Vertaling van "measures alone cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This points to the existence of a more systemic weakness in generating - and financing - research in small innovative firms which cannot be addressed by sector specific measures alone; it rather necessitates the horizontal policy responses reviewed in relation with the financing of innovation.
Cette constatation met en évidence une faiblesse plus systémique en ce qui concerne la réalisation – et le financement – de la recherche dans les petites entreprises innovantes, à laquelle des mesures sectorielles ne suffisent pas à remédier; il faut, au contraire, adopter les mesures horizontales dont il a été question à propos du financement de l’innovation.

In principle, applications for interim relief limited to the suspension of the implementation of a negative decision are inadmissible, since the suspension of a measure alone cannot change the applicant’s situation.
Certes, une demande en référé qui ne vise qu'à obtenir le sursis à l’exécution d'une décision négative est en principe irrecevable, puisque le sursis ne saurait en soi seul modifier la situation du demandeur.

(2) In July 2011, the International Maritime Organisation (IMO) adopted technical and operational measures, in particular the Energy Efficiency Design Index (EEDI) for new ships and the Ship Energy Efficiency Management Plan (SEEMP), which will bring improvement in terms of reducing the expected increase in greenhouse gas emissions, but alone cannot lead to the necessary absolute emission reductions of greenhouse gases from international shipping to keep efforts in line with the global objective of limiting increases in global temperatures to 2°C.
(2) En juillet 2011, l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des mesures techniques et opérationnelles, à savoir l’indice nominal de rendement énergétique (EEDI) applicable aux navires neufs et le plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP), qui permettront de limiter l’augmentation attendue des émissions de gaz à effet de serre, mais qui ne suffiront pas pour entraîner les réductions nettes des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif global de limitation à 2 °C de la hausse des températures mondiales.

The third principle refers to the critical need to explore a broad range of measures to support families going through separation and divorce, because statutory amendments alone cannot address many of the problems that are, in reality, only partly legal in nature.
Le troisième principe porte sur la nécessité d'explorer tout un éventail de mesures en vue de venir en aide aux familles qui vivent une séparation ou un divorce, parce que des modifications législatives seules ne peuvent régler bon nombre des problèmes qui ne sont en réalité que partiellement juridiques.

(40) Since the objectives of this Directive, namely to ensure a high level of NIS in the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States alone and can therefore, by reason of the effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(40) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir garantir un niveau élevé de SRI dans l’Union, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les seuls États membres et peuvent donc, en raison des effets de l’action, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Furthermore, these measures must be decided in concert with aboriginal nations because money alone cannot solve these problems.
Il faut de plus que ces mesures soient le fruit de discussions avec les nations, car l'argent seul ne règle pas les problèmes.

Since the objective of this Regulation, namely cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection law, cannot be sufficiently achieved by the Member States because they cannot ensure cooperation and coordination by acting alone, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, soit la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l'impossibilité dans leur chef d'assurer une coopération et une coordination en agissant de manière isolée, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Whilst the application of competition rules is a tool to ensure that competition in the motor fuel market is not distorted, these rules alone cannot of course provide a full answer to all the problems caused by the increase of the oil price on the European economy in the absence of other supplementary measures.
Si l'application des règles de concurrence est un outil destiné à garantir que la concurrence n'est pas faussée sur le marché des carburants, il est clair qu'en l'absence d'autres mesures complémentaires, ces règles ne peuvent, à elles seules, répondre pleinement à tous les problèmes que pose la hausse du prix du pétrole à l'économie européenne.

(4) Measures to protect the euro against counterfeiting concern the Community as part of its responsibility in respect of the single currency; the legal protection of the euro cannot be satisfactorily ensured by the individual Member States alone, since euro notes and coins will circulate beyond the territories of the participating Member States.
(4) Les mesures à prendre pour la protection de l'euro contre le faux monnayage concernent la Communauté au titre de ses responsabilités à l'égard de la monnaie unique. La protection juridique de l'euro ne peut pas être obtenue de manière satisfaisante par les États membres individuellement en raison du fait que les billets et les pièces en euros seront mis en circulation au-delà des territoires des États membres participants.

On the socio-economic environment for the new economy, I think we all recognize that income security measures alone cannot and will not promote optimal outcomes for children.
Pour ce qui est de l'environnement socio-économique en vue de la nouvelle économie, je pense que nous reconnaissons tous que les mesures de sécurité du revenu à elles seules ne peuvent pas assurer un revenu optimal aux enfants.