Traduction de «measure could eventually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.
La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.

The change from the arrangements in Regulation (EC) No 1493/1999 and the other Regulations in the wine sector to those in this Regulation could give rise to difficulties which are not dealt with in this Regulation. In order to deal with that eventuality, provision should be made for the Commission to adopt the necessary transitional measures.
La transition entre les dispositions du règlement (CE) no 1493/1999 et des autres règlements concernant le secteur vitivinicole et les dispositions du présent règlement est susceptible de créer des difficultés qui ne sont pas envisagées par le présent règlement; afin de pouvoir répondre à cette éventualité, il y a lieu de permettre à la Commission d'adopter les mesures transitoires nécessaires.

Do you think we could eventually add preventive measures so that we could intervene more at the source?
Croyez-vous que nous pourrions éventuellement ajouter des mesures préventives pour qu'on puisse davantage intervenir à la source?

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.
déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.

points out that Article 1 of the AA refers to respect for democratic principles, fundamental human rights and the principle of the rule of law as ‘essential elements’ of the agreement, so that failure to observe them by any of the parties would result in the adoption of measures which could eventually lead to the suspension of the agreement; considers, none the less, that specific mechanisms should be created to guarantee respect for and compliance with the human rights clause contained in the AA;
souligne que l'article 1 de l'AA consacre le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que du principe de l'état de droit comme un «élément essentiel» de ce dernier, de sorte qu'une non-observation de ces règles par l'une ou l'autre des parties donnerait lieu à l'adoption de mesures pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord; estime néanmoins que des mécanismes concrets doivent être élaborés afin de garantir le respect de la clause relative aux droits de l'homme contenue dans l'AA;

ensure that the new PCA refers to respect for democratic principles, fundamental and human rights and the principle of the rule of law as ‘essential elements’ of the agreement, so that failure to observe them by any of the parties would result in the adoption of measures which could eventually lead to the suspension of the agreement;
veiller à ce que le nouvel APC réaffirme le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux, des droits de l'homme et du principe de l'État de droit, et qu'il érige ces valeurs en éléments essentiels, de sorte que toute partie qui n'y satisferait pas s'exposerait à l'adoption de mesures pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord;

4. Supports the additional restrictive measures adopted by the Council against Iran in the energy and financial sectors, as well as additional sanctions against persons and entities, including several controlled by the Islamic Revolutionary Guards Corps (IRGC); recognises that sanctions and diplomatic measures could be helpful in bringing the Iranian government to accept and respect UN resolutions avoiding the eventuality of military intervention; notes that sanctions are not an end in themselves and that to date the EU sanctions against Iran have not achieved their stated goals;
4. soutient les mesures restrictives supplémentaires adoptées par le Conseil contre l'Iran dans les secteurs énergétique et financier, ainsi que les sanctions supplémentaires prises à l'encontre de personnes et d'entités, dont plusieurs sont contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); reconnaît que des sanctions et des mesures diplomatiques pourraient contribuer à convaincre le gouvernement iranien d'accepter et de respecter les résolutions des Nations unies, ce qui écarterait l'éventualité d'une intervention militaire; fait observer que les sanctions ne sont pas une fin en soi et que, jusqu'à présent, les sanctions prises par l'Union contre l'Iran n'ont pas permis d'atteindre les objectifs déclarés;

2. Recognizes that sanctions and diplomatic measures could be helpful to bring the Iranian government to the acceptation and respect of UN resolutions avoiding the eventuality of a military intervention; taking in mind that these sanctions up to now have not resulted in an internationally desired outcome; regrets the ongoing refusal of China and Russia in the UN security Council to support sanctions against Iran;
2. reconnaît que des sanctions et des mesures diplomatiques pourraient contribuer à convaincre le gouvernement iranien d'accepter et de respecter les résolutions des Nations unies, ce qui écarterait l'éventualité d'une intervention militaire; constate que, jusqu'à présent, ces sanctions n'ont pas permis d'aboutir à un résultat satisfaisant au niveau international; regrette le refus persistant de la Chine et de la Russie de soutenir les sanctions contre l'Iran au sein du Conseil de sécurité des Nations unies;

We feel that these measures could eventually lead to racial profiling.
Selon nous, ces mesures pourraient éventuellement conduire à du profilage racial.

Rather than taking isolated specific measures, in some cases on a one-off basis and limited in time, it is necessary to devise and implement a sustainable development model that could eventually encompass most Community policies and measures.
Au-delà de l'adoption d'actions sectorielles isolées – ponctuelles et isolées dans le temps, pour certaines – il importe de définir et de mettre en œuvre un modèle de développement durable susceptible d'associer une grande partie des politiques et actions communautaires.