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Traduction de «may stimulate end-users » (Anglais → Français) :

Energy-related products which have a significant direct or indirect impact on consumption of energy or, where relevant, of essential resources during use and which afford adequate scope for increased efficiency should be covered by a delegated act, when provision of information through labelling may stimulate end-users to purchase more efficient products.

Les produits liés à l’énergie qui ont une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie ou, le cas échéant, de ressources essentielles pendant leur utilisation et qui offrent des possibilités suffisantes d’amélioration du rendement énergétique devraient être régis par un acte délégué, lorsque la fourniture d’informations par voie d’étiquetage peut inciter les utilisateurs finals à acheter des produits plus performants.


Energy-related products which have a significant direct or indirect impact on consumption of energy or, where relevant, of essential resources during use and which afford adequate scope for increased efficiency should be covered by a delegated act, when provision of information through labelling may stimulate end-users to purchase more efficient products.

Les produits liés à l’énergie qui ont une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie ou, le cas échéant, de ressources essentielles pendant leur utilisation et qui offrent des possibilités suffisantes d’amélioration du rendement énergétique devraient être régis par un acte délégué, lorsque la fourniture d’informations par voie d’étiquetage peut inciter les utilisateurs finals à acheter des produits plus performants.


2. National regulatory authorities may specify, inter alia, the quality of service parameters to be measured and the content, form and manner of the information to be published, including possible quality certification mechanisms, in order to ensure that end-users, including disabled end-users, have access to comprehensive, comparable, reliable and user-friendly information.

2. Les autorités réglementaires nationales peuvent préciser, entre autres, les indicateurs relatifs à la qualité du service à mesurer, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations, y compris les éventuels mécanismes de certification de la qualité, afin de garantir que les utilisateurs finals, y compris les utilisateurs finals handicapés, auront accès à des informations complètes, comparables, fiables et faciles à exploiter.


2. National regulatory authorities may specify, inter alia, the quality of service parameters to be measured and the content, form and manner of the information to be published, including possible quality certification mechanisms, in order to ensure that end-users, including disabled end-users, have access to comprehensive, comparable, reliable and user-friendly information.

2. Les autorités réglementaires nationales peuvent préciser, entre autres, les indicateurs relatifs à la qualité du service à mesurer, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations, y compris les éventuels mécanismes de certification de la qualité, afin de garantir que les utilisateurs finals, y compris les utilisateurs finals handicapés, auront accès à des informations complètes, comparables, fiables et faciles à exploiter.


Such requirements may include, in particular, that undertakings ensure that disabled end-users take advantage of their services on equivalent terms and conditions, including prices and tariffs, as those offered to their other end-users, irrespective of any additional costs incurred by them.

Les entreprises peuvent notamment être tenues de veiller à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent utiliser leurs services dans des conditions équivalentes, y compris en matière de prix et de tarifs, à celles offertes aux autres utilisateurs finals, quels que soient les coûts supplémentaires qu’elles supportent.


1. Member States shall ensure that national regulatory authorities may impose obligations on undertakings in order to ensure that public pay telephones or other public voice telephony access points are provided to meet the reasonable needs of end-users in terms of the geographical coverage, the number of telephones or other access points, accessibility to disabled end-users and the quality of services’.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent imposer à des entreprises la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics ou d’autres points d’accès aux services publics de téléphonie vocale pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals en termes de couverture géographique, de nombre de postes téléphoniques ou d’autres points d'accès, d’accessibilité pour les utilisateurs finals handicapés et de qualité des services».


In particular, they may ensure end-to-end connectivity by imposing proportionate obligations on undertakings that control access to end-users. Control of means of access may entail ownership or control of the physical link to the end-user (either fixed or mobile), and/or the ability to change or withdraw the national number or numbers needed to access an end-user's network termination point.

Elles peuvent notamment assurer la connectivité de bout en bout en imposant des obligations proportionnées aux entreprises qui contrôlent l'accès aux utilisateurs finals; le contrôle des moyens d'accès peut impliquer la propriété ou le contrôle du lien physique (qu'il soit fixe ou mobile) avec l'utilisateur final et/ou la capacité de modifier ou de retirer le numéro national ou les numéros nationaux nécessaires pour accéder au point de terminaison du réseau de l'utilisateur final.


2. National regulatory authorities may specify, inter alia, the quality of service parameters to be measured and the content, form and manner of the information to be published, including possible quality certification mechanisms, in order to ensure that end-users, including disabled end-users, have access to comprehensive, comparable, reliable and user-friendly information.

2. Les autorités réglementaires nationales peuvent préciser, entre autres, les indicateurs relatifs à la qualité du service à mesurer, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations, y compris les éventuels mécanismes de certification de la qualité, afin de garantir que les utilisateurs finals, y compris les utilisateurs finals handicapés, auront accès à des informations complètes, comparables, fiables et faciles à exploiter.


(4) Ensuring universal service (that is to say, the provision of a defined minimum set of services to all end-users at an affordable price) may involve the provision of some services to some end-users at prices that depart from those resulting from normal market conditions.

(4) Garantir un service universel (c'est-à-dire fournir un ensemble minimal de services déterminés à tous les utilisateurs finals à un prix abordable) peut entraîner la fourniture de certains services à certains utilisateurs finals à des prix qui s'écartent de ceux découlant de conditions normales du marché.


In particular, they may ensure end-to-end connectivity by imposing proportionate obligations on undertakings that control access to end-users. Control of means of access may entail ownership or control of the physical link to the end-user (either fixed or mobile), and/or the ability to change or withdraw the national number or numbers needed to access an end-user's network termination point.

Elles peuvent notamment assurer la connectivité de bout en bout en imposant des obligations proportionnées aux entreprises qui contrôlent l'accès aux utilisateurs finals; le contrôle des moyens d'accès peut impliquer la propriété ou le contrôle du lien physique (qu'il soit fixe ou mobile) avec l'utilisateur final et/ou la capacité de modifier ou de retirer le numéro national ou les numéros nationaux nécessaires pour accéder au point de terminaison du réseau de l'utilisateur final.




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Date index: 2022-06-09
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