Traduction de «measures adopted during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measure adopted by the customs authorities to ensure identification
mesure d'identification prise par les autorités douanières

unilateral measure adopted by the authority
acte unilatéral de l'autorité

measures adopted to ensure supplies
mesures de garantie permettant la fourniture des quantités demandées

Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya
Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci

monitor application of railway safety measures during maintenance activities | oversee application of safety measures during railway repairs | ensure safe operation of railway during repairs | oversee application of safety measures during railway maintenance
assurer le fonctionnement sécurisé de la voie ferrée pendant des réparations

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

adopt strong measures
adopter des mesures rigoureuses

Policies and Organizational Measures on Women in Development Adopted by DAC Members Countries
Évaluation des politiques et des mesures structurelles adoptées par les membres du CAD dans le domaine de la participation des femmes au développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

no indication of outbreak(s) is linked to the introduction of the plants concerned from one or more third countries, and those plants have not been subject to repetitive interceptions of Union quarantine pests or pests subject to the measures adopted pursuant to Article 30 during the introduction into the Union territory.
aucune mention de foyer(s) n'est liée à l'introduction des végétaux concernés à partir d'un ou plusieurs pays tiers, et ces végétaux n'ont pas fait l'objet d'interceptions répétées d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, lors de leur introduction sur le territoire de l'Union.

A number of non-standard monetary policy measures adopted during the crisis have contributed to ensure a more homogenous transmission of monetary policy across the euro area with a view to maintain price stability.
Plusieurs mesures de politique monétaire non conventionnelles adoptées durant la crise ont contribué à assurer la transmission plus homogène de la politique monétaire à travers la zone euro en vue de maintenir la stabilité des prix.

The facility should not constitute a precedent with regard to the use of the general budget of the Union and possible future funding measures, including in the energy sector, but should be considered rather as an exceptional measure adopted during a period of economic difficulty.
L’instrument ne devrait pas constituer un précédent au regard de l’utilisation du budget général de l’Union et d’éventuelles mesures de financement futures, y compris dans le secteur de l’énergie, mais il devrait plutôt être considéré comme une mesure exceptionnelle, adoptée pendant une période économique difficile.

(8a) The facility should not constitute a precedent with regard to the use of the Union budget and possible future funding measures, including in the energy sector, but should be considered rather as an exceptional measure adopted during a period of economic difficulty.
(8 bis) L'instrument ne devrait pas constituer un précédent au regard de l'utilisation du budget de l'Union et des mesures de financement futures possibles, y compris dans le secteur de l'énergie, mais il devrait plutôt être considéré comme une mesure exceptionnelle, adoptée pendant une période économique difficile.

Their priorities for action should be based on the measures adopted during the European Employment Summit on 7 May 2009.
Leurs priorités d’action doivent se fonder sur les mesures adoptées lors du Sommet européen sur l’emploi le 7 mai 2009.

2. When adopting decisions on co-financing under this Fund, the Commission shall take account of measures adopted on the basis of Decision 2004/904/EC before 7 June 2007 which have financial repercussions during the period covered by that co-financing.
2. Lors de l'adoption de décisions concernant le cofinancement dans le cadre du présent Fonds, la Commission tient compte des mesures adoptées sur la base de la décision 2004/904/CE avant le 7 juin 2007, qui ont des incidences financières au cours de la période couverte par ce cofinancement.

C. whereas, as a result, a general assessment must be made of the measures adopted during the whole of the period from May 1999 up to the present so as to check the extent to which the deadlines set by the Treaty of Amsterdam and the objectives defined in Tampere and updated at successive European Councils have been complied with in relation to achieving an area of freedom, security and justice in the European Union, without forgetting a specific reference to the progress made in 2003, and whereas consideration should be given to drawing up a new five-year programme which would take account of the Union's fresh challenges,
C. déclarant qu'il convient par conséquent de réaliser une évaluation générale des mesures adoptées durant toute la période écoulée depuis mai 1999 jusqu'à aujourd'hui afin de vérifier dans quelle mesure les délais fixés par le traité d'Amsterdam et les objectifs définis à Tampere et mis à jour dans les Conseils européens qui ont suivi ont été respectés pour la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, sans oublier de mentionner concrètement les progrès enregistrés en 2003 et d'envisager ainsi la préparation d'un nouveau programme quinquennal qui tienne compte des nouveaux défis de l'Union,

C. whereas, as a result, a general assessment must be made of the measures adopted during the whole of the period from May 1999 up to the present so as to check the extent to which the deadlines set by the Treaty of Amsterdam and the objectives defined in Tampere and updated at successive European Councils have been complied with in relation to the creation of an area of freedom, security and justice in the European Union, without forgetting a specific reference to the progress made in 2003, and whereas consideration should be given to drawing up a new five-year programme which would take account of the Union's fresh challenges,
C. déclarant qu'il convient par conséquent de réaliser une évaluation générale des mesures adoptées durant toute la période écoulée depuis mai 1999 jusqu'à aujourd'hui afin de vérifier dans quelle mesure les délais fixés par le traité d'Amsterdam et les objectifs définis à Tampere et mis à jour dans les Conseils européens qui ont suivi ont été respectés pour la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, sans oublier de mentionner concrètement les progrès enregistrés en 2003 et d'envisager ainsi la préparation d'un nouveau programme quinquennal qui tienne compte des nouveaux défis de l'Union,

This report is not, however, the general report updating the one adopted in March 2000 as suggested by the Seville European Council but the six-monthly report reviewing the measures adopted under the various Community policies during the second half of 2002.
Le présent rapport n'est toutefois pas le rapport général actualisant celui adopté en mars 2000 tel que suggéré par le Conseil européen de Séville, mais bien plutôt le rapport semestriel établissant le bilan des mesures adoptées dans les différentes politiques communautaires au cours du second semestre 2002.