Traduction de «may table amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

deadline for tabling amendments
délai pour le dépôt d'amendements

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait

Matting, Floor, Rubber or Plastic (Extension of May 1979 and of Amendment No.1, May 1981)
Tapis de plancher en caoutchouc ou en plastique (Prolongation de mai 1979 et du modificatif n° 1, mai 1981)

Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi

Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act
Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On completion of the whole vehicle or bench ageing durability test, the technical service may then amend the type-approval results recorded in Appendix 4 to Annex I by replacing the assigned deterioration factors in the above table with those measured in the whole vehicle or bench ageing durability test.
À l’achèvement de l’essai de durabilité du véhicule complet ou sur banc de vieillissement, le service technique modifie les résultats de réception enregistrés à l’appendice 4 de l’annexe I en remplaçant les facteurs de détérioration attribués prévus au tableau ci-dessus par ceux mesurés au cours de l’essai de durabilité du véhicule complet ou sur banc de vieillissement.

3. The Commission may instruct the central administrator to suspend the transfer of allowances as specified in an auction table if it becomes aware of a necessary amendment to the auction table that the auction platform has failed to notify.
3. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre le transfert des quotas spécifiés dans un tableau d’enchères si elle constate une modification nécessaire du tableau d’enchères, que la plate-forme d’enchères ne lui a pas notifiée.

In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.
Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.

2. Member States that have opted for the submission of national frameworks containing the table referred to in the second subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EU) No 1305/2013 may submit amendments of the national framework concerning that table to the Commission taking into account the degree of implementation of their various programmes.
2. Les États membres qui ont opté pour la présentation de cadres nationaux contenant le tableau visé à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1305/2013 peuvent présenter à la Commission des modifications du cadre national concernant ledit tableau, en tenant compte du degré de mise en œuvre de leurs différents programmes.

Should the lead committee disregard the prerogatives of the associated committee, decisions taken by the former remain valid but the latter may table amendments directly in plenary, within the limits of its exclusive competence’.
Au cas où la commission responsable au fond méconnaîtrait les prérogatives de la commission associée, les décisions prises par la première restent valables, mais la seconde peut déposer des amendements directement devant le Parlement, dans les limites de sa compétence exclusive».

‘The list of said species and the said table may be amended by the Commission.
«La liste desdites espèces ainsi que ledit tableau peuvent être modifiés par la Commission.

On completion of the type V test, the technical service may then amend the type-approval results recorded in Annex IX by replacing the deterioration factors in the above table with those measured in the type V test.
Après la fin des essais du type V, le service technique peut changer les résultats d'homologation consignés en annexe IX, en remplaçant les facteurs de détérioration donnés dans le tableau ci-avant avec ceux mesurés dans l'essai de type V.

1. Information tables shall be prepared in accordance with the procedure laid down in Article 7. These tables may be amended in accordance with the same procedure once a year and at the latest eight months before the beginning of the new calendar year.
Ces tableaux peuvent être modifiés selon la même procédure une fois par an et au plus tard huit mois avant le début de la nouvelle année civile.