Traduction de «may receive free-to-air » (Anglais → Français) :

It also ensures that these passengers receive free-of-charge assistance to enable them to use air transport on an equal footing with other passengers.
Il garantit également à ces passagers la fourniture d’une assistance gratuite pour leur permettre d’accéder au transport aérien sur un pied d’égalité avec les autres passagers.

At the same time, the Commission has approved aid to enable certain households to continue receiving free-to-air channels after the reallocation of frequencies.
Dans le même temps, la Commission a autorisé l’aide permettant à certains foyers de continuer à recevoir des chaînes à accès libre après la réaffectation des fréquences.

17 (1) Each member and shareholder may on request, not more than once in each calendar year, receive free of charge one copy of the articles, the by-laws and any unanimous agreement, and one copy of any amendments to the articles, the by-laws and any unanimous agreement, of the cooperative.
17 (1) Chacun des membres et des détenteurs de parts de placement peut, sur demande, au plus une fois par année civile, obtenir gratuitement une copie des statuts, des règlements administratifs et de toute convention unanime de la coopérative de même qu’une copie des modifications de ceux-ci.

The transmission of advertising spots by other free-to-air TV broadcasters may not exceed 15% of daily programming time and 18% of each hour, whilst for pay-TV broadcasters, it could not exceed, for 2011, 14% of each hour (in those two cases, any advertising in excess thereof – which, in any event, cannot exceed 2% in any given hour – must be offset by a reduction in the preceding or following hour).
La diffusion de spots de publicité sur les autres télévisions en clair ne peut dépasser 15 % du temps quotidien de programmation et 18 % de chaque heure, tandis que pour les télévisions payantes, elle ne pouvait dépasser, pour l’année 2011, 14 % de chaque heure (dans ces deux cas, tout dépassement éventuel – qui ne peut, en tout état de cause, être supérieur à 2 % en une heure – doit être récupéré sur l’heure précédente ou suivante).

It follows that, in seeking a balanced protection of the financial interests of broadcasters and of viewers, the national legislature may set different hourly broadcasting limits for advertising on pay-TV and on free-to-air TV.
Il s’ensuit que, dans la recherche d’une protection équilibrée des intérêts financiers des télévisions et des intérêts des téléspectateurs, le législateur national peut fixer des limites au temps de diffusion horaire de la publicité, qui diffèrent en fonction du caractère payant ou non des télévisions.

In order to avoid distortions of competition, electricity generators may receive free allowances for district heating and cooling and for heating and cooling produced through high-efficiency cogeneration as defined by Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market where such heat produced by installations in other sectors would be given free allocations.
Afin d’éviter les distorsions de la concurrence, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier de quotas gratuits pour les services urbains de chauffage et de refroidissement et la production de chaleur et de froid grâce à la cogénération à haut rendement telle que définie par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie , dans les cas où cette production de chaleur par les installations d’autres secteurs donnerait lieu à l’octroi de quotas gratuits.

—monitoring data show that long-range environmental transport of the active substance, safener or synergist, with the potential for transfer to a receiving environment, may have occurred via air, water or migratory species, or
—les données de surveillance indiquent qu’une propagation à longue distance de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste par l’air, l’eau ou des espèces migratrices, avec un potentiel de transfert dans un environnement récepteur, peut s’être produite, ou

Without prejudice to Article 54, the competent authority of the requested Member State may recover costs from an unsuccessful party having received free legal aid pursuant to Article 46, on an exceptional basis and if his financial circumstances so allow.
Sans préjudice de l’article 54, l’autorité compétente de l’État membre requis peut recouvrer les frais auprès de la partie perdante bénéficiaire de l’aide judiciaire gratuite en vertu de l’article 46, à titre exceptionnel et si la situation financière de cette dernière le permet.

Member States should therefore remain free to maintain or introduce additional obligations incumbent on credit intermediaries, including the conditions under which a credit intermediary may receive fees from a consumer who has requested his service.
Par conséquent, les États membres devraient rester libres de maintenir ou d'introduire des obligations supplémentaires à la charge des intermédiaires de crédit, y compris les conditions auxquelles un intermédiaire de crédit peut recevoir une rémunération du consommateur qui a sollicité son intervention.

In Poland the Charity Commission of the Episcopate of Poland (CCEP) will distribute the medicines on an equitable basis to hospitals and pharmacies throughout the country so that on submission of a medical prescription patients may receive, free of charge, medical products provided by the Community's humanitarian programme.
En Pologne, la Commission caritative de l'Episcopat de la Pologne (CCEP) garantira la répartition équitable des médicaments aux hôpitaux et pharmacies des diverses régions du pays pour permettre aux malades, sur présentation d'une ordonnance médicale, de bénéficier, à titre gratuit, des produits médicaux fournis par le programme humanitaire de la Communauté.