Traduction de «mccoy's question because » (Anglais → Français) :

Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).
Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée différente, comme celle d'«installateur d’équipements électriques»).

With regard to the sub-heading involving rural development programmes, their effective execution can still diverge from the financial programming decisions for the FY in question because Member States did not realise planned expenditure as forecasted due to delays in carrying out investment schemes, control of lodged claims etc.
En ce qui concerne la sous-rubrique relative aux programmes de développement rural, leur exécution effective peut encore diverger des décisions de programmation financière pour l'exercice financier en question si les États membres n'ont pas réalisé les dépenses prévues initialement en raison de retards dans l'exécution des programmes d'investissement, le contrôle des demandes introduites etc.

I just wanted to follow up on Senator McCoy's question, because it is directly implied if not explicitly stated by Senator White that he's quite happy with police discretion, he's quite happy with Crown prosecutor discretion, but not so happy with judicial discretion, because this will be limited.
Je veux simplement revenir sur la question que la sénatrice McCoy a posée. Il semble que le sénateur White ait clairement laissé entendre, voire expressément dit, qu'il se réjouissait que la police et la Couronne disposent de pouvoirs discrétionnaires, mais qu'il s'opposait à ce que les juges en aient, parce qu'on leur enlèvera justement une partie de leurs pouvoirs discrétionnaires.

Senator McCoy: It is hard to ask intelligent questions because I have not had a chance to absorb all of this.
Le sénateur McCoy : Il m'est difficile de poser des questions intelligentes, car je n'ai pas eu l'occasion d'absorber toute l'information.

Senator McCoy: Part of the magic may be formulating the questions because that can direct the way we talk about it.
Le sénateur McCoy : Il faudra trouver une recette magique pour formuler les questions, car elles peuvent avoir une influence sur la qualité du débat.

Senator Segal: If we were to proceed along the route that I think Senator Fraser has reflected on positively, namely a digital archive over time, we would also connect with Senator McCoy's concern, because we would know very quickly once it was up and running and we let people know about it how many hits it was getting.
Le sénateur Segal : Si nous devions suivre la route préconisée par le sénateur Fraser, c'est-à-dire constituer une banque d'archives numériques, nous pourrions répondre du même coup aux préoccupations du sénateur McCoy, car nous saurions très rapidement que du contenu vient d'être mis en ligne, et nous pourrions également faire passer le mot et calculer le nombre d'accès que nous avons eus.

Bulgaria found it difficult to answer the question because temporary-work agencies have only been in operation there for a short period, while the United Kingdom did not have any data enabling it to answer the question.
La Bulgarie a estimé qu’il était difficile de répondre à la question parce que l’implantation d’entreprises de travail intérimaire sur son territoire était trop récente, tandis que le Royaume-Uni n’avait pas de données lui permettant de répondre à la question.

With regard to the definition of the scope of an SGEI mission for the purposes of ensuring widespread deployment of a broadband infrastructure Member States are required to describe the reasons why they consider that the service in question, because of its specific nature, deserves to be characterised as an SGEI and to be distinguished from other economic activities .
En ce qui concerne la définition de la portée d'une mission de SIEG visant à assurer un déploiement à grande échelle d'une infrastructure à large bande, les États membres sont tenus de décrire les raisons pour lesquelles ils estiment que le service en cause mérite, de par son caractère spécifique, d'être qualifié de SIEG et distingué d'autres activités économiques .

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.
En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.

Senator McCoy: Perhaps I need to let other people ask questions because I think that is the next exploration.
Le sénateur McCoy : Je devrais peut-être laisser d'autres poser des questions car je pense que c'est le sujet de la prochaine exploration.