Traduction de «measure discriminates against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This measure discriminates against seniors and people who do not have access to the Internet in my riding.
Cette mesure discrimine les aînés et les personnes qui n'ont pas accès à Internet dans mon comté.

17. Calls on the Commission to propose clear measures to combat sexual harassment at the workplace more efficiently; regrets the fact that, despite EU law protecting individuals from discrimination in employment, 30 % of trans jobseekers experienced discrimination when looking for a job and that trans women were the most likely to have felt discriminated against in the year preceding the European Union Agency for Fundamental Rights’ LGBT survey; points out that this is a violation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of national complaint bodies and procedures in the context of the implementation of the gender equality directives with regard to gender identity, gender expression and gender reassignment; calls on the Commission to provide the Member States with expertise on ways forward to address discrimination in the area of employment on the grounds of ‘sex characteristics’; calls on the Commission to support and encourage the Member States in including trans and intersex people in diversity training and to work with employers on workplace measures, e.g. promoting anonymous recruitment procedures; calls on the Member States to use European Social Fund (ESF) funding to actively tackle discrimination against trans people in line with CJEU case- law;
17. invite la Commission à proposer des mesures claires afin de lutter plus efficacement contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail; déplore qu'en dépit du fait que le droit de l'Union européenne protège les individus contre la discrimination dans l'emploi, 30 % des demandeurs d'emploi transgenres aient subi des discriminations lors de leurs recherches, et que les femmes transgenres soient plus susceptibles d'en avoir pâti dans l'année qui a précédé l'étude sur les LGBT de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne; fait valoir qu'il s'agit d'une violation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite la Commission à assurer un contrôle strict de l'efficacité des organes et des procédures de recours au niveau national, dans le contexte de la mise en œuvre des directives relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l'identité de genre, l'expression du genre et le changement de sexe; invite la Commission à fournir aux États membres son expertise afin de leur permettre de lutter contre les discriminations dans le domaine de l'emploi fondées sur des "caractéristiques sexuelles"; invite la Commission à soutenir et à encourager les États membres à associer les personnes transsexuelles et intersexuées à des formations sur la diversité et à œuvrer avec les employeurs à l'élaboration de mesures à prendre sur le lieu de travail, telles que la promotion de procédures de recrutement anonymes; invite les États membres à utiliser les financements du Fonds social européen (FSE) pour combattre activement la discrimination à l'encontre des personnes transgenres, conformément à la jurisprudence de la CJUE;

Madam Speaker, the hon. member is absolutely right: today the WTO panel released its final report which determined the country of origin labelling measures discriminated against foreign livestock and was inconsistent with U.S. WTO trade rules.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Aujourd'hui, le groupe de l'OMC a rendu public son rapport final qui confirme que l'étiquetage indiquant le pays d'origine constitue une discrimination contre le bétail étranger et va à l'encontre des règles commerciales des États-Unis et de l'OMC.

Today, the WTO panel released its final report, which determined that the country of origin labelling measure discriminates against foreign livestock and is inconsistent with the U.S.-WTO trade obligations.
Aujourd'hui, le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce a publié son rapport final sur le sujet, dans lequel il conclut que la mesure d'étiquetage indiquant le produit d'origine constitue une mesure discriminatoire contre les éleveurs de bétail de l'étranger et qu'elle est incompatible avec les obligations des États-Unis dans le cadre de l'Organisation.

In the context of national security, the jurisdiction of the Commission would be triggered when it is alleged that a national security measure discriminates against individuals based on one or more of these prohibited grounds.
Dans le contexte de la sécurité nationale, la commission aurait compétence pour intervenir si on alléguait qu'une mesure de sécurité nationale introduit une discrimination fondée sur un ou plusieurs de ces motifs.

It would be a positive sign if France and others were to ratify the Charter of Minority and Regional Languages, if Slovakia were to retract its measures discriminating against minorities (see the language law) and if Greece were to admit that minorities do live in its territory and guarantee their rights as individuals and communities.
Nous pourrions envoyer un signal positif si la France et d’autres ratifiaient la Charte des langues minoritaires et régionales, si la Slovaquie renonçait à ses mesures discriminatoires à l’encontre des minorités (je pense à la loi linguistique) et si la Grèce voulait bien admettre que son territoire abrite effectivement des minorités et si elle garantissait les droits de ces personnes et de ces communautés.

In our view, this measure discriminates against women directly and represents a continuation of all the other measures that have discriminated against women, including the first, whereby, until 1957, in order to access benefits, married women had to prove they had a permanent attachment to the labour force.
À notre avis, cette mesure est directement discriminatoire à l'égard des femmes et représente une continuité de toutes les autres mesures qui ont été discriminatoires pour les femmes, y inclus la première selon laquelle, jusqu'en 1957, pour accéder aux prestations, les femmes mariées devaient prouver qu'elles avaient un attachement permanent au marché du travail.

We call for the abolition of all measures discriminating against Cuba and, consequently, of the Council’s common position; a similar demand must be addressed to the US Government.
Nous demandons l’abolition de toutes les mesures discriminatoires envers Cuba et, partant, de la position commune du Conseil; une demande similaire doit être adressée au gouvernement américain.

However, from a preliminary analysis of this issue, we feel that the mere reference to religion does not in essence constitute any violation of the legal and political acquis of the European Union, if this reference is only for information or even statistical purposes and if it is not accompanied by any specific measures discriminating against those practising a particular religion.
Toutefois, a priori, il nous semble que la simple référence à l’appartenance religieuse ne comporte pas une violation de l’acquis juridique et politique de l’Union européenne, si elle est motivée par des fins d’information, voire des fins statistiques, et si elle ne s’accompagne d’aucun type de mesures concrètes comportant une discrimination quant aux fidèles d’une religion en particulier.