Traduction de «measures encompassed within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Physical and Chemical Metrology for the Americas: Developing and Establishing Measurement Capabilities within the Inter-American Metrology System (SIM)
Métrologie physique et chimique pour les Amériques : établissement et développement des capacités de mesure du Système interaméricain de métrologie (SIM)

Emergency Measures Act [ An Act Respecting Emergency Measures and Disaster within the Province of Prince Edward Island ]
Emergency Measures Act [ An Act Respecting Emergency Measures and Disaster within the Province of Prince Edward Island ]

Internal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage)

within measurement accuracy
à la précision de la mesure près

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘cross-sectoral operations’ means those initiatives that mutually benefit different sectors and/or sectoral policies, as referred to in the TFEU, and that cannot be accomplished entirely through measures encompassed within respective policy areas.
«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives.

(2)‘cross-sectoral operations’ means those initiatives that mutually benefit different sectors and/or sectoral policies, as referred to in the TFEU, and that cannot be accomplished entirely through measures encompassed within respective policy areas.
«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives.

‘cross-sectoral operations’ means those initiatives that mutually benefit different sectors and/or sectoral policies, as referred to in the TFEU, and that cannot be accomplished entirely through measures encompassed within respective policy areas;
«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives;

106. Demands that integrated and continuous support be given to local and regional authorities in relation to energy efficiency and sustainability measures under all European funding schemes, in particular the Structural Funds, FP7, Intelligent Energy Europe, and, in general, all regional policy and financial engineering measures encompassed within cohesion policy for the period from 2007 to 2013, as well as in relation to the activities of the EIB;
106. exige qu'un soutien intégré et continu soit accordé aux autorités locales et régionales pour ce qui concerne l'efficacité énergétique et les mesures liées à la durabilité dans tous les programmes de financement communautaires, notamment les Fonds structurels, le PC7 et Énergie intelligente ─ Europe (EIE) et d'une manière générale tous les instruments de politique régionale et d'ingénierie financière inscrits dans la politique de cohésion pour la période 2007-2013, et également pour ce qui concerne les activités de la BEI;

105. Demands that integrated and continuous support be given to local and regional authorities in relation to energy efficiency and sustainability measures under all European funding schemes, in particular the Structural Funds, FP7, Intelligent Energy Europe, and, in general, all regional policy and financial engineering measures encompassed within cohesion policy for the period from 2007 to 2013, as well as in relation to the activities of the EIB;
105. demande qu'un soutien intégré et continu soit accordé aux autorités locales et régionales pour ce qui concerne l'efficacité énergétique et les mesures liées à la durabilité dans tous les programmes de financement communautaires, notamment les Fonds structurels, le FP7 et Énergie intelligente pour l'Europe (EIE) et d’une manière générale tous les instruments de politique régionale et ingénierie financière inscrits dans la politique de cohésion pour la période 2007-2013, et également pour ce qui concerne les activités de la BEI;

‘margining’ means the process by which collateral is to be pledged by an auctioneer or a bidder, or one or more intermediaries acting on their behalf, to cover a given financial position, encompassing the entire process of measuring, calculating and administering the collateral put up to cover such financial positions, intended to ensure that all payment commitments of a bidder and all delivery commitments of an auctioneer or one or more intermediaries acting on their behalf can be met within a very short period of time.
33)«appel de marge» le processus par lequel une garantie doit être constituée par un adjudicateur ou un enchérisseur, ou un ou plusieurs intermédiaires agissant pour leur compte, pour couvrir une position financière donnée, à savoir tout le processus consistant à calculer la garantie à constituer pour couvrir cette position financière, puis à la gérer une fois constituée, aux fins d’assurer que tous les engagements de paiement contractés par le soumissionnaire et tous les engagements de livraison contractés par l’adjudicateur ou par un ou plusieurs intermédiaires agissant pour leur compte puissent être exécutés dans un très court délai.

Following the definition laid down in Article 1(d) in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, an aid scheme is any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner. It also encompasses any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.
Selon la définition énoncée à l'article 1er, point d), de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, régime d'aides s'entend de toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition ainsi que de toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.

(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass information in any form on the state of the environment, on factors, measures or activities affecting or likely to affect the environment or designed to protect it, on cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities and also information on the state of human health and safety, including the contamination of the food chain, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they are, or may be, affected by any of those matters.
(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne alimentaire, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.