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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could

Vertaling van "measure could potentially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
A Simple Multivariate Filter for the Measurement of Potential Output

A Simple Multivariate Filter for the Measurement of Potential Output


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


Measuring Potential Output and the NAIRU as Unobserved Variables in a Systems Framework

Mesure de la production potentielle et du TCNA à titre de variables non observées dans le cadre d'un système d'équations


Criteria for Evaluating Potential Agreements or Measures to Control Arms and Promote Stability

Criteria for Evaluating Potential Agreements or Measures to Control Arms and Promote Stability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. Stresses the significant employment potential of the circular economy; highlights the fact that improving resource efficiency could create between 1.4 and 2.8 million jobs in Europe, and that transitioning to an economy based on the durability and reparability of products can create jobs along the whole product lifecycle in the sectors of maintenance, repair, upgrade and reuse; emphasises that waste prevention, ecodesign, reuse and similar measures could bri ...[+++]

14. attire l'attention sur le potentiel d'emploi considérable de l'économie circulaire; insiste sur le fait qu'améliorer l'efficacité des ressources pourrait créer entre 1,4 et 2,8 millions d'emplois en Europe et que passer à une économie fondée sur la durabilité et la réparabilité des produits peut créer des emplois tout au long du cycle de vie des produits dans les secteurs de la maintenance, de la réparation, de l'adaptation et de la réutilisation; souligne que la prévention des déchets, l'écoconception, la réutilisation et des mesures similaires pourraie ...[+++]


As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.


I therefore join the rapporteur in calling for a report to be submitted to Parliament on the specific aspects of the Pacific States’ fisheries sector for assessment of the real impact that these measures could potentially have on the EU market.

C’est pourquoi je me joins au rapporteur pour demander à la Commission de présenter au Parlement un rapport sur ces aspects spécifiques du secteur de la pêche des États du Pacifique afin d’évaluer l’incidence réelle que ces mesures pourraient avoir sur le marché communautaire.


Poland withdrew the aid measures listed under recitals (15)a) and (15)b) as, under the opening decision, granting these measures could potentially be incompatible with the one-time-last-time principle.

Les autorités polonaises ont retiré les mesures mentionnées au considérant 15, points a) et b), car, selon la décision d'ouvrir la procédure, leur octroi aurait pu contrevenir au principe de non-récurrence.


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These measures could potentially yield further environmental benefits of up to 80 000 ODP tonnes or 640 million tonnes of CO2eq.

Elles pourraient épargner à l'environnement jusqu'à 80 000 tonnes PACO ou 640 millions de tonnes de CO2eq supplémentaires.


I believe that the fear that the traffic avoidance measures could potentially have a negative effect on employment and cohesion in certain regions has been satisfactorily addressed.

Et la Commission va réfléchir à la manière de faire face à l’augmentation du travail d’évaluation et de suivi qui en découlera. La crainte d’un effet négatif potentiel des actions d’évitement du trafic sur l’emploi et la cohésion dans certaines régions a, je crois, été examinée de façon satisfaisante.


I believe that the fear that the traffic avoidance measures could potentially have a negative effect on employment and cohesion in certain regions has been satisfactorily addressed.

Et la Commission va réfléchir à la manière de faire face à l’augmentation du travail d’évaluation et de suivi qui en découlera. La crainte d’un effet négatif potentiel des actions d’évitement du trafic sur l’emploi et la cohésion dans certaines régions a, je crois, été examinée de façon satisfaisante.


Consequently, any measure which could potentially qualify as further operation aid for restructuring purposes will have to be recovered.

Par conséquent, chacune des mesures pouvant le cas échéant être qualifiée d’aide nouvelle au fonctionnement en vue de la restructuration doit être récupérée.


The rapporteur proposed to split the proposal in such a way that the necessary prolongation of the transitional measures could be adopted in June 2005 in a first reading agreement with Council. The rest of the proposal kept pending for discussions in Parliaments first reading in order to allow a profound discussion on potential changes.

Le rapporteur avait proposé à l'époque de scinder la proposition en deux parties, de telle sorte que la prolongation des mesures transitoires a pu être adoptée en juin 2005 par un accord en première lecture avec le Conseil, le reste de la proposition étant réservé pour des discussions au cours de la première lecture du Parlement, afin qu'une discussion en profondeur sur les changements potentiels soit possible.


Question 9. Which policies should permit the European Union to fulfil its obligations within the Kyoto Protocol- What measures could be taken in order to exploit fully potential energy savings which would help to reduce both our external dependence and CO2 emissions-

Question 9: Quelles politiques doivent permettre à l'Union européenne de remplir ses obligations en vertu du protocole de Kyoto- Quelles mesures pourraient être prises afin d'exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie qui permettrait de réduire à la fois notre dépendance externe et les émissions de CO2-




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Date index: 2024-05-14
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