Traduction de «measures implemented could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implement health psychological measures | implement health related psychological measures | apply health psychological measure | apply health psychological measures
appliquer des mesures de santé psychologique

implement small vessel safety measures | implementing small vessel safety measures | perform small vessel safety measures | small vessel safety measures performing
exécuter des mesures de sécurité à bord de petits navires

fish disease prevention measures carrying out | implementing of fish disease prevention measures | carry out fish disease prevention measures | implementing fish disease prevention measures
mettre en place des mesures de prévention des maladies des poissons

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

execution of a measure | enforcement of a measure | implementation of a measure
exécution d'une mesure

implementation of necessary measures
possibilité d'action

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures implemented could be grouped around three major categories:
Ces mesures peuvent être regroupées dans trois grandes catégories :

Though there have been concerns about whether the systems are in place to effectively implement the changes, and measures to prepare for implementation will need to be intensified, these Codes represent a major attempt at modernisation and if properly implemented, could bring considerable benefits for the efficiency, transparency and consistency of the judicial process.
Bien que des doutes aient été émis quant à la question de savoir si tout avait été mis en œuvre pour garantir la bonne application des changements et si les préparatifs de mise en œuvre devront être intensifiés, ces codes constituent une véritable tentative de modernisation et pourraient, s'ils sont correctement appliqués, faire considérablement progresser la procédure judiciaire en termes d'efficacité, de transparence et de cohérence.

15. Stresses the need to address in the new framework the consequences of increasing energy prices and the economic crisis, as regards the affordability of energy and the fair sharing of financial burdens for final consumers – households and businesses; calls, in particular, for measures which could prevent job losses in negatively affected European industries with a high energy consumption, which are amongst the cleanest in the world in their sector; recognises that an ambitious cost-efficient energy savings target can lower energy bills for both households and businesses; highlights the fact that the implementation of Directive 2010/31/EU of 19 May 2010 on the energy performance of buildings could generate new employment in retrofitting existing buildings to ensure ongoing benefits; urges the Member States to use available EU funding for such purposes;
15. souligne la nécessité de répondre, dans le nouveau cadre, aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie et de la crise économique en ce qui concerne le caractère abordable de l'énergie et le partage équitable des charges financières pour les consommateurs finaux – les ménages et les entreprises; invite, en particulier, à prendre des mesures visant à empêcher les pertes d'emplois dans les industries européennes concernées du fait de leur forte consommation énergétique et qui sont parmi les plus propres au monde dans leur secteur; reconnaît qu'un objectif ambitieux d'économies d'énergie rentables peut réduire la facture énergétique des ménages et des entreprises, souligne le fait que la mise en œuvre de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à l'efficacité énergétique des bâtiments pourrait générer de nouveaux emplois dans la modernisation des bâtiments existants afin de garantir des bénéfices permanents; prie instamment les États membres d'utiliser, à cet effet, les financements européens disponibles;

In Article 1(1), the introductory wording is replaced by the following:" Where the Commission considers that a combination of anti-dumping or anti-subsidy measures with safeguard tariff measures on the same imports could lead to effects greater than is desirable in terms of the Union's trade defence policy, it may adopt such of the following measures implementing a legislative act as it deems appropriate in accordance with the examination procedure referred to in Article 2a(2):" [AM 127]
1. Lorsqu'elle considère qu'une combinaison de mesures antidumping ou compensatoires et de mesures tarifaires de sauvegarde à l'encontre des mêmes importations risque d'avoir des effets plus importants que prévus au regard de la politique et des objectifs de défense commerciale de l'Union, la Commission peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas qu'elle estime appropriées afin de mettre en œuvre un acte législatif , conformément à la procédure d'examen visée à l'article 2 bis, paragraphe 2:" [Am. 127]

Last week, while presenting the proposal for the future common agricultural policy, you mentioned a few integrative measures that could be implemented and that could, in fact, lead, through the outcome produced by these measures, to measures that can be controlled by opinion, by farmers as well as by the Commission, measures for which we can be sure of the scientific effect.
La semaine dernière, en présentant le projet de future PAC, vous avez évoqué quelques mesures intégratrices qui pourraient être mises en œuvre et qui pourraient conduire de fait, par le résultat qu’apportent ces mesures, à des mesures contrôlables par l’opinion, par les agriculteurs comme par la Commission, mesures dont on est sûr de l’effet sur le plan scientifique.

When Member States implement the provisions of this Directive, they should endeavour to refrain from adopting measures that could impose unnecessarily bureaucratic and unwieldy obligations on the market participants concerned, in particular small and medium-sized enterprises.
Lorsqu’ils mettent en œuvre les dispositions de la présente directive, les États membres devraient s’efforcer de s’abstenir d’adopter des mesures qui pourraient entraîner des obligations administratives inutilement lourdes pour les acteurs du marché concernés, en particulier les petites et moyennes entreprises.

The measures implemented could be grouped around three major categories: (i) employment incentives; (ii) combination of benefits and work; and (iii) more favourable social security and tax treatment.
Les mesures mises en oeuvre pourraient être regroupées dans trois grandes catégories: i) incitations à l'emploi, ii) combinaison de prestations et d'un emploi et iii) traitement plus favorable en matière de sécurité sociale et de fiscalité.

The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats therefore proposes the creation of a temporary committee in our Parliament. That committee should assess which concrete measures we could adopt in Europe to complement those that are being implemented in the Member States.
Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens propose donc la création d’une commission temporaire au sein de notre Parlement, qui serait chargée d’évaluer quelles mesures concrètes nous pourrions adopter en Europe en vue de compléter celles qui sont mises en œuvre par les États membres.

There is no provision for defining sectoral measures that could be implemented at EU level once the Charter is approved, and this could only be done in a more technical document relating to the actual implementation of the Charter.
Elle ne prévoit pas, cela ne pourra être possible que dans un document plus technique découlant de l'application même de la Charte, la définition des mesures de nature sectorielle qui pourront être mises en œuvre dans le cadre de l'Union, en fonction de l'adoption de cette Charte.

Other measures could be considered once a more detailed analysis of the nature and extent of child sex tourism and of the measures implemented by the countries concerned has been undertaken.
D'autres actions pourront être envisagées après un examen plus approfondi de la nature et de l'ampleur du tourisme sexuel impliquant des enfants ainsi que des mesures déjà prises dans ces pays.