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INSTRUMENT
This

Traduction de «may therefore create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public


The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.


create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]


This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The agreement may therefore create barriers to entry and give rise to potential anti-competitive foreclosure effects on packaging suppliers, new entrants and importers – all of whom were not involved in the standard-setting process – as they may need to repackage the product to meet the de facto standard in order to sell in the Member State if the pack size used in other Member States does not meet the standard.

L'accord est donc susceptible de créer des barrières à l'entrée et de produire des effets de verrouillage anticoncurrentiel pour les fournisseurs d'emballages, les nouveaux entrants et les importateurs – qui, tous, se sont trouvés exclus du processus d'élaboration de la norme –, car il se peut qu'ils aient à emballer à nouveau le produit pour se conformer à la norme et être en mesure de vendre dans l'État membre concerné, si le format de l'emballage utilisé dans d'autres États membres ne respecte pas cette norme.


While core business lines are often linked to how much they contribute to the financial results of the institution, such an approach may not completely capture all core business lines because an institution may provide a service which is not directly profitable (or may even generate losses) but creates significant franchise value and is therefore important to its business as a whole,

Les activités fondamentales sont souvent ramenées à leur contribution aux résultats financiers de l'établissement; or, une telle approche ne permet pas nécessairement de recenser toutes les activités fondamentales, parce qu'un établissement peut fournir un service qui n'est pas immédiatement rentable (ou qui peut même générer des pertes) mais qui, en créant une importante valeur de franchise, est important pour l'ensemble de son activité,


The organisation expresses worry that uniform tax treatment of cooperatives and other undertakings may result in cooperatives adopting other legal types of organisation and therefore creating a more difficult access to the market for farmers.

L’organisation craint qu’un traitement fiscal uniforme des coopératives et des autres entreprises ne finisse par détourner les coopératives vers d’autres types d’organisation juridique, au risque de rendre l’accès au marché plus difficile pour les exploitants.


Since the objectives of this Regulation, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création d’un système unique crédible permettant d’éviter l’instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.


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(28) Since the objectives of the proposed action, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

(28) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir la création d'un système unique crédible permettant d'éviter l'instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, il convient que la Communauté adopte des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.


Since the objectives of this Regulation, namely the need for creating an integrated management of operational cooperation at the external borders of the Member States of the European Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la nécessité de mettre en place une gestion intégrée de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


Since the objective of the proposed action, namely to create a Community legal framework covering institutions for occupational retirement provision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la création d'un cadre légal communautaire couvrant les institutions de retraite professionnelle, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


(40) Since the objective of the proposed action, namely to create a Community legal framework covering institutions for occupational retirement provision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(40) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la création d'un cadre légal communautaire couvrant les institutions de retraite professionnelle, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


Therefore, even if the end-result of the two types of analysis may be the same in the vast majority of cases, it is clear that there are differences between the two provisions and that such differences, may sometimes create uncertainty.

Par conséquent, si le résultat final des deux types d'analyse peut être identique dans la grande majorité des cas, il est évident qu'il existe des différences entre les deux dispositions et que ces différences peuvent parfois créer une certaine insécurité juridique.


WHEREAS DIFFERENCES BETWEEN THE PROVISIONS ALREADY IN FORCE OR IN PREPARATION IN THE VARIOUS MEMBER STATES AS REGARDS THE QUALITY REQUIRED OF SHELLFISH WATERS MAY CREATE UNEQUAL CONDITIONS OF COMPETITION AND THUS DIRECTLY AFFECT THE FUNCTIONING OF THE COMMON MARKET ; WHEREAS LAWS IN THIS FIELD SHOULD THEREFORE BE APPROXIMATED AS PROVIDED FOR BY ARTICLE 100 OF THE TREATY ;

CONSIDERANT QU ' UNE DISPARITE ENTRE LES DISPOSITIONS DEJA APPLICABLES OU EN COURS DE PREPARATION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE REQUISE DES EAUX CONCHYLICOLES PEUT CREER DES CONDITIONS DE CONCURRENCE INEGALES ET AVOIR , DE CE FAIT , UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ; QU ' IL CONVIENT DONC DE PROCEDER , DANS CE DOMAINE , AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS PREVU A L ' ARTICLE 100 DU TRAITE ;




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