Vertaling van "measures concerning energy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

measures concerning the entry and movement of persons in the internal market
mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur

measures concerned with the protection of savings
les mesures qui touchent à la protection de l'épargne

administrative measures concerning taxation in customs matters
actes administratifs relatifs à des questions fiscales douanières

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries
Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

An Act respecting various financial measures concerning municipalities
Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

An electrical conductor designed for measuring the electrical activity of and/or to provide pacing signals to the interior of the heart; some electrodes are used to provide electric (e.g., radio-frequency) energy to ablate cardiac tissue. It is usual
électrode intracardiaque

adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns
trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the general market failures identified in Section 3.2, one example of a market failure that may arise in the field of energy-efficiency measures concerns energy-efficiency measures in buildings.
En plus des défaillances générales du marché répertoriées à la section 3.2, un exemple de défaillance du marché susceptible de survenir dans le domaine des mesures d’efficacité énergétique concerne les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments.

The provisions of this Regulation on regional aid should therefore not apply to measures concerning energy generation, distribution and infrastructure.
Par conséquent, il convient que les dispositions du présent règlement relatives aux aides à finalité régionale ne s'appliquent pas aux mesures concernant la production d'énergie, la distribution d'énergie ou les infrastructures énergétiques.

72. Stresses that measures concerning energy supply and access to energy have to be defined in a context of solidarity among Member States and that the EU should contribute to a global policy shift towards greater energy efficiency and the promotion of low-carbon energy sources, e.g. renewable energy sources (RES);
72. souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie à faibles niveaux d'émissions de CO2 , telles que les sources d'énergie renouvelables;

6. Stresses that measures concerning energy supply and access to energy have to be defined in a context of solidarity among Member States and that the EU should contribute to a global policy shift towards greater energy efficiency and the promotion of renewable energy sources (RES); stresses that the EU must ensure renewable energy sources in accordance with the timetable set out in Directive 2009/28/EC, calls on the Member States to provide by 30 June 2010 ambitious, comprehensive and realistic national action plans according to the models and parameters laid down by the EU, observing that the needs of each Member State for energy from renewable sources must be met principally by domestic production, while the mechanism for the statistical transfer of energy from renewable sources between Member States must be used only where this is considered to be fully justified;
6. souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie renouvelables; insiste sur le fait que l'Union doit garantir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, conformément au calendrier établi dans la directive 2009/28/CE; invite les États membres à présenter, d'ici le 30 juin 2010, des plans d'action nationaux qui soient ambitieux, complets et réalistes conformément aux modèles et aux paramètres fixés par l'Union, en veillant à ce que les besoins de chaque État membre en matière d'énergie issue de sources renouvelables soient couverts essentiellement par la production locale, et que le mécanisme prévu pour le transfert statistique d'énergie issue de sources d'énergie renouvelables entre États membres ne soit utilisé que dans les cas où ce recours est pleinement justifié;

information on the policies and financial or other measures adopted in the context of paragraphs 1 and 2 for the promotion of nearly zero-energy buildings, including details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovation in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC and Articles 6 and 7 of this Directive.
des informations sur les politiques et sur les mesures financières ou autres adoptées dans le cadre des paragraphes 1 et 2 pour promouvoir les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, y compris des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE et des articles 6 et 7 de la présente directive.

specific measures to fulfil the requirements of Articles 13, 14 and 16, including the need to extend or reinforce existing infrastructure to facilitate the integration of the quantities of energy from renewable sources needed to achieve the 2020 national target, measures to accelerate the authorisation procedures, measures to reduce non-technological barriers and measures concerning Articles 17 to 21;
mesures spécifiques destinées à satisfaire les exigences énoncées aux articles 13, 14 et 16, notamment la nécessité de développer ou de renforcer l’infrastructure existante afin de faciliter l’intégration des quantités d’énergie produite à partir de sources renouvelables, nécessaires pour réaliser l’objectif national pour 2020, mesures destinées à accélérer les procédures d’autorisation, mesures destinées à réduire les obstacles non technologiques et mesures liées aux articles 17 à 21;

In its decision to open the formal investigation procedure, the Authority took the view that the measures concerning energy saving, the support of new energy technologies and the support for the investment in renewable energy production constituted State aid within the meaning of Article 61(1) of the EEA Agreement.
Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’Autorité a estimé que les mesures d’économie d’énergie, les aides pour l’introduction de nouvelles technologies énergétiques et l’aide à l’investissement pour la production d’énergies renouvelables constituaient des aides d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE.

There are, naturally, measures concerning energy (the White Paper, the SAVE programme, EUR 1 billion from the Fifth Research Programme, alternative energy etc.). Despite all this, however, all the forecasts predict that the EU’s overall energy dependence (gas, oil, coal and uranium) will increase in the future.
Certes, des activités sont consacrées à ce secteur (livre blanc, programme SAVE, octroi d'un milliard d'euros dans le contexte du 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique, énergies de substitution, etc.), qui n'empêcheront toutefois pas l'augmentation de la dépendance énergétique globale de l'Union (gaz, pétrole, charbon et uranium confondus) dans l'avenir, comme l'indiquent toutes les prévisions en la matière.