Traduction de «may then authorise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

the Council may revoke this authorisation
cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

such authorisation may be revoked by the Council
cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

no State may avail itself of the authorisations given....
les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the delegating authority then gives a reasoned instruction in writing to the authorising officer by delegation to implement the decision in question, the latter must implement it and may not be held liable.
Si l'autorité délégante donne par écrit l'instruction motivée d'exécuter la décision susvisée à l'ordonnateur délégué, ce dernier, qui doit l'exécuter, est dégagé de sa responsabilité.

when a "sufficient" majority in the college opposes authorisation of a CCP, this "sufficient majority" may then decide to put the issue to ESMA for binding mediation.
si une majorité "suffisante" de membres du collège s'oppose à l'agrément d'une contrepartie centrale, cette majorité suffisante peut décider de saisir l'AEMF en vue d'activer le mécanisme de médiation contraignante.

when a "sufficient" majority in the college opposes authorisation of a CCP, this "sufficient majority" may then decide to put the issue to ESMA for binding mediation.
si une majorité "suffisante" de membres du collège s'oppose à l'agrément d'une contrepartie centrale, cette "majorité suffisante" peut décider de saisir l'AEMF en vue d'activer le mécanisme de médiation contraignante.

Member States must add these substances to their national lists of authorised substances, so that producers may then ask for authorisation to put products containing biocides such as Flocoumafen or Tolylfluanid on the market.
Chaque État membre est tenu d'ajouter ces substances à sa liste des substances autorisées, ce qui permet ensuite aux producteurs de demander l'autorisation de mettre sur le marché un produit contenant des agents biocides tels que le flocoumafen ou le tolylfluanide.

Member States must add these substances to their national lists of authorised substances, so that producers may then ask for authorisation to put a slimicide containing acrolein on the market.
Chaque État membre est tenu d'ajouter ces substances à sa liste des substances autorisées, de telle sorte que les producteurs puissent ensuite demander l'autorisation de mettre sur le marché un produit empêchant la formation d'un biofilm qui contient de l'acroléine.

It may then authorise them subject to conditions or forbid them.
Elle peut alors les autoriser sous certaines conditions ou les interdire.

If the delegating authority then gives a reasoned instruction in writing to the authorising officer by delegation or by sub-delegation to take the decision in question, the latter may not be held liable.
Si l'autorité délégante donne par écrit l'instruction motivée de prendre la décision susvisée à l'ordonnateur délégué ou subdélégué, ce dernier est dégagé de sa responsabilité.

The authorised product may then be placed on the market throughout the European Union in conformity with any conditions set out in the authorisation.
Le produit autorisé peut alors être mis sur le marché dans l'ensemble de l'Union européenne, dans le respect des conditions éventuelles imposées par l'autorisation.

Only in very exceptional cases may driving licences be issued to, or renewed for, applicants or drivers in this group suffering from diabetes mellitus and requiring insulin treatment, and then only where duly justified by authorised medical opinion and subject to regular medical check-ups.
Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur de ce groupe atteint d'un diabète sucré nécessitant un traitement à l'insuline, sauf cas très exceptionnels dûment justifiés par un avis médical autorisé et sous réserve d'un contrôle médical régulier.

If the delegating authority then gives a reasoned instruction in writing to the authorising officer by delegation or subdelegation to take the decision in question, the authorising officer may not be held liable.
Si l'autorité délégante donne par écrit l'instruction motivée de prendre la décision susvisée à l'ordonnateur délégué ou subdélégué, celui-ci est dégagé de sa responsabilité.