushion external risks and maintain confidence.
Les mesures prises par le gouvernement pendant la crise ont permis d'atténuer les risques extérieurs et de maintenir la confiance.

We call upon our G20 partners to take action to reverse and roll back the trade restrictive measures introduced during the global financial crisis.
Nous exhortons nos partenaires du G20 à prendre des mesures pour inverser et retirer les mesures commerciales restrictives introduites pendant la crise financière mondiale.

During the revision of the Directive in 1997, an Article 3 bis was introduced allowing Member States to take measures, in accordance with Community law, to ensure that television broadcasting bodies within their jurisdiction do not broadcast events judged to be of major importance to society on an exclusive basis which denies a significant part of the public the possibility of following these events, live or pre-recorded, free of charge.
Lors de la révision de la directive en 1997, l'article 3 bis a été introduit afin de permettre à chaque État membre de prendre des mesures, conformément au droit communautaire, pour assurer que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence ne retransmettent pas d'une manière exclusive des événements qu'il juge d'une importance majeure pour la société d'une façon qui prive une partie importante du public de cet État membre de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre.

This measure is a carbon copy of Bill C-72, which was introduced during the last session of the 35th Parliament.
Dans les faits, cette mesure législative est une copie conforme du projet de loi C-72 présenté lors de la 35e Législature.

Moreover, new safeguard clauses are introduced for all sectors to enable the Commission to take emergency measures to respond to general market disturbances – such as the measures taken during the e-coli crisis in May-July 2011.
De plus, de nouvelles clauses de sauvegarde sont introduites pour tous les secteurs afin de permettre à la Commission de prendre des mesures d'urgence pour répondre à des perturbations générales du marché, telles que les mesures prises lors de la crise d'E. Coli entre mai et juillet 2011.

The Commission has also agreed modified Risk Capital Guidelines having concluded that one of the measures introduced during the crisis should be made permanent.
La Commission a également autorisé la modification des lignes directrices sur le capital-investissement après avoir conclu à la nécessité de pérenniser l'une des mesures mises en place dans le contexte de la crise.

A new safeguard clause is introduced for all sectors to enable the Commission to take emergency measures to respond to general market disturbances – such as the measures taken during the e-coli crisis in May-July 2011.
Une nouvelle clause de sauvegarde est introduite pour tous les secteurs, afin de permettre à la Commission de prendre des mesures d'urgence pour répondre à des perturbations générales du marché, telles que les mesures prises lors de la crise d'E.coli entre mai et juillet 2011.

During the reference periods an effective performance monitoring process, including data collection and dissemination, should be put in place to ensure that the evolution of performance allows reaching the targets and if necessary introducing corrective measures.
Il convient de mettre en place un processus efficace de suivi des performances, incluant la collecte et la diffusion des données, au cours des périodes de référence afin de pouvoir, en fonction de l’évolution des performances, atteindre les objectifs et, si nécessaire, instaurer des mesures correctrices.

The Commission may, in accordance with the procedure laid down in Article 23(2), adopt the necessary transitional measures to ensure a smooth passage from the system in force during the year 2000 or the 2000/2001 marketing year to the system resulting from the measures introduced by this Regulation.
La Commission peut arrêter, selon la procédure prévue à l'article 23, paragraphe 2, les mesures transitoires nécessaires pour assurer un passage harmonieux entre le régime en vigueur pendant l'année 2000 ou la campagne 2000/2001 et celui résultant des mesures instaurées par le présent règlement.

``Jean Chrétien's red book brigade have introduced more tough law and order legislation in a little under nine months in office than the Tories did during nine years in power'' (1810 ) He points to measures introduced by the Minister of Justice and by the Solicitor General, measures such as amendments to the Young Offenders Act, sentencing reform, a crackdown on child sex offenders and reform to the correctional and parole systems.
Selon ce même journaliste, la brigade du livre rouge de Jean Chrétien a donné en moins de neuf mois plus de mordant à la législation sur l'ordre et la loi que ne l'ont fait les conservateurs pendant leurs neuf années de gouvernement (1810) Le journaliste mentionnait les mesures présentées par le ministre de la Justice et le solliciteur général, par exemple la Loi sur les jeunes contrevenants, la réforme sur la détermination de la peine, la répression des agresseurs sexuels d'enfants ainsi que la réforme du système correctionnel et du système de libération cnditionnelle.