Traduction de «means our news » (Anglais → Français) :

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counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]
faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

press agency [ news agency ]
agence de presse

mass media [ means of mass communication | media ]
moyen de communication de masse [ mass media | médias ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rule that there is a likelihood of confusion or association within the meaning of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009 between the trade mark applied for, NEWS+, and the earlier French word mark ACTU+ No 063 457 667 in respect of the contested services;
dire qu’il existe un risque de confusion ou d’association au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 entre la demande de marque NEWS+ et la marque française antérieure verbale ACTU+ no063 457 667 pour les services contestés;

(iii)dissemination of information through the media, including the Internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the auctioned products, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.
iii)le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont l'internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur les produits mis aux enchères, y compris la diffusion de rumeurs et d'informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.

dissemination of information through the media, including the Internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the auctioned products, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.
le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont l'internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur les produits mis aux enchères, y compris la diffusion de rumeurs et d'informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.

1. Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve for European works a majority proportion of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping.
1. Les États membres veillent chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat.

Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve at least 10 % of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternately, at the discretion of the Member State, at least 10 % of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters.
Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leur temps d’antenne, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat, ou alternativement, au choix de l’État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle.

[19] Article 4(1) lays down that “Member States shall ensure where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve for European works, within the meaning of Article 6, a majority proportion of their transmission time excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping”.
[19] L’article 4, paragraphe 1 dispose que «les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes, au sens de l’article 6, une proportion majoritaire de leur temps de diffusion, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat».

[16] Article 4(1) lays down that "Member States shall ensure where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve for European works, within the meaning of Article 6, a majority proportion of their transmission time excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping".
[16] L'article 4, paragraphe 1 dispose que "les États membres veillent chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des oeuvres européennes, au sens de l'article 6, une proportion majoritaire de leur temps de diffusion, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat".

4.1. Transmission time, within the meaning of Articles 4(1) and 5(1), is a broadcaster's total transmission time, the test card excluded, less the time reserved for news, the retransmission of sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping.
4.1. Le temps de diffusion, au sens des articles 4, paragraphe 1, et 5, paragraphe 1, recouvre le temps total de diffusion d'un organisme de radiodiffusion, à l'exception du temps d'affichage de la mire, moins le temps consacré aux informations, aux manifestations sportives, aux jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat.

1. Member States shall ensure where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve for European works, within the meaning of Article 6, a majority proportion of their transmission time, excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising and teletext services.
1. Les États membres veillent chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des oeuvres européennes, au sens de l'article 6, une proportion majoritaire de leur temps de diffusion, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité ou aux services de télétexte.

Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve at least 10 % of their transmission time, excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising and teletext services, or alternately, at the discretion of the Member State, at least 10 % of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters.
Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leurs temps d'antenne, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité ou aux services de télétexte, ou alternativement, au choix de l'État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle.