Traduction de «measures for relief » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measures of relief from customs duty
mesures de franchise douanière

measure of relief
mesure de dégrèvement

relief measure [ relief action ]
mesure d'allègement [ mesure d'allégement ]

asset relief measure
mesure de sauvetage des actifs

emergency relief measure
mesure de secours d'urgence

corollary relief judgment [ ancillary relief judgment | judgment for corollary relief | judgment for ancillary relief | corollary relief judgement | ancillary relief judgement | judgement for corollary relief | judgement for ancillary relief ]
jugement sur les mesures accessoires

measured lip clearance angle | lip relief angle | backing off | lip clearance angle
angle de dépouille mesuré | angle de dépouille apparent | angle de dégagement mesuré | angle de dégagement apparent | angle de détalonnage mesuré | angle de détalonnage apparent

UNRWA [ United Nations Relief and Works Agency | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East | UNRWAPRNE ]
UNRWA [ Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ]

pressure relief valve | PRV | safety relief valve | SRV | relief valve | RV | pressure valve
soupape de sécurité | soupape de sûreté

low relief | low-relief | bas-relief
bas-relief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It focusses on short and long-term solutions for vulnerable groups and combines measures for relief, rehabilitation and development.
Elle met l'accent sur des solutions à court et à long termes en faveur des groupes vulnérables, associant des mesures d'aide d'urgence, de réhabilitation et de développement.

2) in countries where, due to exceptional circumstances, no indicative programme has been signed, the Cotonou Agreement foresees that a specific mechanism will be put in place [33]. This involves the following elements: except in cases where EC co-operation has been suspended following the procedures of Articles 96 and 97 of the Cotonou Agreement [34], a global allocation of resources will be decided and notified; however in view of the difficulties of engaging in a normal programming exercise, only specific measures will be adopted, consistent with the CSP, with a view to ensuring a proper linkage between relief and development assistance.
2) Dans les pays où, en raison de circonstances exceptionnelles, aucun programme indicatif n'a été signé, l'accord de Cotonou prévoit la mise en place d'un mécanisme spécifique [31], qui implique les éléments suivants: hormis les cas où la coopération de la CE a été suspendue conformément aux procédures prévues aux articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou [32], une affectation globale des ressources sera décidée et notifiée. Cependant, compte tenu des difficultés liées au travail normal de programmation, seules des mesures spécifiques, conformes au document de stratégie par pays, seront adoptées dans le but d'assurer une liaison adéquate entre l'aide d'urgence et l'aide au développement.

Pursuant to section 5.2 of the IAC, an asset relief measure requires ex-ante transparency and should provide for adequate burden-sharing followed by the correct valuation of the eligible assets and the correct remuneration of the State for the asset relief measure to ensure shareholders’ responsibility.
Conformément à la section 5.2 de la communication sur les actifs dépréciés, une mesure de sauvetage des actifs dépréciés exige une transparence ex ante et doit prévoir une répartition des charges adéquate, suivie de l’évaluation correcte des actifs concernés et de la rémunération correcte de l’État en contrepartie de la mesure de sauvetage des actifs dépréciés de façon à garantir la responsabilité des actionnaires.

It sets out the cases in which relief from import and export duties and measures adopted on the basis of Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Article 133 of the Treaty establishing the European Community) are granted when goods are imported into or exported out of the EU.
Il détermine les cas dans lesquels une franchise douanière à l'importation et à l'exportation et les mesures adoptées sur la base de l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (anciennement article 133 du traité établissant la Communauté européenne) sont appliquées lors de l'importation de marchandises vers l'UE ou de leur exportation hors de l'UE.

3. Goods which may be imported under relief from duties in accordance with this Regulation shall not be subject to quantitative restrictions applied pursuant to measures adopted on the basis of Article 133 of the Treaty.
3. Les marchandises pouvant être importées en franchise de droits conformément au présent règlement ne font pas l’objet de restrictions quantitatives appliquées en vertu de mesures adoptées sur la base de l’article 133 du traité.

The competent authorities of the Member States shall take all appropriate measures to ensure that goods placed in free circulation, where relief from import duties is granted conditional upon goods being put to a particular use by the recipient, may not be used for other purposes without the relevant import duties being paid, unless such alternative use is in conformity with the conditions laid down by this Regulation.
Les autorités compétentes des États membres prennent toutes mesures appropriées pour que les marchandises mises en libre pratique au bénéfice d’une franchise de droits à l’importation en raison de l’usage qui doit en être fait par leur destinataire ne puissent être utilisées à d’autres fins sans que soient acquittés les droits à l’importation y afférents, sauf si ce changement d’affectation intervient dans le respect des conditions fixées par le présent règlement.

This Regulation sets out those cases in which, owing to special circumstances, relief from import duties, export duties and measures adopted on the basis of Article 133 of the Treaty shall be granted when goods are released for free circulation or are exported from the customs territory of the Community.
Le présent règlement détermine les cas dans lesquels, en raison de circonstances particulières, une franchise de droits à l’importation ou de droits à l’exportation et une exemption des mesures adoptées sur la base de l’article 133 du traité peuvent être octroyées lors de la mise en libre pratique ou de l’exportation de marchandises en dehors du territoire douanier de la Communauté, selon le cas.

In the interests of legal clarity, the provisions of Community Acts containing certain relief measures not affected by this Regulation should be listed.
Dans un souci de clarté juridique, il convient d’énumérer les dispositions des actes communautaires comportant certaines mesures de franchise qui ne sont pas affectées par le présent règlement.

Under this Regulation, the Community may finance among other things, projects and programmes, contribute to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from several donors, contribute to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of measures, twinning programmes, interest-rate subsidies, especially for environment-related loans, and debt relief under internationally agreed debt relief programmes.
Au titre du présent règlement, la Communauté peut financer, entre autres, des projets et programmes, des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe, des programmes de jumelage, des bonifications de taux d'intérêts, spécialement pour les prêts dans le domaine de l'environnement, un allègement de la dette dans le cadre des programmes d'allègement approuvés au niveau international.

In particular, when designing CAPs it would seem necessary to enhance co-ordination at field level, including a deeper involvement of NGOs, to incorporate measures to protect relief workers, to make renewed efforts to close the gap between relief and development and to make attempts to handle crises in a more holistic and strategic manner (with the ultimate ambition that CAPs may lead to genuine joint strategic programming for certain countries) [6].
En particulier, au moment de l'élaboration des CAP, il conviendrait de renforcer la coordination sur le terrain, notamment en associant davantage les ONG, d'intégrer des mesures visant à protéger les travailleurs humanitaires, de redoubler les efforts pour combler l'écart entre aide d'urgence et développement et de tenter de résoudre les crises d'une manière plus globale et stratégique (l'ultime ambition étant que les CAP puissent déboucher sur une véritable programmation stratégique commune pour certains pays) [6]