Vertaling van "measure would meet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

Internal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE

Expert Group Meeting on Measures to Eradicate Violence Against Women
Réunion du Groupe d'experts sur les mesures à prendre pour éliminer la violence contre les femmes

Expert Group Meeting on Measures to Enhance the Capacity of Management Improvement Agencies in Developing Countries
Réunion du Groupe d'experts sur les mesures propres à renforcer la capacité des organismes chargés de l'amélioration de la gestion dans les pays en développement

Expert Group Meeting on Measurement of Women's Income and their Participation and Production in the Informal Sector
Réunion du Groupe d'experts sur l'évaluation du revenu, de la participation et de la production des femmes dans le secteur non structuré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 invited the Commission to make a proposal for an "appropriate Scoreboard mechanism" whose purpose would be to "keep under constant review progress made towards implementing the necessary measures and meeting the deadlines" set by the Treaty of Amsterdam, the Vienna Action Plan and the conclusions of Tampere for the creation of an "area of freedom, security and justice".
Lors de sa réunion de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a invité la Commission à proposer un "tableau de bord approprié" permettant de "suivre constamment les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires et pour respecter les échéances" fixées par le traité d'Amsterdam, par le plan d'action de Vienne et par les conclusions de Tampere pour la création d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice".

This analysis indicates that existing policies and measures would be sufficient for the EU-15 to meet its part of the collective Kyoto target attributed to the non-ETS sectors.
Cette analyse indique que les politiques et les mesures existantes devraient permettre à l'UE-15 de respecter sa part de l'objectif collectif de Kyoto attribué aux secteurs non couverts par le SEQE.

Further 7 MS would meet their targets with planned additional policies and measures.
Sept autres EM devraient leurs objectifs avec les politiques et mesures supplémentaires planifiées.

(i) A clear goal to prioritise energy efficiency, with a goal of saving 20% of the energy that the EU would otherwise use by 2020 and agreeing a series of concrete measures to meet this objective, including:
i) un objectif clair pour donner la priorité à l’efficacité énergétique: économiser 20 % de l’énergie que l’UE consommerait sinon d’ici 2020 et adopter une série de mesures concrètes pour atteindre cet objectif:

As Italy and SACE considered the measures not to constitute aid, they did not provide reasoning and evidence on how the measures would meet compatibility conditions.
Estimant que les mesures en cause ne constituaient pas des aides, ni les autorités italiennes ni SACE n'ont avancé le moindre argument ou élément de preuve concernant les conditions de compatibilité des mesures.

In recital 61 of the opening decision, the Commission indicated that the part of measures which would meet one of two following conditions would not constitute aid:
Au considérant 61 de la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a indiqué que la partie des mesures qui satisfait à un des deux critères d'exclusion suivants ne constitue pas une aide:

Since OM Table 2 sets a sleep mode marking-engine limit of 1,4 W, to determine qualification under ENERGY STAR, the manufacturer would add together the sleep mode marking-engine limit and the applicable functional-adder allowances to determine the maximum power consumption permitted for qualification of the base product: 1,4 W + 0,6 W. If the power consumption of the printer in sleep mode is measured at or below 2,0 W, then the printer would meet the ENERGY STAR sleep limit.
Comme le tableau OM 2 prévoit une valeur limite de 1,4 W pour le moteur d’impression en mode «veille», pour déterminer si le produit est labellisable ENERGY STAR, le fabricant doit ajouter la valeur limite pour le moteur d’impression en mode «veille» aux tolérances relatives aux extensions de fonctionnalités pour déterminer la consommation électrique maximale admise du produit de base: 1,4 W + 0,6 W. Si la consommation électrique de l’imprimante en mode «veille» est égale ou inférieure à 2 W, l’imprimante répond au critère ENERGY STAR pour le mode «veille».

(5) Whereas including primary agricultural products within the scope of Directive 85/374/EEC would help restore consumer confidence in the safety of agricultural products; whereas such a measure would meet the requirements of a high level of consumer protection;
(5) considérant que l'inclusion des produits agricoles primaires dans le champ d'application de la directive 85/374/CEE contribuera à restaurer la confiance des consommateurs dans la sécurité de la production agricole; que cette inclusion répond aux exigences d'une protection des consommateurs à un niveau élevé;

The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 invited the Commission to make a proposal for an "appropriate Scoreboard mechanism" whose purpose would be to "keep under constant review progress made towards implementing the necessary measures and meeting the deadlines" set by the Treaty of Amsterdam, the Vienna Action Plan and the Tampere conclusions for the creation of an "area of freedom, security and justice".
Lors de sa réunion de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a invité la Commission à proposer un "tableau de bord approprié" permettant de "suivre constamment les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires et pour respecter les échéances" fixées par le traité d'Amsterdam, par le plan d'action de Vienne et par les conclusions de Tampere pour la création d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice".