Vertaling van "means would subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

this would mean
cela reviendrait à

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee of Ways and Means would subsequently consider resolutions to authorize the expenditures from the Consolidated Revenue Fund; once the resolutions were reported from the Committee of Ways and Means, and concurred in by the House, an appropriation bill based on the resolutions would then be introduced in the House.
Le Comité des voies et moyens étudiait ensuite les résolutions visant à autoriser les dépenses à partir du Fonds du revenu consolidé (le Trésor) ; une fois que ces résolutions avaient fait l’objet d’un rapport et avaient été adoptées par la Chambre, un projet de loi de crédits fondé sur ces résolutions était déposé .

So, Mr. Chair, for the interest of the committee, does that mean any subsequent discussions of treaties the government may choose to bring forward would be interpreted the same way, so that enacting legislation would be the only element brought before this committee?
Est-ce à dire, monsieur le président, que c'est de cette manière que seront interprétées toute discussion ultérieure de traités que le gouvernement entendrait nous soumettre et que, par conséquent, seul le texte d'édiction serait soumis au comité?

Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.
Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie une communication sur son site internet.

This means that for peatland that was partially drained in January 2008 a subsequent deeper drainage, affecting soil that was not already fully drained, would constitute a breach of the criterion.
Cela signifie, dans le cas d'une tourbière partiellement drainée en janvier 2008, qu'un drainage ultérieur plus profond affectant un sol qui n'aurait pas déjà été entièrement drainé constituerait une infraction au critère.

The danger is that giving the green light at this stage would mean that subsequently, in the Council or Parliament, it would be much easier for abuses to occur because they would be bound to go unpunished.
Le risque est que le feu vert qui pourrait être donné à ce stade soit suivi ensuite, au Conseil ou au Parlement, d’une dérive d’autant plus facile qu’elle serait assurée d’impunité.

It is absolutely vital that all the acceding States apply these rules rigorously: any deviation or indulgence would be counterproductive and would mean that they would subsequently be unable to endorse positions adopted towards other States which appear weaker on paper.
Il en résulte que l'application rigoureuse de ces règles par tous les États adhérents est indispensable : tout fléchissement ou toute indulgence s'avéreraient contreproductifs et obligeraient à ne pas partager les prises de position ultérieures vis-à-vis d'autres pays qui seraient moins forts sur le papier.

The method had a multi-annual dimension and consisted in defining appropriate objectives at European level which would subsequently be implemented in each Member State by means of national plans of action, the whole being supplemented by a Community plan of action now being discussed in preparatory working parties at the Council.
La méthode revêtant une dimension pluriannuelle consiste à définir au niveau européen les objectifs appropriés qui seront ensuite mis en oeuvre dans chaque État membre par des plans d'action nationaux, le tout étant complété par un programme d'action communautaire actuellement en discussion au sein des groupes préparatoires du Conseil.

This means that subsequent generations born abroad would no longer be given Canadian citizenship automatically.
Cela signifie que les personnes appartenant aux générations d'enfants nés à l'étranger n'obtiendront plus automatiquement la citoyenneté canadienne.