Traduction de «measures envisaged fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Measuring Viscosity of Letterpress and Lithographic Inks with the Falling Rod Viscometer (Reaffirmation of January 1978)
Mesure de la viscosité des encres typographiques et lithographiques au viscosimètre à anneau et à tige (confirmation de janvier 1978)

artillery radar [ fall-of-shot measurement radar ]
radar d'artillerie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.
L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actuelles, qui pourraient obliger à marquer le pas dans les transferts aux régions.

(17)Appropriate safeguard measures should be envisaged in case the stock size falls below these levels.Safeguard measures should include the reduction of fishing opportunities and specific conservation measures when scientific advice states that remedial measures are needed.
Des mesures de sauvegarde appropriées devraient être envisagées au cas où la taille du stock tombe en dessous de ces niveaux. Les mesures de sauvegarde devraient comprendre la réduction des possibilités de pêche et des mesures de conservation spécifiques lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont nécessaires.

However, State aid rules apply fully to all co-financed aid measures (both the EAFRD part and the national part) and to the additional national financing for such measures which fall outside the scope of Article 42 of the Treaty, envisaged in Regulation (EU) No 1305/2013 in the following cases: (a) measures supporting activities in the rural areas and (b) forestry measures.
Cependant, les règles relatives aux aides d’État s’appliquent pleinement à toutes les aides cofinancées (tant à la partie financée par le Feader qu'à celle qui bénéficie d'un financement national) et au financement national complémentaire des mesures qui ne relèvent pas du champ d’application de l’article 42 du traité, prévues dans le règlement (UE) no 1305/2013, dans les cas suivants: a) mesures de soutien aux activités dans les zones rurales et b) mesures forestières.

The purpose of the measures envisaged does not only cover the catching of known persons but also the locating of persons that may fall within the criteria of the proposal.
Il n'est donc pas seulement question d'appréhender des personnes connues, mais également de localiser des personnes qui pourraient répondre aux critères fixés par la proposition.

The European Community and its Member States both have a priori competence in the following areas, to the extent that the measures envisaged in those areas fall within the scope of action of the Codex Alimentarius and where the Community has the power to harmonise but such areas have been harmonised in part only:
La Communauté européenne, et les États membres qui la constituent, ont conjointement compétence a priori dans les domaines définis ci-après, pour autant que les mesures envisagées dans ce cadre relèvent du champ d'action du Code alimentaire et à condition que la Communauté soit habilitée à harmoniser ces domaines qui ne l'ont été que partiellement:

That report shall in particular include a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in this Article and Article 5 for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion and the measures adopted or envisaged in order to achieve it".
Ce rapport comporte notamment un relevé statistique de la réalisation de la proportion visée au présent article et à l'article 5 pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'État membre concerné, les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre".

The European Union Member States and the EFTA Member States participating in the European Economic Area are under an obligation to provide the Commission with a report every two years on application of Articles 4 and 5, including (i) a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in these Articles for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, (ii) the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion, (iii) and the measures adopted or envisaged in order to achieve it.
Les Etats membres de l'Européenne et les Etats membres de l'AELE participant à l'Espace économique européen sont tenus de communiquer à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application des articles 4 et 5 comportant notamment (i) un relevé statistique de la proportion visé à ces deux articles pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, (ii) les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, (iii) ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre.

[13] The second paragraph of Article 4.3 states that "[the] report shall in particular include a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in [Article 4] and Article 5 for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion and the measures adopted or envisaged in order to achieve it".
[13] L'article 4.3, deuxième alinéa, précise que « [le] rapport comporte un relevé statistique de la réalisation de la proportion visée [à l'article 4] et à l'article 5 pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre».

That report shall in particular include a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in this Article and Article 5 for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion and the measures adopted or envisaged in order to achieve it.
Ce rapport comporte notamment un relevé statistique de la réalisation de la proportion visée au présent article et à l'article 5 pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'État membre concerné, les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre.