Traduction de «measure have remained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action having similar effect | measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

security having a remaining term to maturity
valeur mobilière à échéance résiduelle

Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]
Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]

measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers
Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The NAP recognises active ageing as a key priority and positive measures have been taken to enhance the capacity of older workers to remain at work and to promote their reintegration, but it remains to be seen whether these measures will suffice to raise the employment rate of older workers substantially in the economic downturn.
Le PAN fait de la prolongation de la vie active une priorité et des mesures positives ont été prises pour encourager les travailleurs âgés à rester plus longtemps actifs et pour favoriser leur réintégration, mais il n'est pas certain que ces mesures suffisent pour augmenter de manière importante leur taux d'emploi, compte tenu du ralentissement de l'activité économique.

If targets remain aspirational, consideration will have to be given to whether current concrete measures are sufficient or whether new measures would be necessary.
Si les objectifs fixés n'ont encore qu'une valeur de guide, il faudra se demander si les mesures concrètes en vigueur sont suffisantes ou si de nouvelles mesures s'imposent.

The Special Import Measures Act remains one of the very few mechanisms we have in Canada to protect Canadian industry and jobs in the ongoing trade disputes we have with the United States in particular.
La Loi sur les mesures spéciales d'importation demeure l'un des rares mécanismes que nous ayons au Canada pour protéger l'industrie canadienne et les emplois canadiens dans les différends commerciaux que nous avons en ce moment, notamment avec les États-Unis.

Moreover, two weather stations have stopped reporting ozonesonde data, and the fate of both Brewer and ozonesonde measurement networks remain up in the air.
En outre, deux stations météorologiques ont cessé de rapporter les données des ozonosondes, et le sort du réseau Brewer et du réseau d'ozonosondes est encore incertain.

The measures taken in application of Articles 5 to 10 remain in force according to their terms, even if a change of circumstances has eliminated the basis upon which jurisdiction was founded, so long as the authorities which have jurisdiction under the Convention have not modified, replaced or terminated such measures.
Les mesures prises en application des articles 5 à 10 restent en vigueur dans les limites qui sont les leurs, même lorsqu’un changement de circonstances a fait disparaître l’élément sur lequel était fondée la compétence, tant que les autorités compétentes en vertu de la convention ne les ont pas modifiées, remplacées ou levées.

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

The measures would remain in place until the quantitative targets have been reached ; the stock concerned would then be removed from the recovery plan.
Ces mesures resteraient en place jusqu'à ce que les objectifs quantitatifs soient atteints; le stock concerné serait alors retiré du plan de reconstitution.

A measure cannot remain in force indefinitely, and citizens have a right to re-examination of their case after a reasonable period of time has elapsed.
Une disposition ne peut demeurer en vigueur indéfiniment, et les citoyens doivent avoir droit au réexamen de leur cas après écoulement d'un délai raisonnable.

These measures remain essential because the development of the outermost regions is still lagging behind, even though these measures have undoubtedly helped reduce the gap.
Ces mesures s'avèrent toujours indispensables en raison des retards de développement que connaissent toujours les régions ultra périphériques, même si ces mesures ont incontestablement contribué à rattraper ce retard.

These changes will ensure that the Special Import Measures Act remains a strong trade instrument which truly protects Canadian producers injured by dumped or subsidized imports, while at the same time allowing an opportunity for other producers and consumers to have their interests considered.
Les modifications proposées ici feront en sorte que la loi demeure un instrument de commerce dynamique, qui protège vraiment les producteurs canadiens ayant subi des dommages en raison du dumping ou du subventionnement d'importations, tout en permettant aux autres producteur et aux consommateurs de faire valoir leurs intérêts.