Traduction de «measures existed already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

non-existence of the measure
inexistence de l'acte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Earlier, we heard a statistician brilliantly demonstrate that these diversion measures existed already in Quebec and that that was why there were fewer young people entering the system and hence fewer young people leaving the system.
Nous avons entendu plus tôt un statisticien qui nous a brillamment démontré que ces mesures de diversion existaient déjà au Québec et que c'est pour cette raison qu'il y a moins de jeunes qui entrent dans le système et donc moins de jeunes qui en sortent.

Our goals are to achieve clarity of what we can do; to identify any potential impediments that may exist between ourselves and the banks; to allow the bilateral relationships that exist already between the Crown corporations and the financial institutions to flow; and to bring more concerted measurement to the amount of credit being created through the combined efforts of all those players.
Notre objectif est de définir clairement ce que nous pouvons faire, de cerner les obstacles susceptibles d'exister entre nous-mêmes et les banques, de permettre aux relations bilatérales qui existent déjà entre les sociétés d'État et les établissements financiers de continuer, et de mesurer avec plus de précision la quantité de crédit créée par les efforts conjugués de tous ces acteurs.

Availability should refer to occasions where the indicated investigative measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example where the investigative measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness, against persons for whom there is already a certain level of suspicion or with the consent of the person concerned.
La disponibilité d'une mesure devrait renvoyer aux cas où la mesure d'enquête indiquée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure d'enquête ne peut être utilisée que dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.

Availability refers to occasions where the requested measure exists under the law of the executing State but is only lawfully available in certain situations, for example when the measure can only be carried out for offences of a certain degree of seriousness; against persons for which there is already a certain level of suspicion; or with the consent of the person concerned.
La possibilité de recourir ou non à une mesure doit être examinée dans les cas où la mesure demandée existe dans le droit de l'État d'exécution mais qu'il ne peut y être recouru légalement que dans certaines situations, par exemple lorsque la mesure peut être utilisée uniquement dans le cas d'infractions présentant un certain degré de gravité, à l'encontre de personnes faisant déjà l'objet d'une certaine suspicion, ou avec le consentement de l'intéressé.

These measures concern already existing national rules having already been approved by the Commission, which could also have an impact the non-commercial movement of pets (e.g. regarding the movement of certain dog breeds that are considered as dangerous in some Member States).
Ces mesures concernent la réglementation nationale en vigueur et approuvée par la Commission. Cette réglementation peut également impacter les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (ex.: les mouvements de certaines races canines considérées comme dangereuses dans certains États membres).

She has outlined all of the measures that already exist that deal with issues that Canadians might be concerned about.
Elle a décrit toutes les mesures existantes qui visent des problèmes qui pourraient inquiéter les Canadiens.

Some Member States have already taken action to reduce the use of plastic carrier bags through pricing measures, agreements with the retail sector and bans on certain types of bags, but no specific measures exist at the EU level.
Certains États membres s'efforcent déjà, par des mesures tarifaires, des accords avec le secteur du commerce de détail et l'interdiction de certains types de sacs, de réduire l'utilisation des sacs en plastique, mais aucune mesure spécifique n'existe à l'échelle de l'UE.

It would appear that the impact assessment conducted for the proposal showed that such measures were not currently justified, given the host of Community measures that already exist, or are being adopted, to control emissions.
Ainsi l’étude d’impact de la proposition aurait montré que de telles mesures ne se justifiaient pas actuellement, eu égard à la multiplicité des instruments communautaires qui existent ou qui seront adoptés pour réduire les émissions.

Without prejudice to measures that already exist in Member States, the measures laid down in this Directive shall apply only to wilful trademark infringement, including counterfeiting, and copyright piracy.
Sans préjudice des mesures déjà en vigueur dans certains États membres, les mesures établies par la présente directive s'appliquent uniquement aux contrefaçons de marque et au piratage délibérés.

They are the level of government with the appropriate mechanisms in place to provide consumer protection of this kind; in fact, consumer protection measures do already exist across the country, and in some cases there are some measures that do apply to some of the elements of payday lending although not in the comprehensive way that my colleague has spoken of that have now been enacted in at least two provinces.
C'est à ce palier de gouvernement-là qu'on trouve les mécanismes appropriés pour assurer la protection des consommateurs; d'ailleurs, des mesures de protection du consommateur à cet égard sont déjà en place partout au Canada. Pour certains cas même, on trouve des mesures qui s'appliquent déjà à certaines composantes du monde des prêts sur salaire — mais pas de façon aussi complète que vous l'a expliqué mon collègue —, mesures qui ont déjà été promulguées dans deux provinces au moins.