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ASMO
Civil Aviation Security Measures Order
Foreign Aircraft Security Measures Order
Order respecting Civil Aviation Security Measures

Vertaling van "measures including aviation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))

Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))


Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]

Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]


provisional, including protective, measures

mesures provisoires et conservatoires


specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of standards, measurements and testing

programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais


Exchange of Notes to provide for the continued operation and maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia including the installation and utilization of an Advanced Underwater Acoustic Measurement System at Jervis Inlet

Échange de Notes stipulant l'exploitation permanente de la zone d'essai de torpilles dans le détroit de Georgie et l'établissement et l'exploitation d'un système avancé de mesure acoustique sous-marine dans l'anse Jervis


Foreign Aircraft Security Measures Order [ Order respecting civil aviation security measures for foreign aircraft ]

Ordonnance sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité) [ Ordonnance sur les mesures de sécurité relatives à l'aviation civile pour les aéronefs étrangers ]


DETEC Ordinance of 20 July 2009 on Aviation Safety Measures [ ASMO ]

Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l'aviation [ OMSA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outreach to China through EU climate diplomacy should include issues related to the Montreal Protocol (global phasedown of hydrofluorocarbons), the International Civil Aviation Organisation (global market-based measure on aviation emissions) and the International Maritime Organization (curbing maritime emissions).

La démarche de sensibilisation de la Chine grâce à la diplomatie en matière de changement climatique de l’UE devrait inclure des questions liées au protocole de Montréal (élimination progressive des hydrofluorocarbones dans le monde), à l’Organisation de l’aviation civile internationale (mécanisme de marché mondial relatif aux émissions du transport aérien) et à l’Organisation maritime internationale (réduction des émissions du transport maritime).


According to Member States’ updated projections[7] with existing measures (including international aviation), emissions are projected to be 21 % lower in 2020 than in 1990 (including ETS and non-ETS).

D’après les projections actualisées des États membres[7] avec mesures existantes (y compris l’aviation internationale), les émissions devraient marquer un recul de 21 % par rapport à leur niveau de 1990 en 2020 (secteurs SEQE et secteurs hors SEQE inclus).


- Other key measures for aviation and maritime will include: the introduction of cleaner engines, design and shift to sustainable fuels (see STTP); the completion of the European Common Aviation Area of 58 countries and 1 billion inhabitants by 2020; as well as work with international partners and in international organisations such as ICAO (International Civil Aviation Organisation) and IMO (International Maritime Organisation) to promote European competitiveness and cl ...[+++]

Parmi les mesures importantes pour les transports aérien et maritime, on trouve: l'introduction de moteurs plus propres, la mise au point et l'utilisation de carburants durables (voir le plan stratégique pour les technologies de transport), l'achèvement de l'espace aérien européen commun, comprenant 58 pays et englobant 1 milliard de personnes d'ici 2020, la collaboration avec des partenaires internationaux et des organisations internationales comme l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et l'OMI (Organisation maritime mondiale) en vue ...[+++]


Since the terrorist attacks of 2001 and subsequent aviation-related incidents, we have witnessed the introduction in Canada of numerous aviation security measures, including the Public Safety Act, the implementation of the advanced passenger information passenger name record recognized under the initials API/PNR program and the passenger protect program, commonly called the Canadian no-fly list. All of these measures give rise to privacy concerns.

Depuis les attentats terroristes de 2001 et d'autres incidents subséquents liés au transport aérien, nous avons été témoins au Canada de la mise en oeuvre de nombreuses mesures de sûreté aérienne, notamment la Loi sur la sécurité publique, le programme d'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager — connu sous le nom de programme IPV/DP —, et le Programme de protection des passagers, couramment appelé la liste canadienne de personnes interdites de vol. Toutes ces mesures ont soulevé des préoccupations en matière de protection de la vie privée.


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We have strengthened aviation security and taken steps to protect the safety of air travellers through actions and measures, including a new passenger protect program, to keep people who may pose an immediate security threat from boarding commercial flights and a new air cargo security pilot test program.

Il a renforcé la sécurité aérienne et pris des mesures pour assurer la sécurité des passagers aériens grâce à certaines initiatives et à certaines mesures, y compris un nouveau programme de protection des passagers, qui a pour but d’empêcher des personnes susceptibles de représenter une menace immédiate à la sécurité de monter à bord de vols commerciaux, ainsi qu’un nouveau projet pilote sur la sûreté du fret aérien.


As part of a comprehensive package of measures, the strategy proposed the inclusion of aviation in the Community scheme for greenhouse gas emission allowance trading and provided for the creation of a multi-stakeholder working group on aviation as part of the second phase of the European Climate Change Programme to consider ways of including aviation in the Community scheme.

Parmi les nombreuses mesures proposées, la stratégie prévoyait notamment d’intégrer le secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et de créer, dans le cadre de la seconde phase du programme européen sur le changement climatique, un groupe de travail «Aviation» chargé d’examiner les méthodes envisageables pour intégrer l’aviation dans le système communautaire.


Member States continue to support work with other States in the ICAO on the development of measures, including market-based instruments, to address the climate change impacts of aviation.

Les États membres continuent de soutenir le travail mené avec d’autres États au sein de l’OACI afin de mettre au point des mesures traitant des impacts de l’aviation sur le climat, y compris des instruments fondés sur le marché.


The EU will seek to ensure that such a global agreement includes measures to reduce greenhouse gas emissions from aviation and, in this event, the Commission should consider which amendments to this Directive as it applies to aircraft operators are necessary.

L’Union européenne visera à garantir que cet accord global comprenne des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités aériennes, auquel cas il convient que la Commission examine les modifications à apporter à la présente directive, dans la mesure où celle-ci s’applique aux exploitants d’aéronefs.


Proposed section 4.72 authorizes the Minister to make measures respecting aviation security, including measures addressing any matter that may be dealt with in the regulations.

Le nouvel article 4.72 autorise le ministre à prendre des mesures pour la sûreté aérienne; ces mesures peuvent porter sur des questions susceptibles de faire l’objet de règlements sur la sûreté aérienne.


These measures include an aviation fuel tax rebate to Canadian Airlines International.

Il accorde notamment une remise de la taxe d'accise sur le carburant aviation aux Lignes aériennes Canadien International, sous réserve que le transporteur aérien réduise ses reports de pertes fiscales.




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Date index: 2022-05-20
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