Vertaling van "measures could facilitate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Letter of Intent | Letter of intent on Measures to facilitate the Restructuring of the European Defence Industry | LoI [Abbr.]
Lettre d'intention | Lettre d'intention sur l'accompagnement des restructurations industrielles dans le domaine de la défense | LoI [Abbr.]

Agreement on Certain Measures to facilitate Customs Clearance of Products covered by the ECSC Treaty carried by Rail
Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité CECA transportés par voies ferrées

Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Destruction and Non-Production of Chemical Weapons and on Measures to Facilitate the Multilateral Convention on Banning Chemical Weapons
Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatéral interdisant les armes chimiques

Ad hoc Working Group on Measures to Facilitate Implementation of SARPS and PANS
Groupe de travail ad hoc sur les mesures à faciliter la mise en application des normes et pratiques recommandées et des procédures pour les services de navigation aérienne

Accessibility to the Electoral System [ Accessibility to the Electoral System: Recent Legislation Measures to Facilitate Voting for Persons with Disabilities ]
L'accessibilité au système électoral [ L'accessibilité au système électoral : nouvelles mesures législatives pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience ]

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

apply criteria to prevent damage to the environment | facilitate environmentally friendly work practices | administer environmental protection measures | implement environmental protection measures
mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such measures could contribute to a fair and equitable sharing of effort, while at the same time facilitate public acceptance and engage all parties concerned in the transition to a sustainable, secure and competitive economy.
De telles mesures pourraient contribuer à une répartition équitable et juste des efforts, tout en favorisant l'acceptation par le public et en suscitant l'engagement de toutes les parties prenantes à la transition vers une économie durable, sûre et compétitive.

5. Stresses, once again, that there can only be a political solution to the crisis in Syria and Iraq; calls for the implementation of humanitarian ceasefires to allow for the delivery of humanitarian assistance to people in need; strongly supports UN Special Envoy Staffan De Mistura’s proposal to ‘freeze’ the conflict in Aleppo; invites the Syrian Government and the opposition to be constructive and to take all measures that could marginalise IS; supports the Geneva II talks, the Moscow plan and any other initiatives that could facilitate talks between Syria and various other actors;
5. souligne, une fois de plus, qu’il ne saurait y avoir qu’une solution politique à la crise en Syrie et en Iraq; demande la mise en œuvre de cessez-le-feu humanitaires afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux populations dans le besoin; soutient sans réserve la proposition de l’envoyé spécial des Nations unies Staffan de Mistura de "geler" le conflit à Alep; invite le gouvernement syrien et l’opposition à faire preuve d’esprit constructif et à prendre toutes les mesures qui pourraient marginaliser Daech; soutient les pourparlers de Genève II, le plan de Moscou et toute autre initiative qui pourrait faciliter les discussions entre la Syrie et divers autres acteurs;

examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities established in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution.
apprécie dans quelle mesure les instruments de résolution pourraient être appliqués et les pouvoirs de résolution être exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe établies dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et identifier les obstacles potentiels éventuels à une résolution coordonnée.

(b)examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities located in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution.
(b)apprécier dans quelle mesure les instruments et les pouvoirs de résolution pourraient être appliqués et exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe situées dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et recenser les obstacles potentiels à une résolution coordonnée.

The Commission should therefore envisage promoting measures that could facilitate easy recourse to up-to-date information electronically, such as strengthening tools offering access to virtual company dossiers, or means of facilitating interoperability between databases or other such flanking measures.
Par conséquent, il conviendrait que la Commission envisage d'encourager les mesures susceptibles de faciliter un recours aisé, par voie électronique, à des informations actualisées, comme le renforcement d'outils donnant accès à des dossiers virtuels d'entreprise, des moyens permettant de renforcer l'interopérabilité entre les bases de données ou d'autres mesures d'accompagnement analogues.

Where justified to facilitate their implementation, such coordination or harmonisation measures could include transitional derogations or, in the case of spectrum, transitional spectrum sharing mechanisms that would exempt a Member State from the application of such measures, provided that this would not create undue differences in the competitive or regulatory situations between Member States.
Si cela doit faciliter leur mise en œuvre, ces mesures de coordination ou d'harmonisation pourraient comporter des dérogations provisoires ou, dans le cas du spectre, des mécanismes transitoires de partage des radiofréquences qui dispenseraient un État membre d'appliquer de telles mesures, pour autant que cela ne crée pas de différences indues entre les États membres en matière de concurrence ou de réglementation.

The Commission is suggesting creating CIWIN which could stimulate the development of appropriate protection measures by facilitating an exchange of best practices in a secure manner as well as being a vehicle for transmission of immediate threats and alerts.
La Commission propose de créer le CIWIN, réseau qui pourrait accélérer la définition de mesures de protection appropriées en facilitant l'échange sécurisé des meilleures pratiques et en servant de moyen de transmission des alertes immédiates et des informations sur les menaces immédiates.

19. Notes that the Commission urges port authorities to consider introducing voluntary speed reductions and to require, provide incentives or facilitate ships' use of land-based electricity or of clean power produced on-board while in port; emphasises, however, that such measures could be facilitated by producing a report describing successful examples of these measures, as well as their costs and benefits (section 6.5); points out at the same time, that particular attention must be paid to, and derogations provided for, remote island regions;
19. constate que la Commission encourage les autorités portuaires à envisager l'introduction de réductions volontaires de la vitesse et à exiger, encourager ou faciliter l'utilisation par les navires d'électricité produite à terre ou d'électricité propre produite à bord lorsqu'ils sont hébergés dans un port; relève cependant que ces mesures pourraient être facilitées par la production d'un rapport décrivant des exemples positifs de telles mesures et présentant leurs coûts et bénéfices (section 6.5); souligne par ailleurs qu'un intérêt spécifique et des dérogations doivent être accordés dans le cas de régions insulaires éloignées;

19. Notes that the Commission urges port authorities to consider introducing voluntary speed reductions and to require, incentivise of facilitate ships' use of land-based electricity or clean on-board power while hotelling in port, but points out that such measures could be facilitated by the production of a report describing positive examples of these measures, as well as their costs and benefits; (section 6.5) points out at the same time that particular attention needs to be paid to and derogations provided for remote island regions;
19. constate que la Commission encourage vivement les autorités portuaires à envisager l'introduction de réductions volontaires de la vitesse et à exiger, encourager ou faciliter l'utilisation par les navires d'électricité produite à terre ou d'électricité propre produite à bord lorsqu'ils sont hébergés dans un port, mais relève que ces mesures pourraient être facilitées par la production d'un rapport décrivant des exemples positifs de telles mesures et présentant leurs coûts et bénéfices; (section 6.5) souligne par ailleurs qu'un intérêt spécifique et des dérogations doivent être accordés dans le cas de régions insulaires éloignées;

Other measures could also be adopted to help victims obtain compensation and to develop cooperation between EU countries with a view to facilitating claims procedures.
D'autres actions pourraient également être adoptées pour aider les victimes à recouvrer le dédommagement dû et développer une coopération entre États membres pour faciliter le dépôt des demandes d'indemnisation.