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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could

Vertaling van "measures could pave " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These consultations will focus on the social partners, which are directly involved in implementing inclusion measures via the labour market which could pave the way for concrete measures to provide better opportunities.

Cette consultation concernera en particulier les partenaires sociaux, directement concernés par la mise en œuvre des mesures d'inclusion par le marché du travail, et pourrait déboucher sur des mesures concrètes visant à offrir de meilleures chances à chacun.


7. Welcomes the EU initiative to open the Cotonou Agreement’s Article 96 safeguard clause in a positive spirit with a view to achieving a positive result by inviting the Burundian authorities to participate in the consultations in order to seek a solution acceptable to all parties, to address the failure to comply with human rights and democratic principles, as well as the rule of law, and to allow swift agreement to be reached on initial de-escalation measures which could pave the way for substantial progress towards ending the crisis and creating a climate of conciliation, thus avoiding warfare ...[+++]

7. se félicite de l'initiative de l'Union d'invoquer la clause de sauvegarde de l'article 96 de l'Accord de Cotonou dans un esprit positif pour inviter les autorités burundaises à des consultations en vue de rechercher une solution acceptable par toutes les parties, de remédier au non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, ainsi que de l'état de droit, et de permettre un accord rapide sur des mesures initiales d'apaisement, première étape sur la voie d'avancées significatives en vue d'une sortie de crise et de l'instauration d'un climat de conciliation, pour éviter la guerre;


On the other, it considers that such measures could pave the way for a concentration of the European fishing fleet.

D'autre part, il considère qu'une telle mesure de suppression pourrait ouvrir la voie aux concentrations de la flotte européenne : « Ce qui menacerait la pêche à petite échelle.


Key budgetary measures could also pave the way for proper consumer protection against travel supplier failure.

Ces mesures pourraient aussi paver la voie d'une bonne protection du consommateur contre les défaillances des prestataires.


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And this could pave the way for other initiatives, because we have always established measures aimed at controlling, for example, the industry's marketing activities or at increasing taxes.

Et cela pourra ouvrir la voie, parce qu'on a toujours mis en place des mesures pour controler, par exemple, les activités de marketing de l'industrie ou augmenter les taxes.


In fact, as soon as everyone agrees on a basic draft which could pave the way for negotiations and measures to be taken, we will move into the third and final phase, which will involve the adoption and implementation of the instrument by politicians (0940) But at this stage , it is important to understand the similarities and distinctions between the three draft instruments in terms of their content and the effort involved.

En fait, dès lors que l'on se sera entendus sur un texte de base pouvant donner ouverture à des négociations ainsi que sur la façon de procéder, on entrera dans une troisième et dernière étape, qui est celle des démarches politiques en vue de l'adoption et de la mise en oeuvre d'un tel instrument (0940) À ce stade-ci, il est donc important de bien comprendre ce qui unit et ce qui différencie les trois projets d'instrument en question au plan du contenu et de l'effort.


Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.

De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.


Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.

De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.


H. the idea of freight freeways could be made a reality immediately on the basis of current Community arrangements under Directives 91/440/EEC, 95/118/EEC and 95/19/EEC, and whereas they will promote the growth of rail freight and pave the way for the smooth passage from the first to the second phase of rail transport liberalization; whereas in this context the establishment of 'one-stop shops' is a suitable measure for promoting the c ...[+++]

H. considérant que l'idée de la Commission tendant à la création de freeways de fret ferroviaire est immédiatement réalisable sous le régime communautaire actuel résultant des directives 91/440/CEE, 95/18/CE et 95/19/CE et que la mise en oeuvre de cette idée contribuera à un accroissement de la circulation de fret ferroviaire et préparera un passage sans heurt ni à-coups à la libéralisation des transports par rail; dans ce contexte, la création de "guichets uniques" est une mesure de nature à promouvoir une coopération plus étroite entre les entreprises ferroviaires en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des transports ferroviair ...[+++]


How could a separatist party give its support to a bill which has a series of active employment measures, including wage subsidies, earning supplements, self-employment, community job partnerships, to pave the way for more Quebecers and Canadians to get

Comment un parti séparatiste pourrait-il appuyer un projet de loi qui renferme une série de mesures d'emploi dynamiques, y compris les subventions salariales, les suppléments de rémunération, l'aide




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Date index: 2023-07-09
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