Traduction de «may we revisit the armenian question » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Upon availability of scientific data and statistics on vehicles placed on the market, the ratio ‘four’ referred to above may be revisited in a future revision of this Regulation.
Lorsque des données scientifiques et des statistiques sur les véhicules mis sur le marché seront disponibles, le rapport de quatre visé ci-avant pourrait faire l’objet d’un réexamen lors d’une prochaine révision du présent règlement.

Mr. Speaker, as we commemorate the Armenian genocide tomorrow, I remind the House that it has been almost 18 years since the ceasefire in the region of Nagorno-Karabakh was reached, when the Bishkek protocol was signed on May 5, 1994.
Monsieur le Président, alors que nous commémorerons demain le génocide arménien, je tiens à rappeler à la Chambre que, il y a presque 18 ans, un cessez-le-feu a été décrété dans la région de Nagorno-Karabakh suivant la signature du protocole de Bichkek, le 5 mai 1994.

This is without prejudice to the fact that the duration of the current anti-dumping measures may be revisited in a subsequent full interim review, if any, depending on the findings.
Cela n’exclut nullement la possibilité d’une révision de la durée des mesures antidumping actuelles, le cas échéant, dans le cadre d’un réexamen intermédiaire complet ultérieur, en fonction des conclusions établies.

In view of the foregoing, and also of the comments made both by Community industry and a number of importers concerning the modalities of the form of the measures, this matter may be revisited at definitive stage, if warranted.
Compte tenu de ce qui précède, ainsi que des observations formulées aussi bien par l’industrie communautaire que par un certain nombre d’importateurs au sujet de la forme des mesures, cette question pourra être réexaminée au stade définitif, si un tel réexamen se justifie.

Honourable senators, before addressing the consequences, may we revisit the Armenian question from yet another perspective.
Honorables sénateurs, avant de parler des conséquences, pouvons-nous jeter un autre éclairage sur la question arménienne?

The Commission now considers that the compatibility assessment under Article 87(3)(c) of measures that aim to compensate an ex-monopolist for the extra costs arising from a period when the company concerned operated as a monopoly should be limited to examining whether the company has benefited, or continues to benefit, from other advantages of a similar nature (such as, in the case at hand, other labour-law-related advantages enjoyed by OTE) which may neutralise the costs in question.
La Commission considère que l’appréciation au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), de la compatibilité des mesures qui visent à indemniser un ancien monopoleur du coût supplémentaire résultant d’une période lors de laquelle l’entreprise concernée opérait sous un statut monopolistique devra se limiter à examiner si cette dernière a bénéficié ou bénéficie d’autres avantages de même nature — en l’occurrence, d’avantages liés à la législation du travail régissant l’OTE —, lesquels pourraient neutraliser le coût examiné.

When we revisit this bill on third reading, subject to witness comments and reactions, I may raise certain specific proposals for the consideration of honourable senators.
Quand ce projet de loi sera de nouveau abordé à l'étape de la troisième lecture, à la lumière des témoignages et des réactions, je soumettrai peut-être des propositions précises à l'attention des honorables sénateurs.

Perhaps we could revisit that issue at the same time that we are visiting the question of committees sitting when the Senate is sitting.
Il serait peut-être bon que nous revoyions cette question en même temps que celle des comités qui siègent en même temps que le Sénat.

We therefore intend as a Committee to study this matter in depth when we revisit the question of the Guidelines in the future.
Nous avons donc l’intention, en tant que Comité, d’examiner cette question en profondeur lorsque nous nous pencherons sur les Lignes directrices dans l’avenir.

_ IN EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES THE COMMUNITY MAY , FOR THE PRODUCT IN QUESTION , BE DIVIDED INTO TWO OR MORE COMPETITIVE MARKETS AND THE PRODUCERS WITHIN EACH MARKET REGARDED AS A COMMUNITY INDUSTRY , IF , BECAUSE OF TRANSPORT COSTS , ALL THE PRODUCERS WITHIN SUCH A MARKET SELL ALL OR ALMOST ALL THEIR PRODUCTION OF THE PRODUCT IN QUESTION IN THAT MARKET AND NONE , OR ALMOST NONE , OF THE PRODUCT IN QUESTION PRODUCED ELSEWHERE IN THE COMMUNITY IS SOLD IN THAT MARKET OR IF THERE EXIST SPECIAL REGIONAL MARKETING CONDITIONS WHICH RESULT IN AN EQUAL DEGREE OF ISOLATION OF THE PRODUCERS IN SUCH A MARKET FROM THE REST OF THE INDUSTRY , PROVIDED , HOWEVER , THAT INJURY MAY BE FOUND IN SUCH CIRCUMSTANCES ONLY IF THERE IS INJURY TO ALL OR ALMOST ALL OF THE TOTAL PRODUCTION OF THE PRODUCT IN THE MARKET AS DEFINED .
- DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, LA COMMUNAUTE PEUT, EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION EN QUESTION, ETRE DIVISEE EN PLUSIEURS MARCHES COMPETITIFS ET LES PRODUCTEURS A L'INTERIEUR DE CHAQUE MARCHE ETRE CONSIDERES COMME REPRESENTANT UNE PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE SI, EN RAISON DES FRAIS DE TRANSPORT, TOUS LES PRODUCTEURS D'UN TEL MARCHE VENDENT LA TOTALITE OU LA QUASI-TOTALITE DE LEUR PRODUCTION DU PRODUIT EN QUESTION SUR CE MARCHE ET QU'IL N'Y EST VENDU AUCUNE OU PRESQUE AUCUNE QUANTITE DU PRODUIT EN QUESTION PRODUIT AILLEURS DANS LA COMMUNAUTE, OU S'IL EXISTE SUR LE PLAN REGIONAL DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION SPECIALES QUI ENTRAINENT POUR LES PRODUCTEURS D'UN TEL MARCHE UN MEME DEGRE D'ISOLEMENT DU RESTE DE LA PRODUCTION, SOUS RESERVE TOUTEFOIS QU'IL NE PEUT ETRE CONCLU, DANS CES CONDITIONS, A L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE QUE S'IL ATTEINT LA TOTALITE OU LA QUASI-TOTALITE DE LA PRODUCTION DE CE PRODUIT SUR LE MARCHE AINSI DEFINI .